Parlement : session non-stop jusqu’à la fin de l’état d’urgence

0
210

Prévue du 15 mars au 15 juin 2020, la session ordinaire de l’Assemblée Nationale et du Sénat n’a pas connu son atterrissage habituel qui devait intervenir hier lundi 15 juin. Raison : le Parlement reste en activités jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence. Décrété le 24 mars 2020 par le Président de la République en rapport avec la gestion de la crise sanitaire provoquée par la pandémie du coronavirus, l’état d’urgence a déjà été prorogé à trois reprises pour une durée de 15 jours conformément à la Constitution. La dernière prorogation en date va expirer la semaine prochaine.

         C’est l’article 144 alinéa 3 de la Constitution qui justifie ce report de la clôture de la session ordinaire de mars 2020. Il stipule : « La clôture des sessions ordinaires ou extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l’application des dispositions de l’alinéa précédent ». Ce dernier indique que l’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent de plein droit lorsque l’état d’urgence ou de siège est décrété par le Président de la République. S’il s’avère que le Parlement n’est pas en session où moment où l’état d’urgence est décrété, une session extraordinaire est alors convoquée conformément à l’article 116 de la Constitution.

         Dans un communiqué rendu public dans la journée d’hier, l’Assemblée nationale a tenu à rappeler à ses membres, particulièrement les députés nationaux que la clôture de la session de mars 2020 est retardée conformément à l’article 144 alinéa 3 de la Constitution, en application de l’article 115 de la même Constitution. Dom

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •