ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°20/109 DU 17/07/2020 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE CONSEIL D’ETAT

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Le Président de la République ;

Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 spécialement en ses articles 69, 79, 82, 152, 154 et 155 ;

Vu la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif spécialement en ses articles 2, 26, 44 et 426 ;

Vu la loi organique n°08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature spécialement en ses articles 1er, 7 et 17 alinéa 1er ;

Vu la loi organique n°6/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats tel que modifié et complété par la loi organique n°15/014 du 1er août 2015 spécialement en ses articles 10, 11 et 12 ;

Vu l’ordonnance n°19/056 du 20 mai 2019 portant nomination d’un Premier Ministre ;

Vu l’ordonnance n°19/077 du 26 août 2019 portant nomination de Vice-Premiers Ministres, de Ministres d’Etat, de Ministres, de Ministres Délégués, de Vice-Ministres ;

Vu l’ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement modalité de collaboration entre le Président de la République, le Gouvernement ainsi que les membres du Gouvernement ;

Vu les dossiers personnels des intéressés ;

Vu la nécessité de l’urgence sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

ORDONNE :

Article 1ier : Sont nommés aux grade et fonction ci-après les Magistrats Civils du siège, les Docteurs en Droit et Avocats dont les noms, post-noms, prénoms et éventuellement matricules suivent :

I. Présidents au Conseil d’Etat

1. Madame ODIO LONDE Marthe, Matricule : C000.279

2. Monsieur NDOMBA KABEYA Elie- Léon, Matricule : D000.385

II. Conseillers au Conseil d’Etat

1. BADIBANGA ILUNGA, Matricule C000.170

2. KEDISHIMBA KAYOMBO, Matricule : B000.115

3. MWAMBADIYE MUYAPANDI, Matricule : B000.152

4. KWENI BISEMBO ASINGA, Matricule : C000.181

5. ESAMBO KANGESHE

6. KANZA MAKOLA, Matricule : C000.206

7. KATAMBWE MALIPO Gérard

8. LEMBELEMBE KASHAMA NKELE

9. LUSHULE BASHONEKA, Matricule : D000.334

10. MAYENGO LUZIMBU, Matricule : D000.361

11. Madame MONGU KIANGA, Matricule : C000.225

12. MUDIDAMBI NAWENA, Matricule : C000.235

13. NKURA MFUMAKI

14. ODIMULA LUFUNGUSO, Matricule : D001.418

15. NGONDANKOY NKOY LONGIA

16. Madame NSESELE wa NSESELE, Matricule : D000.628

17. NTUMBA MUSUKA Zacharie-Richard

18. NTUNDA MANDE

19. TASOKI MANZELE Josée-Marie

20. WANE BAMEME Bienvenu

21. YAMULAMBA KASONGO Godefroid

22. MVUEKANI NDOZUWAWU, Matricule : D000.764

23. BOTAKILE BATANGA Noël

24. NTABALA KITENGE Faustin, Matricule : 505.088.

Article 2 : Sont abrogés toutes les dispositions antérieures contraire à la présente ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 17/07/2020

Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO

Pour le 1er Ministre

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières

Gilbert KANKONDE MALAMBA

Pour copie certifiée conforme à l’original le 17/07/2020

Le Cabinet du Président de la République

Professeur Docteur Désiré KASHIMIRE NKOLONGELE Hebeurand Directeur de Cabinet a.i.

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