ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°20/108 DU 17/07/2020 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE COUR DE CASSATION

0
1207

Le Président de la République ;

Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 spécialement en ses articles 69, 79, 82, 152 et 153 ;

Vu la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire spécialement en ses articles 1ier, 2, 6 et 25 ;

Vu la loi organique n°08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature spécialement en ses articles 1ier, 7 et 17;

Vu la loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats tel que modifié et complété par la loi organique n°015/014 du 1ier août 2015 spécialement en ses articles 10 et 11 ;

Vu l’ordonnance n°19/056 du 20 mai 2019 portant nomination d’un Premier Ministre ;

Vu l’ordonnance n°19/077 du 26 août 2019 portant nomination de Vice-Premiers Ministres, de Ministres d’Etat, de Ministres, de Ministres Délégués, de Vice-Ministres ;

Vu l’ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement modalité de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi que les membres du Gouvernement ;

LOÏCK MANZA : 0822251427/0906821184

LOÏCK MANZA : 0822251427/0906821184

Vu les dossiers personnels des intéressés ;

Vu la nécessité et l’urgence sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

ORDONNE :

Article 1ier : Sont nommés aux grade et fonction ci-après les Magistrats Civils du siège dont les noms, post-noms et matricules suivent :

I. Présidents de la Cour de Cassation :

1. KAMPAVULE MPANDA, Matricule : B001.D000.154

2. UBULU MPUNGU, Matricule : C000.183

3. YEMOMIMA ATIBA, Matricule : C000.184

4. KILOMBA NGOZI, Matricule : D000.446

II. Conseillers à la Cour de Cassation :

1. BENETENKO SAMBI, Matricule : B000.149

2. Madame MUJINGA BIMASHA, Matricule : C000.226

3. BAKILA LUVUNGA, Matricule : C000.261

4. MANANGA UMBEZI, Matricule : C000.282

5. BANIDE WAFOLE, Matricule : D000.299

6. KWILU VANGU, Matricule : D000.337

7. KALUMBA ILUNGA, Matricule : D000.433

8. MIDAGU AMANI, Matricule : D000.755

9. OBOTELA LOTIKA, Matricule : D000.833

10. KANIKU KALUBI, Matricule : D001.008

Article 2 : Sont abrogés toutes les dispositions antérieures contraire à la présente ordonnance.

LOÏCK MANZA : 0822251427/0906821184

LOÏCK MANZA : 0822251427/0906821184

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 17/07/2020

Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO

Pour le 1ier Ministre

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières

Gilbert KANKONDE MALAMBA

Pour copie certifiée conforme à l’original le 17/07/2020

Le Cabinet du Président de la République

Professeur Docteur Désiré KASHIMIRE NKOLONGELE

Hebeurand

Directeur de Cabinet a.i.

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •