Nouvelles mesures contre la fraude et la contrebande

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Le gouvernement congolais a pris depuis le vendredi 11 août 2017 de nouvelles mesures visant à mettre fin à la fraude et la contrebande qui gangrènent l’environnement économique du pays.  Au cours de la quatrième réunion ordinaire du Conseil des ministres présidée par le Chef de l’Etat, il a été décidé 5 grandes mesures en vue de parvenir à
cet objectif. L’une d’entre elles porte sur  la suppression de toutes les taxes et frais illégaux aux frontières, la stricte observance du Décret limitant à quatre le nombre des services publics et des heures d’ouverture et de fermeture des postes frontaliers ainsi que la
suppression des barrières irrégulières.

Comme indiqué dans le procès-verbal de cette réunion rendu public par le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, ces décisions sont la continuité de l’action gouvernementale amorcée depuis quelques temps, au travers le Comité Stratégique des Mesures Economiques Urgentes mises en place par le Chef de l’Etat, pour mener une lutte
sans merci contre la fraude douanière et fiscale, en vue d’améliorer le niveau de collecte des recettes publiques.
Après leur mission d’inspection effectuée récemment dans les
provinces du Haut Katanga et du Kongo Central au niveau des différents
postes frontaliers, les membres de cette délégation mixte
(gouvernement-présidence), membres du Comité Stratégique, dont les
ministres d’Etat, Ministre de l’Economie et celui des Finances, ont
fait le point de leur visite. De la restitution de la mission, le
gouvernement à relevé la porosité constante des neuf frontières de la
RDC qui favorisent la contrebande, le non respect du Décret
Présidentiel de 2002 fixant à 4 le nombre des services habilités à
œuvrer aux frontières et de multiples cas de fraude et de trafic
d’influence conduisant à une multiplication illégale des taxes et des
services percepteurs,  la délocalisation des unités de production vers
des pays voisins et la criminalisation du commerce frontalier.
Au-delà  de cette mesure de restauration effective de l’autorité de
l’Etat et d’assainissement de l’environnement douanier, le
gouvernement a également  décidé de mettre fin à toute forme de
tracasserie et  corruption avec  l’imposition d’un taux unique des
taxes à répartir entre différentes structures prestataires des
services, l’ouverture d’un numéro téléphonique vert d’alerte,
l’affichage obligatoire des frais de douane et taxes légaux et
réglementaires aux frontières et l’inclusion de tous les services
étatiques concernés dans le Guichet Unique. Le gouvernement promet des
sanctions contre tous les hors la loi dont la liste est déjà en cours
d’élaboration.
Ces décisions gouvernementales visent aussi à stopper la dépréciation
monétaire. Pour relever ce défi, le gouvernement congolais a décidé un
encadrement rigoureux des dépenses publiques et du processus de
rapatriement des 40% des recettes d’exportation et leur injection
réelle dans les rouages de l’économie nationale. Les changeurs de
monnaie ne sont pas épargnés par le gouvernement, qui promet leur
encadrement efficace à travers leur regroupement au sein
d’Associations ou Coopératives d’intérêt économique.
De manière structurelle, le Conseil a décidé d’ériger
systématiquement des plates-formes logistiques dans tous les postes
frontaliers, d’informatiser et interconnecter l’ensemble des services.
Il a également décidé l’octroi des crédits aux structures publiques
agricoles et aux agro-pastorales privées en vue de relancer la
production et diversifier l’économie.
Le gouvernement promet par ailleurs de compléter ces mesures par
d’autres ayant trait à la refonte du système fiscal actuel.

Myriam Iragi

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