Nomination des nouveaux magistrats : Me Peter Ngomo : « Sans une bonne prise en charge, les 984 risquent de tomber dans la justice à deux vitesses »

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Avocat inscrit au Barreau de Kinshasa/Gombe et activiste des droits de l’homme, Me Peter Ngomo Milambo a coordonné le collectif des avocats des « Conjurés de la Pentecôte », procès inculpant des militaires ex FAZ accusés de mouvement insurrectionnel dans la capitale dans la nuit du 27 au 28 mars 2004. Au cours d’un entretien qu’il a accordé le jeudi 5 août 2010 au journal le Phare, ce spécialiste des dossiers dits « sensibles » commente l’actualité judiciaire nationale dominée par la nomination des 984 nouveaux magistrats.  

            Geste intervenu après près de 10 ans, Me Ngomo Milambo est d’avis que cela va quand même combler le vide déjà profond qui existait du fait de l’absence des juges. « Après le départ ou le limogeage des magistrats, il n’y a plus eu de nouvelles nominations sans compter tous ceux qui sont morts, les malades hospitalisés ainsi que certains que l’on pourrait qualifié même des déserteurs » a-t-il indiqué. 

         Pour lui, le grand problème aussi qui peut se poser est celui de la répartition de ces magistrats à travers le pays car il est vrai qu’à Kinshasa seulement le nombre des magistrats est plus élevé que dans le reste des provinces. A titre d’exemple, lorsqu’il s’est rendu à Kindu en 2005, il n’y avait que 2 magistrats au Parquet Général tandis qu’au niveau de Parquet de Grande Instance ou du Tribunal, les juges ou magistrats étaient obligés de faire l’itinérance à travers les différentes contrées et ce, sur des motos avec tous les risques. « Imaginez un magistrat qui vient de requérir la peine de mort contre un prévenu ou le juge qui la prononce prendront demain la moto pour rentrer à Kindu, imaginez tout ce qui peut leur arriver en route ! » s’est-il exclamé avec regret.  

Conditions sine qua non 

         Ces magistrats peuvent bien travailler si toutes les conditions étaient réunies, à savoir matérielles, logistiques et autres. « Faites seulement un petit tour à travers la ville et jetez un coup d’oeil sur les bâtiments abritant nos Cours et tribunaux, il y a de ceux là qui laissent à désirer tel le Tribunal de paix de Lemba. Si à Kinshasa, c’est comme ça et à l’intérieur? » s’est-il interrogé.

         Somme toute pour l’homme en toge, nommer est une chose mais les mettre effectivement au travail en est une autre. Car la tentation est au bout du chemin si l’on regardait seulement l’environnement dans lequel ils sont appelés à travailler. Quelles sont les dispositions prises pour ceux qui iront travailler à l’intérieur en termes de logement et conditions de travail car on a vu pendant leur formation les futurs magistrats errer pour trouver un logement, un moyen de transport ou encore un simple casse-croute? Si l’on ne fait pas attention, averti-t-il, les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets c’est-à-dire que face à certaines situations, ils risquent également de tomber dans la justice à deux vitesses. C’est la tendance par exemple d’arrêter des gens juste pour avoir de l’argent à travers l’octroi des libertés provisoires. Il en est de même de ce qu’on appelle prise d’otages c’est-à-dire arrêter le père ou la mère ou la sœur à la place du fils, ou du frère tout simplement car au finish, il faudrait payer alors que c’est illégal. Il y a aussi cette tendance à transformer certains faits civils en dossiers pénaux alors qu’il en est rien tout simplement parce qu’il faut payer.

         Parmi d’autres tares, Me Ngomo relève la fixation exorbitante des frais au titre de caution alors que la loi le fixe de 20 à 200$ mais les magistrats vont au delà pour certains cas où on exige pratiquement le 10% du montant en conflit ; le non respect des droits les plus primaires des détenus tels l’assistance d’un avocat, l’information à la famille ou à l’unité pour les militaires ; les «tortures» couvertes par les magistrats même lorsque les prévenus se plaignent d’en avoir été victimes ; une justice à deux vitesses, le non respect de délai de garde à vue (48H) ; le mandat d’arrêt provisoire (5 jrs chez les civils et 15 chez les militaires), etc.

En guise de conclusion, Me Peter Ngomo Milambo invite l’Inspection générale des Services judiciaires à faire pleinement son travail de contrôle afin que les vices d’antan décriés ne gagnent pas les jeunes recrues dans la magistrature. 

Tshieke Bukasa

 

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