La nomination de Tshibala risque d’aggraver la crise politique et menacer la paix

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Le Président Kabila a nommé, ce 07 avril 2017, Monsieur Tshibala Nzenze Bruno au poste de Premier Ministre de la RDC. Cet acte ne répond pas à l’Accord Politique Global et Inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa, du 31 décembre 2016 que soutient la

Résolution 2348 (2017), du Conseil de Sécurité de l’ONU, du 31 mars 2017. En plus, il crée le risque d’aggravation de la crise politique et d’augmentation de menace à la paix, la stabilité et la sécurité du pays. Ce cas de figure a été déjà vu dans les années 90, lorsque le
Président Mobutu, sous la pression populaire, se refusait d’organiser des institutions politiques ou de quitter le pouvoir, et nommait des personnes débauchées des alentours d’Etienne Tshisekedi, afin de régner par défi. La même situation constitue aujourd’hui encore la
rude épreuve que l’opposition politique doit résoudre. Du sens de
responsabilité, de sagesse, d’imagination et d’abnégation des
dirigeants de l’opposition, dépendra l’édification de la démocratie et
de l’état de droit en RDC. Les chercheurs de l’IRDH estiment bien
qu’il soit perçu comme une diversion politique, la nomination de
Tshibala consacrerait la cogestion de la période transitoire, vers la
tenue des élections présidentielle et législatives, si elle avait
respecté la forme de sa présentation par le Rassemblement. En d’autres
termes, elle aurait constitué une reconnaissance de la prémisse de
l’Accord du 31 décembre 2016 qui établit que : Comme aucun animateur
d’institution publique, y compris le Président Kabila, n’a un mandat
du peuple, la gestion de l’Etat doit se faire sur base d’un consensus.
1. INTRODUCTION.
Le Président Kabila a nommé, ce 07 avril 2017, Monsieur Tshibala
Nzenze Bruno au poste de Premier Ministre de la RDC. Cet acte ne
répond pas à l’Accord Politique Global et Inclusif du Centre
Interdiocésain de Kinshasa, du 31 décembre 2016 que soutient la
Résolution 2348 (2017), du Conseil de Sécurité de l’ONU, du 31 mars
2017. En plus, il crée le risque d’aggravation de la crise politique
et d’augmentation de menace à la paix, la stabilité et la sécurité du
pays.
Ce cas de figure a été déjà vu dans les années 90, lorsque le
Président Mobutu, sous la pression populaire, se refusait d’organiser
des institutions politiques ou de quitter le pouvoir, et nommait des
personnes débauchées des alentours d’Etienne Tshisekedi, afin de
régner par défi. La même situation constitue aujourd’hui encore la
rude épreuve que l’opposition politique doit résoudre. Du sens de
responsabilité, de sagesse, d’imagination et d’abnégation des
dirigeants de l’opposition, dépendra l’édification de la démocratie et
de l’état de droit en RDC.
Les chercheurs de l’IRDH estiment bien qu’il soit perçu comme une
diversion politique, la nomination de Tshibala consacrerait la
cogestion de la période transitoire, vers la tenue des élections
présidentielles et législatives, si elle avait respecté la forme de sa
présentation par le Rassemblement. En d’autres termes, elle aurait
constitué une reconnaissance de la prémisse de l’Accord du 31 décembre
2016 qui établit que : Comme aucun animateur d’institution publique, y
compris le Président Kabila, n’a un mandat du peuple, la gestion de
l’Etat doit se faire sur base d’un consensus.

2.  DE L’ACCORD DU 31 DECEMBRE 2016.
Les chercheurs de l’IRDH trouvent que la nomination de Tshibala viole
l’Accord du 31 décembre 2016, en ce sens que son point III.3.1.
stipule :
« En vue d’assurer l’équilibre institutionnel et de garantir à tous un
traitement égal durant tout le processus électoral, les parties
prenantes conviennent que pendant la période pré-électorale et
électorale, la gestion des affaires publiques est inclusive au niveau
de l’exécutif national.
Les modalités pratiques de cette participation inclusive seront
déterminées par un arrangement particulier à convenir entre les
parties prenantes et qui fait partie intégrante du présent Accord ».
Or, à ce jour, il n’y a aucun arrangement particulier entre parties
prenantes qui puisse amener à la gestion inclusive. Et d’ailleurs, le
Chef de l’Etat, dans son discours du 05 avril dernier, a reconnu cette
difficulté.
En outre, le même point III.3.1 dudit Accord, prévoit à son deuxième
tiret la présentation du nom du Premier Ministre par le Rassemblement.
Il est de notoriété publique et connu de la Conférence Episcopale
Nationale du Congo (CENCO) qui a travaillé avec les différents
signataires, qu’après la mort du Président Tshisekedi Etienne, le
Rassemblement est dirigé par Tshilombo Tshisekedi Felix et Lumbi
Okongo Pierre.
Les chercheurs constatent que monsieur Tshibala n’a pas été présenté
par la composante Rassemblement, interlocutrice de la CENCO. Alors, il
y a lieu de se demander sur base de quels ‘arrangements particuliers,
le Président Kabila a procédé à la nomination de Monsieur Tshibala, au
poste de Premier Ministre.

3. DE LA RESOLUTION 2348 (2017)
La résolution 2348 (2017) donne à la MONUSCO, entre autres mandats,
l’appui politique à la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre et du
processus électoral.
« [Le Conseil de Sécurité] demande à toutes les parties prenantes, y
compris au Président Kabila, à la majorité présidentielle et à
l’opposition de mettre en œuvre, sans délai, l’Accord du 31 décembre
2016, en toute bonne foi et dans son intégralité, et à redoubler
d’efforts en vue de parvenir, rapidement, à la conclusion des
pourparlers en cours sur les ‘arrangements particuliers’, afin de
nommer, sans  tarder,  un  Premier  Ministre  présenté  par  le
Rassemblement, conformément à l’Accord conclu, de mettre en place le
Conseil National de Suivi de l’Accord et d’appliquer pleinement les
mesures de confiance, afin de commencer sans plus tarder la
préparation des élections présidentielle et législatives qui devraient
avoir lieu avant la fin de 2017».
L’esprit de cette résolution se fonde sur l’application de bonne foi
de l’Accord du 31 décembre 2106, pourtant déjà violé. Le Premier
Ministre Tshibala est nommé sans attendre la conclusion des
arrangements particuliers.

4. MENACE CONTRE LA PAIX, LA SECURITE ET LA STABILITE
Eu égard au succès de l’appel à la ville morte, du Rassemblement et
de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), du 03
avril, le tout premier depuis la mort d’Etienne Tshisekedi ; les
nouveaux appels à manifester exposent le pays a d’énormes risques de
sombrer dans la répression sanglante des manifestations par les
militaires et les policiers.
D’aucuns se souvient de la manifestation de la population de
Kinshasa, des 19 et 20 septembre 2016, réclamant de la CENI la
convocation de l’électorat, réprimée par le Gouvernement causant des
dizaines de morts et des centaines de blessés.
De même qu’en décembre 2016, les grandes villes de la République, y
compris Kinshasa et Lubumbashi étaient prêtes à marquer la fin
constitutionnelle du deuxième et dernier mandat du Chef de l’Etat, par
des manifestations populaires réclamant son départ immédiat du Palais
de la Nation.
La population ne fut calmée que grâce aux bons offices de la CENCO
qui avaient facilité la signature de l’Accord de partage de pouvoir,
pendant une période intérimaire de 12 mois devant mener aux élections
présidentielles et législatives.
Outre les protestations des grandes villes, en milieux ruraux, la
crise politique continue à se manifester notamment par : (i) des actes
barbares des milices et groupes armés qui décapitent des policiers et
provoquent des milliers des déplacés de la population civile ; (ii)
des massacres perpétrés par des militaires des FARDC et policiers,
contre la population civile qu’ils enterrent dans des fosses communes
; et (iii) l’assassinat de deux experts de la MONUSCO.

5. RECOMMANDATIONS
5.1. Au Président Kabila, de :
– Léguer des institutions fortes érigées sur la base des principes
démocratiques. La déstabilisation des partis politiques détruit l’état
de droit ;
–   Procéder à la libération de tous les prisonniers politiques et
d’opinion telle que convenu dans l’Accord du 31 décembre 2016.

5.2. Au Gouvernement à nommer régulièrement, de :
– Organiser les élections, conformément au point  III.3.2. de l’Accord
qui assigne au Gouvernement de la République, « la mission prioritaire
d’œuvrer pour l’organisation des élections crédibles, transparentes et
apaisées dans le délai convenu de 12 mois » ;
–   Poursuivre, sans délai les mesures de décrispation politique
convenu dans l’Accord, notamment la libération des prisonniers
politiques et cessation des poursuites judiciaires politiquement
motivées ou fantaisistes.

5.3.A l’opposition politique.
–   Le Président Kabila a pris l’avantage du fait que la classe
politique soit caractérisée par une inconscience aiguë, des trahisons
et coups bas. L’opposition doit :
–  Consolider les organes et mécanismes de gestion des partis
politiques qui permettent de contrôler les membres qui sont prêts à
rejoindre le pouvoir à tout bout de champs;
–   Développer des nouveaux mécanismes de gestion d’ambitions basés
sur l’histoire de débauchage des cadres des partis politiques en RDC ;
–  Constituer un contrepoids réel, nécessaire au contrôle démocratique
d’institutions publiques.

5.4. A la CENCO, de :
–   Publier le rapport global de la médiation politique à la
population qui a soutenu sa mission des bons offices;
–   Publier les conclusions des bons offices sur des cas emblématiques
de l’Honorable Katumbi Chapwe Moïse, du Bâtonnier Muyambo Kyassa
Jean-Claude et de l’Honorable Diomi Ndongala.

5.5. A la population congolaise.
–  Il serait naïf d’espérer un comportement responsable et
consciencieux de la part d’un quelconque politicien congolais à qui
l’on proposerait un poste ministériel.
–   Par conséquent, la population doit exiger la transparence dans la
gestion du processus transitoire, dans le respect de l’Accord du 31
décembre 2016 et de la résolution 2348 (2017) du Conseil de Sécurité.
–   Les manifestations pacifiques sont les meilleurs moyens d’exercer
ses droits civils et politiques, garantis par la Constitution.

5.6. Au Conseil de Sécurité de l’ONU.
–   De matérialiser l’appui politique à la mise en œuvre de l’Accord
du 31 décembre 2016, en désignant un ancien dirigeant politique qui
pourra soutenir l’initiative de la CENCO. L’IRDH réitère sa
recommandation de nommer une personnalité de grande gabarie
internationale, à l’instar de l’ancien Président de l’Afrique du Sud,
le Président Thabo Mbeki. A la différence d’Edem Kodjo, Mbeki connaît
mieux la scène politique et les acteurs congolais pour avoir facilité
les négociations ayant conduit aux Accords mémorables de Sun-City, en
2002.

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