Mukadi Bonyi signe son retour avec « La responsabilité des magistrats » : un plaidoyer pour barrer la route aux dégâts des juges

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Doctorant en droit à l’Université d’Artois (au nord de la France) et assistant au Centre de recherche en droit social (CRDS/Bruxelles), Mukadi Bonyi Jr vient d’enrichir l’univers juridique d’un nouvel ouvrage traitant précisément de la responsabilité du magistrat dans l’exercice de ses fonctions. Intitulé à juste titre « la responsabilité des magistrats », le livre est en fait une étude comparative des droits congolais et français. Préfacé par le prof. Luzolo Bambi Lessa, ministre de la Justice, l’œuvre présente un intérêt considérable aussi bien pour les pouvoirs publics, appelés à mettre en œuvre ces réformes que pour les usagers de la justice, les praticiens du droit, en commençant par les magistrats, qui sont les premiers concernés.
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            En effet, estime le ministre, le travail présente un intérêt dans la mesure où il démontre que même les magistrats qui sont appelés à appliquer la loi ne sont pas au-dessus de celle-ci. « Ils engagent leur responsabilité chaque fois qu’ils violent les garanties fondamentales instituées par la Constitution, les conventions internationales et les lois de la République » affirme Luzolo Bambi. Puis d’ajouter que dans ce livre, l’auteur montre que dans les deux pays (RDC et France), la responsabilité des magistrats peut être engagée sous trois formes : civile, pénale et disciplinaire.
            Concernant la responsabilité civile, Mukadi Bonyi Jr relève que la France adopte deux régimes parallèles applicables aux magistrats professionnels : la responsabilité pour faute personnelle et la responsabilité de l’Etat du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice. En revanche, la RDC n’organise la responsabilité civile du magistrat qu’à travers le régime de la prise à partie.
            Après avoir confronté les différents régimes de responsabilité civile en vigueur dans les deux pays, l’auteur constate que le système mis en place par le droit français présente l’avantage de protéger les intérêts des usagers du service public de la justice, qui peuvent obtenir l’indemnisation en assignant directement l’Etat en justice. Mais en RDC, les victimes du fonctionnement défectueux du service de la justice ne peuvent obtenir réparation qu’en assignant le magistrat en prise à partie en cas de dol ou concussion ou encore de déni de justice. « L’Etat n’intervient que comme civilement responsable pour répondre des dommages causés par ses préposés que sont les magistrats » a indiqué conclu le ministre de la Justice. En pratique, soutient-t-il par ailleurs, la mise en œuvre de la responsabilité de l’Etat par le biais de la prise à partie des magistrats n’est pas aisée. L’action ne pouvant être intentée qu’à Kinshasa, devant la Cour suprême de justice. Elle ne peut aboutir que si la victime apporte la preuve du dol, de la concussion ou du déni de justice dans le chef du magistrat poursuivi. « Par conséquent, la mise en œuvre de la prise en partie laisse sans indemnisation bon nombre des victimes du fonctionnement défectueux du service public de la justice » 
           

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