Ministère du Budget : le nouveau code des marchés publics vulgarisé

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Le ministère de Budget, à travers sa direction de la préparation et suivi de budget (DPSB) a clôturé les travaux de l’atelier sur la vulgarisation du nouveau code des marchés publics le samedi 14 août 2010, au restaurant La Fleur de sel de Gombe. 

Cet atelier avait pour thème : « A la découverte du nouveau code des marchés publics », innovations et perspectives d’impacts ». Il était appuyé et financé par l’ITG, en partenariat avec CHOICE international », deux firmes qui procurent des consultants formateurs sur la politique de passation des marchés publics. Il consistait à informer et former les cadres et agents du ministère de Budget pendant quatre jours, du mercredi 11 août au samedi 14 août 2010. 

Sous la direction de David le REST, consultant-formateur français en passation des marchés publics, français et congolais, puis anciens acheteur, public en France ayant une connaissance de l’application des marchés publics ; Cet atelier s’inscrivait dans le contexte du vote de la loi du 27 avril 2010 sur le nouveau code des marchés publics, de l’initiation du point d’achèvement PPTE et du cinquantenaire de l’indépendance de la RDC. 

Les objectifs fixés au cours de ces assises étaient d’identifier les innovations du nouveau code des marchés publics, d’appréhender les nouveaux acteurs crées par la loi et leurs attributions, de comprendre globalement l’impact et l’implication du nouveau Code, d’établir une comparaison entre le droit congolais et le droit français en matière de commande publique. Notons que les principales innovations relevées dans ce Code sont les appels d’offres obligatoires, de gré à gré sur dérogation, la mise en concurrence obligatoire, la voie électronique et la délégation des services publics (DSP). 

Cet atelier tenait à s’assurer que les fonctionnaires chargés de la passation des marchés publics, en l’occurrence ceux du ministère de Budget, satisfont aux normes professionnelles en terme de pouvoir, de compétences et d’intégrité. La passation des marchés est un indicateur important d’évaluation de la bonne gouvernance d’un pays. 

Bref, le nouveau code sur les marchés publics prévoit la mise en place d’une réglementation reconnue internationalement, la crédibilité du processus de bonne gouvernance et de meilleure gestion des fonds publics, la séparation des fonctions comme meilleur système de contrôle et la formation qui met en place de bonnes pratiques dès le départ. Le Secrétaire général au Budget Odon Nsampanga, dans son mot de clôture, a rendu un vibrant hommage au Chef de l’Etat, Joseph Kabila  pour son engagement dans la réforme du Code des marchés publics depuis 2002. Il a précisé que ces travaux d’information et de formation sur la réglementation des marchés publics sont importants pour le finance public, car 60% passent par la procédure des marchés publics, 15% du PIB et 10 à 20% dans la corruption. 

Pour lui, ce nouveau code vient résoudre les problèmes de la transparence de la passation des marchés et de la commission, avec les innovations telles que l’impact de la passation des marchés sur l’exécution des marchés, sur le contrôle des marchés. Il met en cause la décentralisation dans le système de passation des marchés. 

Rodolphe Badjoko Apinga

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