Ministère de la Santé : lumière sur l’affaire CFAO

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A la suite de la politique de lutte contre la corruption initiée par le Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI, beaucoup d’affaires de malversations, de détournements des deniers publics, voire d’abus de confiance ont été mises en lumière sous l’action combinée des Inspecteurs de l’IGF (Inspection Générale des Finances) et de l’Inspection Générale de la Police Judiciaire des Parquets.

Au nombre de ces affaires, rappelons celle des véhicules 4×4 acquis par le cabinet du ministre de la Santé dans le cadre de la Riposte contre la Pandémie de Covid-19. Cette affaire, on s’en souvient, avait défrayé la chronique et enflammé les réseaux sociaux, d’autant plus qu’elle avait coûté la liberté à quelques hauts cadres du Cabinet du Ministre Eteni Longondo.

            Mais où en est-on aujourd’hui, après le long silence qui a suivi les arrestations ayant déclenché le très médiatisé procès des maisons  préfabriquées pour lesquelles l’Etat a déboursé une bagatelle somme de 57 millions de dollars américains à ce jour partis en fumée? Aujourd’hui, on parle beaucoup des demandes de mise en liberté provisoire introduites ici et là dans le cadre de ce dossier mais on évoque très peu l’obligation de restituer au trésor public les 57 millions de dollars détournés. Et pourtant, c’est cela l’objectif de tous ces procès retentissants. Récupérer l’argent détourné en plus de la correction qui doit être administrée à tous les gestionnaires indélicats.

            S’agissant du dossier CFAO – ministère de la Santé publique, Le Phare a retrouvé le fil d’Ariane qui permet de retracer l’affaire depuis sa genèse.

Que s’est-il donc passé ?

            Depuis le mois de janvier 2020, le Ministère de la Santé avait initié la mise en place des dispositifs de renforcement de la préparation à une éventuelle épidémie de COVID-19 en RDC, avec l’appui des partenaires techniques et financiers. Dans ce cadre, un Comité de Coordination avait été installé avec entre autres, la mise en place des commissions de riposte et l’élaboration de la feuille de route pour la riposte contre le Covid-19.

            Suite à la déclaration officielle de deux premiers cas en date du 10 et 12 mars 2020, un Congolais résident français de 52 ans et un Camerounais de 46 ans en provenance de France, le Gouvernement s’était immédiatement activé face à la question. Un comité de coordination, placé sous la supervision du Ministère de la Santé, avait été mis en place pour piloter la Riposte contre la pandémie du Covid-19. Un plan de travail d’urgence avait dû être établi d’une hauteur de 1.200.000 USD, sur préfinancement du gouvernement congolais pour un remboursement par la Banque mondiale.

            Parmi les besoins urgents identifiés, la nécessité d’acquérir au moins 3 véhicules utilitaires pour la mobilité du Comité de Riposte.          

            Le Cabinet du Ministre Eteni avait procédé, par le biais de la commission ad hoc mise en place, à une offre restreinte auprès des fournisseurs traditionnels des véhicules 4X4 de la capitale, à savoir Sokin, CFAO et Congo Motors. Et après comparaison des prix de ces trois fournisseurs par ladite commission, l’offre de CFAO avait été jugée « la mieux disante » ; moyennant la somme de

130.500 USD pour les 03 véhicules, à raison de 43.500 USD par véhicule Land Cruiser Toyota.

            Sur base de l’état de somme initié par les Services des Finances signé par le Ministre et le Vice-ministre, le comptable avait remis en date du 23 mars 2020 au Conseiller Administratif, Représentant le Cabinet dans la Commission Logistique, la somme de 130.500 USD.

            A son retour de CFAO, le Conseiller Administratif présentera aux services des finances du Cabinet, en guise de confirmation du paiement de 3 Land Cruiser Toyota, une « Facture pour paiement 0100/20/CFAO-RDC » du 24 mars 2020 d’un montant de 130.500 USD. Le Cabinet du Ministre, par le biais du service d’intendance, réceptionnera lesdits véhicules en date du 29 avril

2020 et les livrera au secrétariat technique de riposte contre le Covid-19.

            Tout allait donc bien comme dans le meilleur des mondes au sein de l’équipe de Riposte, jusqu’au jour où les professionnels de l’inspection des Finances, en mission d’audit en rapport avec la gestion des fonds alloués à la Riposte contre la pandémie du Covid 19 au Cabinet du Ministère de la Santé, ont relevé des irrégularités dans l’acquisition de ces 03 véhicules Toyota Land Cruiser.

La grande nébuleuse

            Les Inspecteurs des Finances ont été fermes sur certains points, notamment que la facture établie par la CFAO n’était pas probante et exigeait une contre-vérification.

            C’est ainsi que le Directeur de Cabinet du Ministre, va se lancer dans une série d’échanges plus révélateurs les uns que les autres avec la CFAO. Et la suite ne sera pas exempte de rebondissements :

Acte 1, le 1er septembre 2020, le DirCab écrit à la direction de CFAO (Lettre 411/CF/OPM/2020) pour requérir clarification du dossier des 3 véhicules par CFAO en sollicitant une facture conforme (ticket de caisse, facture matérielle, etc.).

Acte 2, le 10 septembre 2020, le Directeur Général de CFAO répond (Lettre DG-146/20/LV/PN) et livre deux renseignements de taille : d’une part, la facture définitive, produite le 30 Avril 2020,

indique le montant total payé de 114.840 USD et non 130.500 USD, et de l’autre, ledit paiement n’aurait pas été effectué le 24 mars mais aurait plutôt été réalisé en cinq tranches de la manière

qui suit : 79.200 USD le 09/04/2020, 10.000 USD le 27/04/2020, 10.000USD le 28/04/2020 et les deux derniers du 29 Avril 2020, 10.000USD et 5.640 USD, le tout avec certificats de conformité.

Acte 3, au vu de ces informations contredisant vraisemblablement les différentes déclarations faites par le Conseiller administratif, le DirCab initiera encore une seconde correspondance en

date du 15 septembre (lettre 1250/CAB/MIN/S/456/DC/CJ/2020) pour accuser réception et demander clarifications supplémentaires sur certains points cruciaux, notamment la différence sur le montant payé, l’identification de l’agent payeur, la raison du paiement échelonné, etc.

Acte 4, la réponse de CFAO du 22 Septembre suivant clarifie tant soi peu la situation :

Primo, le paiement des 3 véhicules n’aura pas couté 130.500 USD mais plutôt 114.840 USD du fait d’une remise de 12% accordée au « Ministère » ; secundo, ledit paiement a été opéré de manière fragmentée, le premier n’intervenant que 2 semaines après la date du décaissement soit le 09 Avril 2020 et les autres plus d’un mois après ledit décaissement ; tertio, tous les tickets de caisse déclarés par CFAO n’avaient jamais été présentés au Cabinet et, enfin,  en guise d’identité des membres du Cabinet ayant effectué ces opérations, CFAO se contentera de citer les personnes qui seraient entrées en contact avec leur Agent, c’est-à-dire le Conseiller Administratif, l’Intendant qui a pris la livraison des véhicules et une troisième personne non identifiée qui aurait effectué les paiements successifs!

Acte 5, face à cette nébuleuse, son Excellence Monsieur le Ministre de la Santé saisit le Procureur Général près la Cour d’Appel de la Gombe pour mettre la lumière dans cette affaire de rétro-commission de plus de 15.000 USD et sévir selon la rigueur de la loi.

Enquêtes et

rebondissements

            Pendant plusieurs jours, le Parquet va entendre les acteurs de ce feuilleton : d’abord les agents de CFAO, ensuite l’Intendant du Cabinet et enfin le Financier, le Conseiller Administratif et le

DirCab en présence de leurs Conseils respectifs.

            Premier rebondissement, alors que les différents membres du Cabinet avaient exigé confrontation avec CFAO, détentrice de la vérité dans cette histoire, le Parquet décidera en priorité de mettre sous mandat d’arrêt provisoire le Conseiller Administratif et le DirCab pour raison d’enquête.

            L’affaire fait un tollé sur la toile : le Cabinet du Ministre Eteni serait compromis au plus haut niveau. La nouvelle apparaît comme une disgrâce au sommet de l’Etat, dans la mesure où le Ministère de la Santé est conduit par la famille UDPS chère au Président de la République,

Héraut de la lutte contre la corruption, le clan FCC n’y serait représenté que par le Vice-ministre.

            Second rebondissement, dans la suite d’une instruction plus ou moins fouillée, confrontant les  pièces exigées de toutes les parties et les dires des uns et des autres, le Parquet décide de

remettre en liberté les deux membres du Cabinet et de confronter à nouveau les agents de CFAO et ceux du Cabinet qui auraient matériellement participé à cette opération, à savoir le Conseiller Administratif et l’intendant du cabinet du ministère de la Santé.

            Un fait demeure constant dans cette affaire : le marché ayant bénéficié à CFAO qui a obtenu paiement, accordé soit-disant une « remise » de 12% et perçu des paiements prétendument fragmentés, et vu le niveau d’organisation élevée de cette entreprise de renom, CFAO ne peut que détenir aussi bien les preuves matérielles du véritable montant perçu que les preuves visuelles et écrites de toute personne ayant effectué un quelconque paiement ou ayant perçu la somme de plus de 15.000 USD revenant au Trésor public.

            Selon nos sources, ce dossier judiciaire serait envoyé en fixation au Tribunal pour un procès juste, dont on ne peut qu’espérer de la lumière sur une affaire dont l’issue est patiemment attendue aussi bien par la haute hiérarchie que par le Ministre Longondo, initiateur de la plainte, et son Directeur de Cabinet, auteur des premières enquêtes auprès de CFAO qui avaient en son temps apporté les premières lumières dans cette rocambolesque affaire ! Wait and see !

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