Mende : «Que craignent donc les Belges …?»

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Dans ma communication du mardi 12 octobre 2010, j’ai fait le point sur cette triste affaire du décès de Armand Tungulu, le lanceur de pierres sur le cortège du Chef de I’Etat trouvé mort dans son lieu de détention deux jours après son interpellation.

            Pour rappel, Monsieur Tungulu avait opposé une farouche résistance aux éléments chargés de procéder à son arrestation, ce qui a alimenté des rumeurs sur les causes de son décès, constaté le 1er octobre, par le Procureur Général de la République. En dépit des premières constatations indiquant un suicide par pendaison, les autorités judiciaires congolaises ont décidé d’ouvrir une enquête pour élucider les circonstances de cette mort considérée comme suspecte et ce, dans I’intérêt de la justice et de la famille du disparu.

            Contre toute attente, nous sommes informés qu’une ordonnance rendue en « extrême urgence », lundi 11 octobre, par le juge Vanwelkenhuyzen du Tribunal de Grande lnstance de Bruxelles met l’Etat congolais en demeure de restituer la dépouille de feu Armand Tungulu à sa famille avec une astreinte de 25 000 euros par jour de retard à payer en cas de non exécution.

            Le Gouvernement de la RD Congo rejette l’esprit et la lettre de I’ordonnance du juge Vanwelkenhuysen.

            Cette ordonnance est totalement inopportune car elle compromet I’enquête en cours en RD Congo sur ce dossier. Cela nous suggère une nouvelle piste d’enquête car il y a manifestement tentative d’obstruer l’enquête avec une pression tout à fait inhabituelle pour amener les autorités judiciaires congolaises à lever le pied. Que craignent donc les Belges à ce que l’enquête sur cette mort suspecte se réalise selon les règles de l’art là où les faits ont eu lieu ? Voudrait-on cacher certaines choses ?

            L’ordonnance belge viole substantiellement la Charte des Nations-Unies signée par le Royaume de Belgique et la RDC et dont l’article 2 proclame l’égalité souveraine entre Etats membres.

            S’agissant de faits ayant abouti à la mort d’un ressortissant congolais intervenue en territoire congolais, il n’existe à notre connaissance, aucune disposition légale. même pas dans la célèbre loi belge dite de la compétence universelle – du reste abrogée suite aux critiques qu’elle souleva en Europe et même aux Etats-Unis – ne peut justifier l’empressement théâtral du juge Vanwelkenhuysen.

            Rien, absolument rien n’autorise un juge belge à enjoindre à la justice d’un Etat souverain enquêtant sur la mort à l’intérieur de son territoire d’un de ses ressortissants, bien que résidant en Belgique, d’expatrier son corps avant l’aboutissement de l’enquête. Cette pantalonnade est d’autant plus inexplicable que le juge belge n’ignore pas que le corps de M. Tungulu n’est pas gardé par le Gouvernement congolais, souffre – douleur de prédilection des bonnes âmes nostalgiques dans l’ancienne métropole. La dépouille mortelle qui est un élément de la procédure judiciaire sur la mort de ce compatriote, est entre les mains de la Justice congolaise pour raisons d’enquêtes. La justice en RDC étant indépendante n’a pas d’injonctions à recevoir du Gouvernement congolais et encore moins de la justice belge.

            Ce qui est insinué dans cette ordonnance du juge belge, c’est que la justice belge peut donner des injonctions à la justice congolaise. Une démonstration de plus du fait que pas mal d’officiels en Belgique, à l’instar du juge Vanwelkenhuysen auteur de cette curiosité n’ont pas évolué avec le temps et continuent de croire que le Congo Kinshasa reste toujours cet appendice de la Belgique qu’il fut avant 1960.

            D’aucuns nous ont brandi le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire en Belgique pour justifier l’injustifiable.

            Cela revient à demander à la République Démocratique du Congo de se soumettre à l’indépendance de la justice belge en oubliant que la justice congolaise est tout aussi indépendante par la volonté de la Constitution congolaise, seul référentiel légal auquel le Gouvernement congolais est soumis.

            A l’évidence, l’acte du juge bruxellois crée un litige de plus entre nos deux Etats. Ce litige ne sera résolu qu’en application de la Charte des Nations-Unies.

ll appert clairement des principes de ladite Charte que nous avons rappelés que l’ordonnance du juge belge faisant injonction à l’Etat congolais de restituer sans aucune forme de procédure aux requérants la dépouille mortelle de feu Armand Tungulu de même que l’astreinte y relative constituent des violations d’une obligation juridique internationale du Royaume de Belgique à l’égard de la République Démocratique du Congo, en ce qu’elles méconnaissent le principe d’égalité souveraine de tous les membres de l’Organisation des Nations Unies.

            L’astreinte de 25.000 Euros par jour de retard à laquelle serait condamnée la RD Congo est un chantage inadmissible. Le Gouvernement congolais rejette également cette insulte à la souveraineté nationale et au droit interne congolais.

            Nous osons espérer que cette mascarade honteuse sera mise à néant. A défaut, la RD Congo se verra dans I’obligation d’en référer à la Cour lnternationale de Justice.

            La RD Congo, qui s’est montrée jusqu’à ce jour tolérante dans le traitement des dossiers litigieux les plus sensibles entre elle et le Royaume de Belgique, envisagerait alors l’option de compter dorénavant sur les solutions judiciaires desdits dossiers.

            Nous pensons notamment au dossier de l’assassinat de notre premier Chef du Gouvernement Patrice Emery Lumumba, par qui on sait en Belgique que nous avons mis des décennies à examiner dans le silence. Cela revient à dire que le Gouvernement envisage à partir de ce jour, d’initier une action contre les dirigeants et l’Etat belges, cités notamment dans des chroniques d’experts patentés comme le sociologue

flamand Ludo de Witte, devant les juridictions congolaises pour ce véritable acte d’agression contre notre jeune Etat en 1960.

            La responsabilité de l’Etat belge étant apparue comme prépondérante dans ces événements, le Gouvernement congolais estime que sans éluder celle d’acteurs congolais ou autres, le moment est venu de compléter le travail des académiciens en faisant dire le droit.

            En somme, l’exigence de vérité et le respect dû tant aux personnes qu’aux peuples et à leurs institutions ne doivent souffrir d’aucune discrimination, quelles qu’en soient les motivations.

Lambert MENDE OMALANGA

Ministre de la Communication et des Médias

Porte-parole du Gouvernement

 

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