Me Mupili pour l’adaptation du droit pénal à la cybercriminalité 

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Le Centre Wallonie Bruxelles « CWB » a revêtu sa plus belle robe hier mardi 24 avril 2018 pour accueillir les personnes venues assister au baptême du « Guide pénal sur la cybercriminalité et la preuve électronique », le nouvel ouvrage de Me Carlos Mupili.  Du côté des officiels, on a noté la présence des ministres de la Jeunesse et de la Nouvelle Citoyenneté, Maguy Kiala etdes PT- NTIC, Emery Okundji.

Mupili, auteur de plusieurs ouvrages, a jeté son dévolu sur le professeur Kodjo Ndukuma, docteur en droit numérique pour présenter ce livre de 228 pages.

 

            D’entrée de jeu, ce juriste a expliqué que la firme Ericksson avait prédit l’envolée des NTIC en Afrique subsaharienne et aujourd’hui, l’Afrique compte des millions d’internautes et plus d’un million en RDC. S’il faut se réjouir de cette envolée, on ne peut pas occulter les risques liés à l’éclosion des NTIC, a fait remarquer Kodjo.

Pour ce juriste, même s’il y a des lois en chantier sur la cybercriminalité, l’auteur est un précurseur en la matière. Et le législateur congolais doit tenir compte des écrits de Mupili. En effet, il y a le droit classique et voici la cybercriminalité qui nécessite la « création » d’un « nouveau » droit.

L’auteur a consacré cinq chapitres à la cybercriminalité, s’intéressant aux généralités et preuves, difficultés de chercher la preuve électronique……

 

Un gros pourvoyeur

 

Parlant des cybercriminels, le présentateur  a fait remarquer que ces délinquants d’un nouveau genre peuvent être des as de l’informatique en quête de sensation, des mercenaires, ou encore des cyber terroristes désireux de faire le marketing de la peur.

Comme mode opératoire, il a fait état du piratage des réseaux, la divulgation des données contenues dans les téléphones, ….

            Entre temps, l’auteur a établi sa gamme de classification des infractions sur base des résolutions des travaux réalisés à Budapest il y a quelques années sur la cyber criminalité.

            Mais pour écrire son livre, il a recouru à plusieurs ouvrages et revisité les résolutions des rencontres internationales sur la cybercriminalité.   Les personnes censées rechercher la preuve électronique doivent privilégier la loyauté.

            Baptisant à sa manière le livre, il a dit : « Ne soyez pas le Moise de la réflexion pour libérer le droit congolais de l’obscurantisme, mais soyez le Josué ».

Appelé à résumer son livre, l’auteur a expliqué avoir défini dans un premier temps le droit et ajouté plus loin que le droit pénal  est l’ensemble des règles et lois qui régissent la répression des délits. Et le problème principal est : comment adapter le droit classique au « nouveau » droit avec l’apparition de la cybercriminalité.

            Quant on parle de la cybercriminalité ou cyber espace, il y a ce phénomène de l’immatérialité et celui de la transnationalité.  C’est aussi  la remise en cause du concept d’épistémologie  du droit. En outre, les personnes apparemment assagies se déchaînent dans les réseaux sociaux, s’adonnant allègrement à la diffamation, la médisance….

            L’auteur a fait état de logiciel espion pouvant détourner des messages ou sommes d’argent destinés à des individus, organismes…

Et signalé  qu’on recourt de nos jours  aux signatures biométriques et électroniques pour se sécuriser.

            La ministre Maguy Kiala a fait remarquer que si l’auteur était un expatrié, le CWB allait refuser du monde.  Et a fait savoir aux jeunes présents dans la salle qu’ils se servent aujourd’hui des téléphones haut de gamme. Et d’ajouter qu’il est dommage de voir certains d’entre eux véhiculer des scènes de nudité des personnes censées être assimilés à leurs parents. En faisant cela, ils distribuent la malédiction aux potentiels internautes à grande échelle.

  Jean-Pierre Nkutu

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