Luzolo Bambi : «Ce rapport est un répertoire d’outils indispensables pour gérer les processus post-conflit»

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Cette communication va comprendre deux points à savoir la position du Gouvernement sur le Projet Mapping d’abord et ensuite quelques autres questions d’actualité relatives aux droits de l’homme dans la justice transitionnelle en RDC

COMMUNICATION 1 :

POSITION DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS FACE A LA PUBLICATION OFFICIELLE CE VENDREDI 1er OCTOBRE 2010 DU RAPPORT DU PROJET MAPPING CONCERNANT LES VIOLATIONS LES PLUS GRAVES DES DROITS DE L’HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES ENTRE MARS 1993 ET JUIN 2003 SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 

HISTORIQUE

1. Ce genre de rapport répond toujours à un certain processus qui est conforme aux organisations internationales.

2. C’est dans ce sens que, après la rédaction du projet de ce rapport, la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme l’avait transmis au Gouvernement congolais pour ses observations préalables, lesquelles observations lui ont été transmises le 7 aout 2010.

3. Le 27 août 2010, réagissant à la diffusion par voie de presse du rapport du projet Mapping, j’avais indiqué que le Gouvernement attend la publication officielle et formelle de ce document par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, selon les règles et la procédure admises en la matière, pour rendre public la position de la République Démocratique du Congo.

4.   C’est dans ce sens également qu’à l’occasion de la 15ème session ordinaire du Conseil des droits de l’homme à Genève, le Gouvernement, par ma voix, le 20 septembre 2010, avait réaffirmé ses réserves sur ce rapport en attendant la publication officielle tout en signalant qu’il avait transmis officiellement ses observations et attendait leur intégration.

5. C’est chose faite aujourd’hui. Il importe de rappeler, comme l’a d’ailleurs souligné Madame la Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, Navi Pillay, le rapport Mapping n’aurait pas été possible sans l’engagement des autorités de la RDC qui ont offert leur collaboration tout au long de ce projet.

6.  De même, la RDC a contribué, par des observations pertinentes en 41 pages qu’elle a faites au pré-Rapport de ce projet au Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme à la finalisation de ce rapport. Ces observations sont du reste publiées sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, ce dont nous le remercions très sincèrement. Elles se résument ainsi qu’il suit:

A. Observations générales

La véritable nature juridique du rapport du projet Mapping :

 il s’agit d’un rapport descriptif et non des enquêtes approfondies» Il ne s’agit donc pas d’établir une responsabilité pénale comme les commissions d’enquête;

* le rapport n’offre que des solutions pour la réforme de la justice» ce qui milite pour la relativisation de la rigueur du rapport»; donc, c’est un document d’information.

•  Les faiblesses du rapport du projet Mapping et les non dits:

* la politique de deux poids, deux mesures en stigmatisant les Etats qui ont participé directement aux cqnflits et violations sans citer les pays et les sociétés multinationales qui ont participé au financement de ces activités et ‘qui sont ainsi des auteurs intellectuels de ces violations des droits de l’homme;

* Les pénalistes connaissent la notion de participation criminelle par concours idéal et la responsabilité internationale des personnes morales. Elles sont nombreuses et il faut les dénoncer.

            Le caractère incomplet du Mapping qui sélectionne des événements et en omet d’autres tels les viols perpétrés par les éléments de la Monuc sur les populations civiles congolaises décriés à l’époque par le Secrétaire Général de l’ONU. Tout le monde sait qu’à l’Est de la République beaucoup d’infractions ont été commises par les agents et soldats de la MONUC. L’Accord de siège exige que ces personnes soient poursuivies. Il faut un Mapping de cette situation.

*  le délai court accordé à la RDC pour réagir alors que la rédaction du Mapping a pris trois ans;

* le choix de la date du début du Mapping 1993 est loin d’être judicieux pourquoi pas 1991 date des pillages, ou encore, comme le suggère d’ailleurs la SADC, 1881 ; .:. la méthodologie utilisée: relate des faits des fois sur base des ouï-dire;

* non recours aux sources gouvernementales; les livres blancs publiés par le gouvernement ne sont pas exploités (7 Livres blancs sur Makobola, Kasika, Mwenga, Kisangani, etc.);

* l’intention manifeste de victimiser une catégorie de populations en mettant l’accent sur les populations des pays étrangers et en occultant les victimes congolaises;

*  la subdivision des périodes liées aux personnes et non apparemment aux événements; on les lie aux •différents présidents de la république au lieu de les lier aux événements oubliant que les violations des droits de l’homme couvrent toute la gouvernance de l’histoire depuis l’époque léopoldienne ;

       .:.    tendancieux d’affirmer que les violations sont commises avec la tolérance de la hiérarchie;

       .:.    faux de situer les violences sexuelles en 1993 alors que cette culture vient de la guerre.

        Les débordements du rapport du projet Mapping :

.:. l’inventaire de certains cas postérieurs à 2003 dont l’opération Kimia Il,

       .:.    rupture de l’identité sur le nom des personnes impliquées alors que tel n’est pas le mandat du Mapping ;

       .:.    le caractère osé du rapport qui se permet de parler des enquêtes bâclées et douteuses et des décisions judicaires irrationnelles

•           Section 1. sur les inventaires des violations les plus graves des droits de l’homme et de droit international humanitaire

.:. Mars 1993 à juin 1996

              –    Le rapport n’insiste pas beaucoup sur le fait que les milliers des refugiés hutus rwandais venus en RDC en 1994, l’ont été sur demande et insistance de la Communauté internationale pour mieux faire ressortir les responsabilités .

       • :.     Juillet à juillet 1998

Il est à regretter que toutes les provinces de la RDC n’ont pas été répertoriées

.:. Aout 1998 à janvier 2001

Il est à regretter que l’accent soit beaucoup plus mis sur les violations commises contre les populations des pays étrangers au lieu de consacrer de nombreuses pages sur les populations congolaises notamment celles du grand Kivu

Il est à regretter que certains noms soient cités dans le rapport alors que cela ne l’est pas pour les autres

Les victimes de Kisangani fin juin 1999 à juin 2000 devraient bénéficier d’un développement particulier dans le rapport

.:. Janvier 2001 à juin 2003 :

Il est regrettable de constater que le rapport omet de présenter le fait que le gouvernement de Kinshasa a subi des attaques qui l’ont mis en position défensive et qu’il n’y a jamais eu une politique planifiée représentant une technique opérationnelle

Faux d’affirmer que pendant cette période, il y a eu répression des opposants, alors que ce fut une période de rapprochement en vue de la transition pacifique; c’est dans la période 2001 à 2003 que le pays a connu un apaisement politique et des avancées en matière des droits de l’homme Quant à la qualification juridique des actes de violences, l’on ne peut les prendre en considération. Car le Mapping n’est pas une démarche judiciaire, il faut un mécanisme judiciaire pour parler de crime de guerre, crime contre l’humanité et le génocide.

•  Section II. 1. Inventaire des actes de violences spécifiques

.:. Quant aux violences commises contre les femmes et les violences sexuelles

Faux d’affirmer que les violences sexuelles ont été connues en 1993 alors qu’i est connu que ces violences n’ont apparu qu’avec la guerre

Faux d’affirmer que la violence sexuelle est une réalité quotidienne de toute: les Congolaises de 1993 à 2003 alors que dans la période du Mapping, ellE devrait se situer dans les zones de conflit et non dans les zones sous contrôlE gouvernemental

Faux d’affirmer la tolérance des autorités gouvernementales dans lë commission des violences ni d’affirmer aussi qu’il y a eu propagande anti tutsi.

.:. Quant aux actes de violences sexuelles commis contre les enfants

Le recrutement des enfants dans les conflits doit être lié aux zones en conflit Faux d’affirmer que le gouvernement a recruté

.:. Quant aux actes de violences liées à l’exploitation des ressources naturelles

Le rapport omet d’insister sur la relation et l’interconnexion entre l’exploitation des ressources naturelles et la commission de ces violations.

• Section III. Evaluation du système de justice en RDC

Le rapport pèche par un excès de négativisme car la justice congolaise est en plein programme deréforme.

• Section IV. Options de justice transitionnelle

Les options proposeés poussent à privilégier les chambres spécialisées au sein des juridictions congolaises avec juges ad litem. 

II. POSITION APRES LA PUBLICATION OFFICIELLE CE 1er OCTOBRE 2010 

A. De la publication du rapport 

      1.     La documentation des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire réalisée par l’équipe du Projet Mapping est un indicateur échantillonné de l’ampleur et de la gravité de la cause fondamentale des crises historiques et récurrentes de la gouvernance congolaise entre 1993 et 2003.

2.        Ce rapport appelle finalement à une prise de conscience en faveur d’une gouvernance fondée sur l’Etat de droit, seule capable de mettre un terme définitif à ces cycles de violences contraires à la dignité humaine et néfastes pour le développement.

3.  Ce rapport et la documentation qu’il offre arrive certainement à point nommé au moment où, commémorant le cinquantenaire de la République Démocratique du Congo(RDC), le Président de la République, Chef de l’Etat, dans son discours du 30 juin 2010, a reconnu que beaucoup de ,défis ont été relevés mais que des faiblesses étaient aussi notées dans un certain nombre de domaines dont celui des droits de l’homme. Ceci l’a amené à indiquer des orientations qu’il entend imprimer à la finalisation des réformes notamment la réforme du système sécuritaire, de justice, de police, de l’armée.

4.  Egalement, au moment où le Gouvernement s’attèle sur le chantier de la réforme de la justice et du secteur sécuritaire, ces données viennent honorer toutes les victimes de telles violations en mettant en perspective leur droit à la vérité, à la réhabilitation et à la garantie de non-recommencement.

5.        Ce rapport est un répertoire d’outils indispensables pour gérer les processus-post-conflit et enrichir la réflexion sur les mécanismes les plus efficaces de justice transitionnelle à organiser dans le contexte spécifique de notre pays et de notre histoire. 

B. Des options de justice transitionnelle et des efforts de lutte contre l’impunité 

Ce rapport formule un certain nombre de recommandations et des options à lever en Matière de justice transitionnelle dont l’institution des chambres mixtes.

6. S’agissant de ces options, le Gouvernement veut faire savoir ce qui suit:

Tous les crimes contre les Congolais seront poursuivis. C’est la Tolérance zéro à l’impunité.

Pour les crimes commis après juillet 2002, la RDC a déjà déféré les cas à la CPI et certains congolais y ont été remis. 

S’agissant des crimes de même nature concernés par la période incriminée, On se souviendra en effet qu’en 2003, du haut de la tribune des Nations Unies, le Président Joseph KABILA KABANGE a plaidé pour la création d’un Tribunal Pénal International pour la République Démocratique du Congo afin de poursuivre les auteurs de ces crimes.

Sa demande fut totalement ignorée par les Nations Unies, la communauté internationale et tous ceux qui crient aujourd’hui.

De même, sous son impulsion, la RDC a non seulement ratifié en 2000 le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, mais aussi développé une coopération exemplaire avec cette haute juridiction internationale à qui a été déférée la situation de la RDC.

Malheureusement là aussi, cette démarche n’a pu produire les résultats escomptés, notamment compte tenu du fait que certains des pays dont les armées ont combattu sur le sol congolais durant cette première guerre mondiale africaine, ne reconnaissent pas la juridiction de la CPI.

La quasi totalité des affaires examinées par la CPI sont congolaises.

Elles ne rendent cependant pas compte de l’ampleur du déficit judiciaire dans ce domaine, et leur traitement piétine.

Par ailleurs, conformément à son Stàtut, la CPI ne peut que mener des enquêtes sur les crimes commis depuis juillet 2002.

En outre, le gouvernement avait déféré devant la Cour internationale de justice le Rwanda et l’Ouganda. S’agissant de l’Ouganda, par arrêt du 19 décembre 2005, ce dernier a été condamné et la RDC lui a déposé la facture d’indemnisation équivalente à 21 milliards de dollars américains.

Quant au Rwanda, par arrêt du 6 février 2006, la Cour Internationale de justice avait débouté la RDC.

En 2003, la République Démocratique du Congo a créé une Commission Vérité et Réconciliation. Celle-ci n’a pas permis de voir la production d’un rapport et aujourd’hui cette Commission est considérée comme « mort-née «.

7. Toutes ces actions judiciaires démontrent que le Gouvernement n’a pas laissé impunis les crimes commis sur son territoire.

8. S’il ne fait aucun doute qu’il revient à la RDC de prendre en charge la répression des crimes considérés comme les plus graves, des mécanismes garantissant des poursuites et la tenue de procès respectant les standards internationaux doivent être mis en place.

9.  C’est pourquoi, après avoir observé les réticences de la Communauté internationale à la création des tribunaux pénaux internationaux et, vu le fonctionnement non satisfaisant des tribunaux précédemment crées tels le tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, pour le Rwanda, Sierra Léone, etc., l’option gouvernementale est maintenant arrêtée:

la responsabilité du contentieux de la répression des crimes internationaux revient aux juridictions congolaises, à travers l’instauration de Chambres spécialisées au sein des juridictions congolaises avec possibilité de juge ad litem, c’est-à-dire une ouverture est faite aux magistrats étrangers.

10.    Ces Chambres spécialisées, c’est-à-dire, directement intégrées dans le système judiciaire congolais, sont à créer par une loi, conformément à l’article 149 de la Constitution qui dispose à son aliéna 5 « La loi peut créer des juridictions spécialisées «.

Ces Chambres, seules compétentes pour juger des crimes internationaux seront « mixtes» afin de renforcer l’indépendance, l’intégrité et les capacités des magistrats.

A côté de ces garanties d’indépendance, ces magistrats internationaux interviendront aussi comme appui (volume du contentieux, apport de moyens en matière de poursuites) et comme renforcement des capacités (transmission d’une expérience en matière de répression de crimes internationaux et de jurisprudence pénale internationale).

Ils bénéficieront des mêmes pouvoirs que les juges nationaux à l’exception qu’ils ne pourront pas être chef de juridiction. Ce système a pour avantage d’être moins coûteux que l’instauration d’un Tribunal ad hoc par exemple ou encore que des Chambres mixtes instaurées par l’ONU dont l’échec est patent.

11.    Le caractère « mixte» de ces Chambres confère une présence temporaire de magistrats internationaux, c’est-à-dire limité dans le temps afin d’accompagner la réforme judiciaire en cours sans toutefois priver la justice congolaise de rendre justice.

            La proximité avec les lieux de perpétration des crimes, donc avec les victimes, les témoins et les auteurs présumés permet d’une part, de faciliter les enquêtes et la saisine’ de ces Chambres et d’autre part, d’avoir un impact plus fort sur les populations congolaises et dont la société civile est dans l’attente des jugements. L’idée est de rapprocher la justice des justiciables»

12.  Le choix des juridictions nationales, à travers l’instauration de Chambres spécialisées, correspond aussi à la volonté de renforcer et d’accélérer le processus de réforme institutionnelle de l’appareil judiciaire et sécuritaire tant pour l’inscrire dans un développement durable et non plus d’actions ponctuelles de sortie de crise que pour restaurer la légitimité de la justice nationale au sens large.

En effet, la prise en charge par les juridictions congolaises viendra répondre aux fortes attentes de la société civile qui voudrait voir s’ouvrir des procès.

En ce sens le jugement des crimes internationaux par les juges congolais est emblématique de la capacité du pouvoir judiciaire congolais à affirmer son indépendance du pouvoir politique et à insuffler une nouvelle dynamique dans les rapports avec les justiciables. C’est à nous-mêmes Congolais à nous assumer d’abord. 

Du réveil des Nations Unies et de la Communauté internationale 

13. La RDC se félicite de ce que les Nations Unies aient ainsi, d’ores et déjà, rendu justice au peuple 1 congolais qui a longtemps souffert des tribulations de guerres; qui continue à se battre pour en sortir définitivement et qui est à la quête permanente de la paix et de la justice, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Joseph Kabila Kabange.

14.    La RDC note avec satisfaction la reconnaissance enfin par les Nations Unies et la Communauté internationale des crimes maintes fois dénoncées par le gouvernement congolais. Elle espère qu’à ce stade, les Nations Unies et la Communauté internationale, vont dépasser l’étape de la simple dénonciation pour passer à celle d’appui financier à la justice.

15.    En effet, de millions de Congolais, enfants, femmes et hommes, ont subi le joug des conflits qui ont déchiré notre pays ces quinze dernières années. Beaucoup sont morts. Souvent dans des conditions horribles.

Toutes ces victimes, connues et inconnues; auxquelles s’ajoutent les millions de déplacés de guerre, de réfugiés, d’orphelins, de personnes violées, etc., méritent justice. Elles méritent que leurs voix, longtemps étouffées, soient entendues.

Nous espérons que cette fois-ci, elles seront entendues, non seulement par nous leurs dirigeants, mais également par la Communauté internationale 

Solutions  durables : restauration de la paix dans la région des Grands lacs 

16.  La quête de la paix à laquelle aspirent nos populations et pour laquelle le Président Kabila s’investit sans relâche conduit le gouvernement à développer avec ses différents voisins une politique de normalisation, de coopération fraternelle et amicale, c’est-à-dire une diplomatie de bon voisinage. Elle va de pair avec une quête permanente de justice pour la paix, la réparation et la réconciliation.

17.    Il revient par ailleurs de rappeler que le Gouvernement congolais est entré dans la phase d’amélioration du climat de coopération avec les Etats voisins et s’emploie à conjuguer des efforts pour mettre hors d’état de nuire tous ceux qui sèment la terreur dans la région (cas des opérations Kimia 1, Kimia Il, Amani leo).

18.    Comme le souligne le Rapport Mapping, l’administration de la justice pour les crimes commis en République Démocratique du Congo n’est pas l’affaire des seuls congolais. Les coupables des crimes ne sont pas seulement des congolais. Ils sont aussi des ressortissants de nationalité étrangère, africains ou non-africains, personnes physiques ou morales, qui ont largement profité de nos ressources naturelles et aidé à entretenir la guerre. Certains continuent à le faire aujourd’hui.

19.    Nous demandons à la communauté internationale, plus particulièrement ceux qui ont financé le Rapport Mapping, de travailler étroitement avec nous pour la mise en place de mécanismes susceptibles de nous permettre de nous en prendre résolument aux auteurs de  ces violences, en tout lieu, et mettre un terme à l’impunité. La République Démocratique du Congo est prête à remplir son rôle. Elle espère sincèrement que cette fois-ci, la communauté internationale assumera pleinement ses responsabilités et agira en conséquence.

20.    C’est ici l’occasion de dénoncer la stigmatisation des crimes en RDC sans qu’aucun appui financier sérieux n’ait été consenti dans le secteur de la justice par tous nos partenaires. En effet, l’aide dans le secteur de la justice et droits humains est la plus insignifiante de la coopération bilatérale ou multilatérale congolaise. Aucun bailleur ne peut prétendre le contraire. L’apparente exigence de justice contraste avec le manque d’aide dans le secteur de la justice (notamment en matière de lutte contre la corruption, de lutte contre les violences sexuelles, etc.)

21. Au moment où le Gouvernement s’attèle sùr le chantier de la réforme de la justice et du secteur sécuritaire, les données du Mapping viennent en quelque sorte honorer toutes les victimes de telles violations en mettant en perspective leur droit à la vérité, à la réhabilitation et à la garantie de non-recommencement.

22.  Certes, le Mapping n’est pas – et leurs auteurs l’indiquent clairement – l’étalage des preuves irréfutables; mais plutôt le recueil de récits, de données de fait ou d’appréciation plus ou moins contextualisés et circonstanciés qui ont besoin d’être corroborés, vérifiés, consolidés notamment au moyen des instruments de l’enquête judiciaire. Le rapport se fonde en effet quasi exclusivement sur les déclarations de victimes et de témoins; d’où son caractère descriptif. Il est par ailleurs sélectif: il mentionne par exemple certains pays voisins, mais omet de parler des pays qui ont commandité ces guerres et les ont appuyées. De la même manière que la « Communauté internationale» est restée impassible devant le déroulement des événements dramatiques de 1994 au Rwanda, elle a longtemps ignoré ou laissé faire la tragédie congolaise, se rendant ainsi, dans un cas comme dans l’autre, présumé coupable de « non assistance à peuple en danger » que le Rapport de Mapping n’évoque pas. Elle n’a pu ni voulu, malgré tous les moyens et capacités technologiques, militaires ou d’intelligence à sa disposition, empêcher les violations des droits de l’homme. Cette passivité porte un nom en droit pénal: il s’agit d’une abstention coupable que le Rapport occulte et qui devrait avoir sa place dans un procès pénal.

23. De même, le Mapping occulte la responsabilité pénale de toutes ces personnes morales, multinationales et autres consortiums d’entreprises internationaux qui ont financé et continuent à financer la guerre en RDC. Ces entrepreneurs et bailleurs de la guerre et de la mort doivent également avoir leur place réservée dans un procès pénal.

24. Le Mapping occulte enfin les violences sexuelles imputées aux éléments militaires ou civils de la Monuc, qui ont abandonnés dans nos villes et villages de nombreuses filles-mères. Un petit nombre parmi eux a été rapatrié dans leur pays d’origine pour y être jugé; mais en réalité aucun procès n’a été, à notre connaissance, organisé.

25.     Il faut corriger l’histoire pénale des faits afin d’en tirer les conséquences juridiques et politiques de ces violations.

26.    Les appréciations et les observations de la RDC ne mettent donc ici nullement en cause les améliorations constatées dans nos relations avec les pays concernés ou cités dans ce rapport. Elles s’inscrivent bien au contraire dans une démarche politique constante de recherche de la vérité et de la justice pour ces crimes odieux.

27. Justice, vérité et paix vont de pair.

Tout en recherchant la justice pour les victimes de ces terribles et atroces crimes, nous recherchons et poursuivons tout autant l’amélioration des relations diplomatiques, fraternelles et de bon voisinage avec l’ensemble de nos pays voisins en vue d’assure une paix durable dans la Région. Cette recherche est une constante et une option fondamentale de la diplomatie congolaise. 

COMMUNICATION Il :AUTRES QUESTIONS DES DROITS DE L’HOMME

Ces autres questions sont relatives aux exactions et viols dénoncées dans le rapport des Nations Unies, le dossier Chebeya, la lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics.

1.  S’agissant des viols massifs et autres violations des droits de l’homme commis dans le secteur de Walikale, il ressort du rapport de l’auditeur général des Forces armées que dans la période du 30 juillet au 2 août 2010, une coalition d’éléments Maï-Maï Cheka, de FDLR ainsi que des éléments s réclamant du Colonel Emmanuel Nsengiyumva, a systtématiquement attaqué les populations civile~ dans 13 villages sur l’axe Kibua-Mpofi dans le territoire de Walikale, pillant la plupart de ces villages, violant massivement hommes, femmes et enfants, enlevant et soumettant de nombreux civils à des travaux forcés.

2.  Une information judiciaire a été ouvert à l’Auditorat militaire opérationnel du Nord-Kivu.

Parallèlement à cette procédure, des réunions de concertation ont été organisées entre les autorités judiciaires militaires et des représentants de la communauté internationale, en particulier la Monusco et le Pnud.

3. Pour faire avancer les enquêtes, la Justice militaire relève un certain nombre de difficultés techniques, matérielles et logistiques ainsi que des préoccupations sécuritaires :

– difficultés logistiques pour accéder aux différents sites des crimes disséminés dans 13 villages sur un rayon d’enviro’n 30 kilomètres;

– insécurité récurrente par rapport à l’activisme meurtrier des bandes armées qui continuent à écumer la contrée;

– moyens de subsistance pour les enquêteurs déployés sur le terrain;

– effectif insuffisant du personnel judiciaire au regard du nombre important des victimes et témoins

à entendre, lesquels se présentent difficilement aux autorités judiciaires;

– expertise insuffisante en matière d’enquête sur les crimes de masse et les violences sexuelles, s’agissant particulièrement de la problématique de la protection des victimes et des témoins:

4.  Le ministère de la justice, celui de la défense nationale, l’Etat-major général et les autorités judiciaires militaires s’attèlent à apporter des solutions à ces différents problèmes.

5.  C’est le lieu d’interpeller toutes les agences qui œuvrent dans le secteur de la lutte contre l’impunité des violences sexuelles, certaines avec des moyens importants mais sans réelle visibilité sur l’impact de leurs activités, et de les encourager à apporter un appui concret à la justice militaire pour la mise en branle rapide des enquêtes autour de la situation de Walikale.

6.   Par ailleurs, toujours dans la répression des crimes de viols, des violences sexuelles, il faut relever qu’un officier ‘général de l’Armée est en détention, et le dossier sera fixé bientôt devant la juridiction compétente.

7.  Concernant l’affaire Chebeya, selon les informations en notre possession, le dossier, qui était instruit sous RMP 0311 /TMK/201 0, a été fixé devant la juridiction compétente. Il y a lieu de noter que devant le Parquet toutes les personnes impliquées ont été entendus et d’autres sont même en état de détention préventive. Mon Ministère a sorti un livre blanc expliquant toute l’évolution des enquêtes à ce sujet ainsi que toute l’implication des autorités politico-administratives pour que justice soit faite.

8.  Je signale également l’effectivité des travaux de l’Entité de Liaisons des droits de l’homme démarré en 2010.

9.  Quant à la bonne gouvernance, des injonctions ont été données aux Parquets pour l’ouverture des actions judiciaires pour le fonds lié à l’organisation du Cinquantenaire, la gestion des entreprises publiques, dans le cadre des fonds liés à l’opération d’assainissement de la ville de Kinshasa.

10.  Il faut que ces enquêtes se poursuivent et, le peuple doit savoir ce qu’on a fait de son argent.

11. Le Gouvernement rappelle la volonté ferme du Chef de l’Etat dans la lutte contre la corruption, la lutte contre les détournements des deniers publics et la fin des intouchables. Les magistrats, comme Il l’a dit Lui-même, doivent être les protecteurs des faibles et le traumatisme permanent des délinquants, qui qu’ils soient. 

Je vous remercie.

Luzolo Bambi Lessa

 

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