L’UNTC traduit Nzanga Mobutu devant la justice

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L’Union Nationale des Travailleurs du Congo (UNTC) a saisi le tribunal de grande instance de Gombe sous le RC 110612 contre Nzanga Mobutu et consorts. Et pour cause ! Elle revendique la propriété de sa parcelle située dans la commune de la Gombe, occupée par ECOBANK, en violation de la loi en matière foncière.
Au cours de l’audience publique d’hier mercredi 18 février 2015, les avocats  de la partie civile ont fait savoir que leur cliente veut obtenir du tribunal l’annulation de deux documents, à savoir le certificat d’enregistrement et l’acte de vente entre Nzanga Mobutu et l’ECOBANK.  D’après eux, le tribunal devrait leur confirmer leur cliente l’UNTC comme seule propriétaire du lieu querellé.
Après avoir entendu les arguments de toutes les parties au procès, le tribunal a pris en délibéré cette affaire et a promis de rendre sa décision dans le délai légal.
Répliquant au moyen de la partie adverse, les avocats de l’ECOBANK, en tant qu’intervenante volontaire, ont fait savoir que l’UNTZA est différente de l’UNTC. Alors elle n’a pas la qualité pour réclamer quoi que ce soit. Car, tout d’abord, l’UNTZA, en tant qu’organe du MPR- parti Etat avait été dissoute il y a très longtemps. Et peu après sa dissolution, il y a eu mutation des titres de propriété entre Nzanga Mobutu et l’UNTZA. C’est pour cela que l’ancien certificat d’enregistrement avait été annulé en faveur de l’ECOBANK au lendemain de la vente intervenue entre l’ancien propriétaire et l’ECOBANK. Il est alors étonnant qu’après tous ces actes de mutation, l’UNTC se prévale de la qualité de propriétaire. Depuis que cette vente a été opérée, il n’y a jamais eu  de contestation. Cette vente conclue entre Nzanga Mobutu et ECOBANK n’a jamais été attaquée. Les actes de cession avaient été
légalisées chez le Notaire  et demeurent donc valables et inattaquables, conformément au Code Foncier en vigueur. La banque est en possession des titres depuis plusieurs années, ont-ils fait savoir. Avant de signaler que la même affaire est pendante  devant le Parquet Général en matières pénales. Et comme le pénal tient le civil en état, il faut donc attendre l’issue de cette procédure devant ledit ont indiqué les avocats de l’ECOBANK.

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