L’UE en désaccord total avec Kinshasa

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Drapeau sur carte d'EuropeComme annoncé dans notre dernière livraison, les 28 ministres des Affaires Etrangères se sont effectivement réunis hier lundi 17 octobre 2016 à Luxembourg, avec comme unique point à l’ordre du jour la crise politique qui secoue la République Démocratique du Congo. Au terme de leurs échanges, ils ont réitéré leur exigence d’un dialogue politique réellement inclusif, avec la participation de la Majorité Présidentielle, du Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement, de la CENCO (Conférence Episcopale Nationale du Congo) et de la Société civile. A leurs yeux, celui qui se tient à la Cité de l’Union Africaine depuis plus d’un mois et demi est sans objet.

Les « 28 » ont martelé que si l’élection présidentielle ne peut être organisée avant le 19 décembre 2016, date d’expiration du second et dernier mandat de Joseph Kabila, elle devrait impérativement se tenir avant la fin de l’année 2017. Par ailleurs, ils ont dénoncé les
violences policières sur de paisibles citoyens lors de la marche
pacifique avortée du 19 septembre 2016 et imputé l’entière
responsabilité des morts et blessés aux autorités congolaises.
D’où, ils en ont appelé au respect strict des droits de l’homme, faute
de quoi ils pourraient communiquer à la CPI (Cour Pénale
Internationale) la liste des personnalités congolaises épinglées comme
commanditaires des actes d’atteinte aux droits de l’homme et
torpilleuses du processus électorales. Dans ce même ordre d’idée,
l’Union Européenne demande à Kinshasa de libérer tous les prisonniers
politiques et d’arrêter toutes les poursuites judiciaires contre des
membres de l’opposition.
S’agissant des sanctions envisagées contre des personnalités
congolaises épinglées comme hostiles à la tenue des élections
présidentielle, législatives nationales et provinciales dans les
délais constitutionnelles et partant responsables de la crise
politique qui met en péril la survie de la RDCongo en tant qu’Etat,
les 28 pays de l’Union Européenne ont pris la résolution d’appliquer
tous le régime de la restriction des visas de séjour à délivrer aux
autorités congolaises jugées coupables de blocage du processus
électoral et d’entretien d’un climat de terreur à l’égard des membres
de l’opposition et d’organisations de la Société civile.
Balayant d’un revers de la main le prétexte des contraintes
techniques et financières pour l’organisation des élections, les
Européens ont fait savoir qu’ils sont prêts à mettre leurs experts au
service de la CENI pour ramener le délai de « glissement » à moins de
12 mois et à se mobiliser pour apporter des moyens financiers
conséquents pour la tenue de la présidentielle dans les délais
prescrits par la Constitution.
Le ton pris par les « 28 » de l’UE fait penser à leur farouche
détermination à faire échec au « glissement » en chantier à la Cité de
l’Union Africaine et à ramener la Majorité présidentielle et
l’Opposition acquise au schéma d’une transition de tous les dangers à
revenir à la table des négociations en vue de discuter d’un compromis
politique consensuel. On croit savoir que les partenaires de la RDC
sont farouchement opposés à un passage en force de tous les dangers.
C’est dans ce cadre que la Monusco a été invitée à prendre les
dispositions requises pour la protection efficace des populations
civiles en cette phase délicate de risque d’implosion de la « maison »
Congo. Il reste à savoir si le message de fermeté venu de l’autre côté
de la Méditerranée est correctement décrypté par les « faucons » de la
famille politique du Chef de l’Etat, visiblement engagés dans la voie
suicidaire de la conservation du pouvoir par défi.
Kimp

CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
1. L’Union européenne est profondément préoccupée par la situation
politique en République démocratique de Congo (RDC). Elle condamne
vivement les actes d’extrême violence qui ont eu lieu les 19 et 20
septembre 2016, en particulier à Kinshasa. Ceux-ci ont encore aggravé
la situation d’impasse dans laquelle se trouve la RDC du fait de la
non-convocation dans les délais constitutionnels du corps électoral en
vue de l’organisation de l’élection présidentielle. À cet égard, l’UE
rappelle ses conclusions du 23 mai 2016 et réaffirme la responsabilité
première des autorités de la RDC dans l’organisation des élections.
2. La crise politique de la RDC ne peut être résolue qu’à travers un
engagement public et explicite de tous les acteurs de respecter la
Constitution actuelle, en particulier en ce qui concerne la limitation
des mandats présidentiels ainsi que par un dialogue politique
substantiel, inclusif, impartial et transparent. Celui-ci doit
déboucher, en ligne avec l’esprit de la résolution 2277 du Conseil de
sécurité des Nations Unies, sur l’organisation d’élections
présidentielles et législatives dans le délai le plus court possible
au cours de l’année 2017. Si l’actuel mandat présidentiel vient à son
terme sans qu’il y ait eu un accord préalable sur le calendrier
électoral, l’UE devra considérer l’impact d’une telle situation sur
ses relations avec le gouvernement de la RDC.
3. Le dialogue facilité par l’Union africaine à Kinshasa, et soutenu
par l’UE en tant que membre du groupe de soutien, doit ouvrir la voie
à une nouvelle phase d’un processus politique plus inclusif au cours
des semaines à venir. Il devra être clarifié, d’ici le 19 décembre, la
manière dont se déroulera la période transitoire jusqu’aux élections.
L’UE souligne l’urgence de la situation et l’importance de la
participation à un tel processus de toutes les grandes familles
politiques et
de la société civile, dont la Conférence épiscopale nationale du
Congo. Elle appelle la majorité et l’opposition à rechercher les
compromis nécessaires portés par un très large consensus populaire.
4. Afin d’assurer un climat propice à la tenue du dialogue et des
élections, le gouvernement doit prendre un engagement clair de veiller
au respect des droits de l’Homme et de l’état de droit et cesser toute
instrumentalisation de la justice. L’UE appelle à la libération de
tous les prisonniers politiques et à la cessation des poursuites
judiciaires politiquement motivées contre l’opposition et la société
civile ainsi qu’à la réhabilitation des personnes victimes de
jugements politiques.
L’interdiction des manifestations pacifiques, l’intimidation et le
harcèlement à l’encontre de l’opposition, de la société civile et des
médias ne permettent pas de préparer une transition paisible et
démocratique. Dans ce contexte, l’engagement de l’UE dans de nouveaux
programmes de réforme de la police et de la justice ne peut être
assuré. L’UE appelle la MONUSCO, dans le cadre de son mandat de
protection des civils et dans la limite de ses moyens et de son
dispositif, à se déployer de manière dissuasive et demande la pleine
coopération des autorités dans la mise en oeuvre de la résolution
adoptée lors de la trente-troisième session du Conseil des droits de
l’Homme.
5. Les très nombreuses arrestations qui ont suivi les événements du 19
et 20 septembre suscitent de fortes préoccupations quant au respect
des procédures légales et à la volonté de garantir une justice
indépendante. L’UE exhorte tous les acteurs, tant du côté des
autorités que du côté de l’opposition, à rejeter l’usage de la
violence. Elle rappelle la responsabilité première des forces de
sécurité pour maintenir l’ordre public tout en assurant le respect des
libertés fondamentales. Une enquête indépendante doit permettre de
dégager rapidement les responsabilités individuelles de chacun. La
MONUSCO et le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme
en RDC (BCNUDH) doivent pouvoir effectuer leur travail
de documentation sans entraves. L’UE a également pris note du
communiqué du Procureur de la Cour Pénale
Internationale du 23 septembre 2016, qui a déclaré surveiller avec une
extrême vigilance la situation sur le terrain.
6. L’UE réitère sa forte préoccupation face à la situation dans l’est
du pays, et en particulier à Beni. Dans ce contexte, l’UE rappelle
l’existence de la résolution 2293 du Conseil de sécurité des Nations
Unies qui fixe le cadre onusien de mesures restrictives à l’encontre
des individus ou des entités responsables de graves violations des
droits de l’Homme.
7. Devant les risques d’instabilité dans le pays et la menace que cela
constitue pour la région, l’UE restera entièrement mobilisée. Les
États membres s’accordent dès à présent sur la nécessité de coordonner
leur approche en matière de délivrance de visas à l’égard des
détenteurs d’un passeport diplomatique ou de service. L’UE utilisera
tous les moyens à sa disposition, y compris le recours à des mesures
restrictives individuelles contre ceux qui sont responsables de graves
violations des droits de l’Homme, incitent à la violence ou qui
feraient obstacle à une sortie de crise consensuelle, pacifique et
respectueuse de l’aspiration du peuple congolais à élire ses
représentants. Le Conseil invite la Haute Représentante à initier un
travail dans ce sens.
8. L’UE rappelle les efforts significatifs qu’elle a consentis ces
dernières années pour accompagner le pays et confirme sa disponibilité
à les intensifier en réitérant sa demande du 2 juin 2016 au
gouvernement d’initier dans les plus brefs délais.

Conseil de l’UE
Un dialogue politique au plus haut niveau, conformément à l’article 8
de l’Accord de Cotonou. Elle est disposée à apporter son soutien, y
compris financier, à un processus électoral transparent sur la base
d’un accord politique inclusif et d’un calendrier clair agréé par les
parties prenantes, et si toutes les conditions sont réunies
conformément à la Constitution et à la résolution 2277 du Conseil de
Sécurité des Nations Unies. Dans ces conditions, l’UE restera engagée
en tant que membre du groupe de soutien à la facilitation et
travaillera étroitement avec ses partenaires, notamment africains.
Elle salue les efforts considérables de la région pour rapprocher les
positions, en particulier lors de la tenue prochaine d’un sommet sur
la RDC organisé à Luanda par la Conférence Internationale sur la
Région des Grands Lacs, les Nations Unies et l’Union africaine, et
d’une réunion ministérielle de la SADC.
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