Lubanga : les juges ordonnent la libération !

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Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné jeudi 15 juillet, la libération de Thomas Lubanga dont le procès avait été suspendu le 08 juillet. Les juges ont reproché à l’accusation d’avoir refusé d’appliquer leurs décisions. Ils avaient suspendu la procédure en se fondant sur les allégations de la défense accusant le procureur d’avoir fait fabriqué et monnayé les récits des enfants soldats venus témoigner à La Haye contre le suspect. 

            Plusieurs témoins de la défense étaient venus raconter que les enfants soldats appelés par l’accusation avaient en fait été soudoyés et coachés par les intermédiaires des enquêteurs en Ituri. A cet effet, les juges avaient fini par estimer nécessaire d’interroger certains des enquêteurs et intermédiaires travaillant pour le procureur. Deux d’entre eux ont été entendus, et ont nié.

            Mais l’équipe du procureur, elle, dénonçait des pressions sur ses témoins, et rechignait à divulguer les noms d’autres intermédiaires en invoquant des raisons de sécurité.

            Pour l’un de ces intermédiaires, il avait du coup été convenu de ne divulguer son nom qu’à quelques personnes en RDC, côté accusation et défense, mais ça n’a toujours pas été fait.

            « A Bunia, il est en danger si jamais la communauté le voit comme un traître », expliquait un représentant du procureur à la dernière audience.

             « Aucune cour pénale ne peut fonctionner si, quand elle rend une décision, c’est le procureur qui décide s’il l’applique ou non », expliquaient les juges qui soulignaient que « le procès ne peut être équitable dans ces conditions ».

            Pour le président de la Chambre, « l’accusé sera libéré sans condition » en ajoutant qu’ « il n’est plus juste » de maintenir Lubanga en détention. 

Appel… 

            Mais l’accusation dispose de cinq jours pour faire appel de la décision. Si une procédure en appel a lieu « alors l’accusé ne quittera pas le centre de détention tant que la chambre d’appel n’aura pas décidé », a, en outre, ajouté M. Fulford.

            C’est la deuxième fois depuis le début du procès ouvert le 26 janvier 2009 que les juges ordonnent la liberté de Lubanga, poursuivi depuis mars 2006 pour crimes de guerre en Ituri, Nord-Est de la République démocratique du Congo. La décision n’a pu être exécutée puisque le procureur avait fait appel, avec un effet suspensif. Les juges tenaient à la libération de Lubanga du fait du refus, par l’accusation, d’apporter des compléments d’informations disculpatoires pour l’accusé. 

            Thomas Lubanga est accusé d’avoir enrôlé et utilisé d’enfants soldats entre septembre 2002 et août 2003.

            Il est le premier citoyen à avoir été arrêté dans la situation en RDC et le premier suspect au lendemain du début du fonctionnement de la Cour en 2002.

            Chef de la branche armée de l’Union des patriotes congolais (UPC, milice tribale hema), Lubanga a été arrêté à Kinshasa et remis à la justice internationale. Un autre suspect, poursuivi pour les mêmes faits, est actuellement en liberté. Bosco Ntaganda fait l’objet des poursuites depuis avril 2006 et est présentement dans le Kivu. Il assumait, naguère, les fonctions de chef d’Etat major du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP, rébellion) de Laurent Nkunda, en détention au Rwanda. 

Ntaganda : le non de Kinshasa 

            Le gouvernement congolais avait clairement déclaré qu’il n’est pas disposé à le livrer à la justice internationale pour sa contribution au retour de la paix à l’Est. Kinshasa soulignait qu’il privilégiait présentement la paix à la justice, tout en reconnaissant qu’il n’est pas en désaccord avec l’établissement d’un Etat de droit dans le pays. Le ministre de la justice affirmait que le Congo a « pleinement coopéré » en livrant outre Thomas Lubanga, Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo et que Ntaganda « était une exception qui confirmait la règle».            

D-I.K

 

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