« La loi interdit l’adoption d’un enfant congolais par une personne ou un couple homosexuel »

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Boshab-EvaristeLe vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur a répondu présent, comme prévu, au rendez-vous avec la chambre haute du parlement, le mercredi 6 avril. C’était pour répondre aux préoccupations lui posées lors de la présentation du projet de loi portant protection de l’enfant.

D’abord, Evariste Boshab a expliqué que l’initiative du gouvernement pour faire voter une loi particulière visant la protection de l’enfant s’inscrit dans le cadre des engagements pris par le pays, notamment son adhésion à plusieurs instruments juridiques internationaux dont ceux portant protection des droits de l’enfant. Raison pour laquelle, a-t-il soutenu, le pays se devait d’harmoniser certaines dispositions des lois internes devenues obsolètes.

            Trois aspects de la loi portant protection de l’enfant du 10 janvier 2009, sont visés, à savoir : la protection sociale, la protection judiciaire, et la protection pénale.

            Après avoir énuméré les actions en cours de réalisation, le vice-premier ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité a déclaré que «la protection idéale exige la combinaison des aspects judiciaires, légaux, l’accès de l’enfant aux services sociaux de base (école, centre de santé de proximité, eau potable)».

            Pourquoi c’est le ministre de l’Intérieur, alors que la logique voudrait que la loi soit présentée par le ministre de la Justice ? A cette préoccupation, Evarsite Boshab a réagi en faisant savoir que l’adoption est une matière transversale impliquant à la fois son ministère, le ministère de la Justice, des Affaires sociales, de la Femme Famille et Enfant, et celui des Affaires étrangères. Pour cela, a-t-il indiqué, son département étant préséant, il était normal qu’il soit désigné pour présenter la loi.

Autre raison qui justifie sa désignation par le gouvernement pour présenter la loi, a-t-il indiqué, c’est sa saisine par le président du Sénat suite à la lettre que 115 congressistes américains lui avaient adressée au moment où il venait de prendre ses fonctions en décembre 2014. Dans cette correspondance, les parlementaires américains dénonçaient le déni de justice en matière d’adoption par la RDC. Ainsi, une fois qu’il avait ramené l’affaire au chef du gouvernement, à l’issue de la délibération en conseil des ministres, il était chargé de finaliser le dossier.

            Concernant les circonstances ayant amené à cette situation d’adoption des enfants, le vice-premier ministre Boshab fustige la précarité du social qui a fini par contraindre certains parents au relâchement de l’autorité parentale. Ce qui explique l’assignation précoce de certains enfants au travail.

            «Certains parents, en dépit de leur bonne foi, ne pouvant plus assumer certaines de leurs prérogatives, sont irrésistiblement tentés de s’en remettre à une procédure d’adoption, espérant ainsi mettre leurs enfants à l’abri de la précarité.

            Or, d’aucuns se souviennent que l’Afrique a depuis toujours eu à développer une solidarité qui a fait que les enfants dont la filiation parentale était rompue (neveux, cousins et autres) ne se retrouvaient guère seuls, car dans nos communautés et dans nos coutumes, la solidarité était si bien organisée que les enfants infortunés trouvaient une structure familiale de relai semblable à celle qu’offraient leurs familles biologiques», a déclaré Evariste Boshab.

            Avant de reconnaitre que les choses ont changé avec l’évolution du monde, à telle enseigne que cette solidarité légendaire n’existe presque plus. L’enfant qui appartenait hier à toute la communauté, ne compte plus  aujourd’hui que sur ses parents géniteurs. Ce qui fait qu’en cas de manque de moyens par ceux-ci pour s’assumer, on assiste actuellement au phénomène dit « enfants de la rue ».

            Pour le vice-premier ministre, la rue n’a jamais produit des enfants. Il s’agit là de la fausse honte des parents face à leur irresponsabilité. D’où ce phénomène social en appelle aux intelligences de tous pour une solution globale.

            Quelle est la position du gouvernement sur la possibilité pour les conjoints homosexuels d’accéder à l’adoption d’enfants congolais ? Voici la réponse du vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur à cette préoccupation : « J’aimerais, à ce sujet, vous rassurer que l’article 20 de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant interdit l’adoption d’un enfant congolais par une personne ou un couple homosexuel. Au demeurant, l’article 330 de la loi n°87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille définit le mariage comme un acte par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légale et durable ».

            Et de préciser que l’article 40 de la Constitution en son alinéa 1er énonce : « Tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille ».

Dom

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