Loi électorale : la MP passe en force

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logo-constitution-EN-RDC-1Le projet de la loi électorale tel que « toiletté » par la commission politique, administrative et juridique a été adoptée en plénière de l’Assemblée Nationale le samedi 17 janvier 2015 dans la soirée. C’était en l’absence de la plupart des députés de l’Opposition.

D’après le président de la commission politique, administrative et juridique, Bokana, ce texte apporte beaucoup d’innovations, notamment le droit de vote pour les Congolais de l’étranger, à condition que ces derniers disposent d’une carte d’identité délivrée par l’autorité compétente.

 On note également dans le projet de loi électorale la majoration de la caution pour les candidats à la présidence de la République, qui passe de 50.000.000 à 100.000.000 FC et à 500.000Fc pour les députés nationaux et provinciaux ainsi que pour les sénateurs.

On retient que l’article 8 de la loi électorale, qui fait du recensement un préalable à l’organisation des élections présidentielle et législatives, a été voté tel que proposé par le gouvernement. Tous les amendements y relatifs ont été rejetés en bloc.

            Certains députés, dont Lutundula et Lokondo, avaient exprimé leur inquiétude au sujet du temps que pourra prendre cette opération avec la contrainte de l’article 73 de la Constitution qui oblige la convocation du corps électoral 90 jours avant l’expiration du mandat du Chef de l’Etat.

A ce sujet, un député de la majorité, du nom de Furaha, a soutenu que cette opération peut être bouclée en six mois, sans  incidence sur le calendrier électoral.

            De leur côté, les députés de l’opposition envisagent d’organiser un sit-in au Palais du peuple pour exiger le retrait pur et simple de ce projet de loi, considérant cette disposition comme une manœuvre pour maintenir l’actuel président de la République au pouvoir au-delà de 2016.

            Soutenu par une frange des députés de la majorité comme Francis Kalombo, ces élus du peuple ont estimé à 4 ans la durée des opérations de recensement avec comme conséquence la prolongation des mandats du président de la République et des députés nationaux, à l’instar de ceux des sénateurs, gouverneurs provinces et députés provinciaux.

            Un autre point qui a provoqué la levée des boucliers lors de la plénière de samedi était la parité consacrée dans une disposition constitutionnelle, laquelle oblige les organisations politiques de réserver un quota d’un siège à la compétition féminine  dans chaque circonscription à 3 sièges. La plénière a rejeté cette disposition de la loi électorale, en violation de l’Arrêt de la Cour Suprême de Justice qui n’avait pas validé la discrimination basée sur le sexe dans l’exercice des fonctions politiques.

            Révoltées par cette décision de la plénière, les femmes députées, le questeur Elysée Munembwe en tête, ont décidé de claquer momentanément la porte avant de revenir plus tard participer au vote. Au terme de ce scrutin, le président de l’Assemblée nationale a annoncé, vers 23 heures, l’adoption de ce projet de loi par la plénière. Le texte a été transmis immédiatement au Sénat pour une seconde lecture, fixée à ce lundi 19 janvier 2015.     ERIC WEMBA  

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