Loi électorale : Delly Sesanga dénonce la confiscation de la démocratie MATINEE POLITIQUE

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Le pays est en danger. Levons-nous et continuons la lutte pour l’alternance. L’Assemblée nationale vient d’être transformée en un hôtel d’immolation de l’Etat de droit pour la survie politique d’un petit groupe. Nous ne nous sommes pas battus autant d’années et les congolais n’ont pas versé de leur sang au cours de l’histoire de la lutte pour la liberté dans notre pays pour assurer la protection des
intérêts de quelques individus.

Le projet de loi électorale en cours de traitement à l’Assemblée
nationale est une loi liberticide, anticonstitutionnelle, confuse et
restrictive. Il a pour vocation de confisquer ce qui est essentiel et
fondamental à la démocratie : le droit de vote. C’est une loi
d’allégeance à la dictature qui consacre un recul indéniable pour la
consolidation de l’Etat de droit et rompt la concorde intérieure.

On ne peut, dans une démocratie, modifier  le mode de scrutin à la
veille des élections !

Il faut le rappeler : la modification de la Constitution en 2011 pour
supprimer le second tour de l’élection présidentielle, à quelques mois
du scrutin, a eu  des conséquences très lourdes, y compris sur le
niveau de confiance de notre peuple aux institutions de la République.
Elle est la première cause de crise de légitimité de nos institutions.
Toute la nation avait été alertée, à cette occasion, de la volonté du
régime qui nous dirige de sortir le pays de la voie de la démocratie.
Dans cet élan de la réinstauration de la dictature et du maintien
illégal au pouvoir, la majorité présidentielle a tenté de
conditionner, en 2015, la tenue des élections par le recensement
général dans une proposition de loi électorale tronquée. Seul le
sursaut patriotique du peuple avait réussi à bloquer cette initiative.

Comme si cela n’avait pas suffi, comme si l’effectif de morts dus à la
répression sanglante des manifestants ne suffisait pas pour exprimer
la désapprobation du peuple,  le refus des Congolais de retourner dans
un système de parti-Etat et dans la dictature, nous voilà en face
d’une loi qui veut anéantir tous les efforts et les sacrifices que le
Peuple congolais a consentis pour la démocratisation de notre pays. Ce
régime ne recule pas, nous ne devons pas non plus reculer. La
démocratie reste à conquérir et la lutte pour l’alternance demeure.

Les impératifs du contexte politique actuel concernent l’accélération
du processus électoral afin de résorber la crise qui n’a que trop
duré. Pas plus ! Dans ce cadre, la loi électorale doit offrir, comme
base légale, les garanties nécessaires quant à la crédibilité de ce
processus.

Contre cette voie de la raison et de la paix,  la majorité tente,
encore une fois de plus, d’imposer à la nation une loi électorale
autant discriminatoire qu’antidémocratique. Avec cette loi, nous
devons dire : Adieu l’auto-détermination du peuple congolais ! Tout y
est fait pour empêcher aux Congolais d’être représentés et dirigés par
ceux qu’ils ont élus.

Plutôt que de résoudre le vrai problème simple de faire reposer la
répartition des sièges sur le résultat de l’enrôlement et non plus sur
les données du recensement, le projet de loi du gouvernement n’apporte
pas plus sinon une confusion qui augure des graves troubles et
contestations au bout du processus électoral. Les prétendues
innovations dont on parle ne sont que les moyens d’institutionnaliser
la confiscation de notre démocratie chèrement conquise au prix du
sang, par l’instrumentation du droit de vote.  Je veux pour le
comprendre, il suffit de considérer quatre points majeurs :

Parlons avant tout du seuil de représentativité : il porte toutes les
plaies de martyr que la majorité veut laisser en stigmates sur notre
démocratie.

L’introduit comme condition d’éligibilité des candidats d’un parti
politique,  ce seuil n’est qu’un mécanisme antidémocratique mis en
place pour tenter de légaliser la fraude.  L’objectif principal est
clair : enraciner la dictature par le blocage du principe
constitutionnel de l’alternance politique.

Pour y parvenir, la majorité passe par trois voies :

1. La restriction de l’espace politique par l’aggravation des exclusions
On ne peut pas lutter contre la multiplicité de partis politiques en
apportant des confusions et des ‘’règles-cadre’’ de la fraude et
l’arbitraire dans la loi électorale. L’arbitraire ainsi élevé en
principe légal, conduirait très facilement à la non proclamation de
certains meilleurs candidats comme élus, nonobstant la popularité dont
ils jouissent dans leurs circonscriptions à cause de la faiblesse de
leurs camarades du parti dans d’autres circonscriptions. Nombreux
risquent d’être injustement victimes.
Et pourtant, l’exigence de transparence impose aux présidents des
bureaux de vote d’afficher le résultat du dépouillement, et à ceux des
bureaux de compilation de faire de même, en réservant copie du PV à
tous les témoins. Le seuil du suffrage national (3%) et provincial
(5%) vide les PV issus de bureaux de vote et de compilation de leur
valeur tout en laissant à la centrale et aux secrétaires exécutifs
provinciaux (SEP) de la CENI toute la liberté de manipuler les
résultats au travers de calcul du seuil, et établir, par arbitraire,
la liste des partis éligibles aux sièges.

2. Le seuil de représentativité empêche l’alternance politique et
milite pour le maintien du régime

Si la simulation du tableau 1 concerne les partis politiques, le
tableau qui suit expose la situation des deux tendances politique qui
fonctionnent dans le pays : la majorité présidentielle et l’opposition
politique.

Tout le monde le sait : l’existence de nombreux partis politiques
appartenant à certains hauts cadres d’autres partis en particulier de
la majorité et le débauchage par fait de corruption ne sont pas non
plus des bonnes moralités politiques. Il ne peut être question de
traquer uniquement les indépendants. Ce souci de moralisation, s’il
est sincère, doit commencer par imposer de manière claire, la fin du
dédoublement des partis politiques et étendre le principe de démission
de trois mois dans chaque cas, y compris dans le passage d’un parti à
l’autre pour tous ceux qui exercent des mandats.
Un autre problème est celui de la machine à voter qui est une forme de
vote électronique que nous avions déjà rejetée en 2015.  Il n’y a
aucune explication là-dessus. L’article 237 ter de la loi de 2015 doit
être réintroduit dans la loi.
Avec cette machine et dans la condition d’une élection avec
implication du seuil, les PV des bureaux étant devenus inutiles, aucun
candidat lésé n’aura des pièces nécessaires, du reste non définies
pour revendiquer son élection. Pour laisser à la CENI la charge
d’envoyer qui elle veut dans les assemblées délibérantes, la loi fait
vider les contentieux électoraux de tout leur sens.

Aussi, la constitution et les lois de la République consacrent la
liberté de manifestation au même titre que la liberté d’aller et
revenir. On ne peut admettre une moindre restriction de la liberté de
manifester pendant la campagne électorale.   On le voit donc : les
prétendues innovations introduites étouffent et liquéfient finalement
le système de la proportionnelle de liste et détruit la démocratie en
élevant simplement  la confusion au rang de principe électoral pour
faciliter la fraude.

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