La loi sur le CNSA sur la table de Kabila

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Après l’avis favorable de la Cour Constitutionnelle, la loi organique portant institutionnalisation du Conseil National de Suivi de l’Accord se trouve sur la table du président de la République. Conformément à la Constitution, le chef de l’Etat dispose de 15 jours pour sa promulgation.

Il a fallu attendre près de deux ans, après la signature de l’Accord de la Saint Sylvestre, le 31 décembre 2016, pour que le Conseil National de Suivi de l’Accord soit doté d’une loi organique.

Après plusieurs toilettages au niveau du Parlement, qui ont quelque
peu mis à mal son fonctionnement, le processus est finalement à terme
pour que cette institution d’appui à la démocratie, que dirige Joseph
Olenghakoy, ait un soubassement juridique.
Voté depuis novembre 2017 au Parlement, ce texte avait fait l’objet
d’une nouvelle délibération.
Face au vide juridique, le Conseil National de Suivi de l’Accord a
fonctionné sur base de son règlement intérieur provisoire, déclaré
conforme à la Constitution et aux lois de la République par la Cour
Constitutionnelle.
Rappelons que dans son Arrêt rendu public le vendredi 19 octobre 2018,
la Cour Constitutionnelle a donné un avis favorable à la Loi organique
portant sur l’institutionnalisation du Conseil National de Suivi de
l’Accord et du processus électoral.
Comme de tradition, cet Arrêt a été signifié aux animateurs d’autres
institutions du pays, notamment le Président de la République, les
présidents des deux chambres du Parlement, le Premier ministre ainsi
que les gouverneurs des provinces et les présidents des assemblées
provinciales.                                                                            EW

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