L’IRDH contre le maire de Lubumbashi

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Par son communiqué officiel 084/2017 du 19 octobre 2017, le maire de la ville de Lubumbashi, Monsieur SANGUZA MUTUNDA Jean Oscar, instruit les bourgmestres des communes ainsi que les commandants de la Police Nationale Congolaise (PNC) de Lubumbashi Ouest et Est de faire respecter son ordre qui dit en substance qu’il «[ Le Maire de Lubumbashi] rappelle au public, pour la nième fois, qu’aucune manifestation à caractère public ne peut être organisée, sans l’autorisation écrite de l’autorité urbaine […] ». Il lie ladite autorisation à une demande préalable qui doit être « […] introduite
avec accusée de réception sept jours avant ». Et de préciser qu’il
s’agit de : « Caravane motorisée, accueil avec caravane, meeting,
marche, procession, rassemblements populaires, les attroupements,
convention religieuse, veillée de prière et autre ».
L’IRDH (Institut de Recherche en Droits Humains) rappelle à Monsieur
le Maire de Lubumbashi que trois jours avant son communiqué, le 16
octobre 2017, la RDC venait d’entrer au Conseil des Droits de l’Homme
de l’ONU. Ceci implique le respect de la Déclaration Universelle des
Droits de l’Homme (DUDH) qui vise l’avènement d’un Etat de droit, la
plus haute aspiration de la personne humaine où elle sera libre de
parler et de croire, libérée de la terreur et de la misère. Par
contre, le mépris des droits de l’Homme conduit toujours à des actes
de barbarie qui révoltent la conscience humaine. Le préambule de la
DUDH conclut qu’il est essentiel que les droits de l’Homme soient
protégés par un régime de droit pour que le Congolais ne soit
contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et
l’oppression.
Le Maire de Lubumbashi devrait aussi savoir que toute personne a
droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques (art. 20 de
la DUDH). La liberté de manifester sur les voies publiques ou en plein
air est garantie par l’article 26 de la Constitution de la RDC qui
impose aux organisateurs des manifestations d’informer par écrit
l’autorité administrative compétente.
Du fait que le communiqué du Maire soit en flagrante contraction avec
les engagements de la RDC au Conseil des droits de l’Homme et la
Constitution du pays, IRDH appelle les bourgmestres, commandants de la
PNC et le public de Lubumbashi à se référer à la DUDH qui dispose que
dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés,
chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi
exclusivement (Art. 29, al. 2 DUDH). D’ailleurs, nul n’est tenu
d’exécuter un ordre manifestement illégal. Tout individu, tout agent
de l’Etat est délié du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu
constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’Homme et
des libertés publiques et des bonnes mœurs (Art. 28 de la
Constitution).
En conclusion, tout Congolais, qu’il soit bourgmestre, policier ou
simple citoyen, ne peut mettre en exécution le communiqué de monsieur
le Maire de Lubumbashi, sans se trouver lui-même en violation de la
loi.

Cordialement,
Tshiswaka Masoka Hubert
Directeur Général, IRDH

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