L’INSS devient la CNSS

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Créé le 29 juin 1961, l’INSS (Institut National de Sécurité Sociale) a cessé d’exister le 14 juillet 2018, date de la signature, par le Premier ministre, du Décret portant création d’un nouvel établissement public dénommé CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Ce changement de dénomination s’inscrit dans la droite ligne du processus de réforme du régime général de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo, engagé par le Directeur Général de l’ex-INSS, Agnès Mwad, avec la bénédiction du Président de la
République, Joseph Kabila Kabange, et l’accompagnement du gouvernement.

En fait, la matérialisation de nouvelles missions imparties à la CNSS
était attendue depuis la promulgation, le 15 juillet 2016, de la Loi
n°16/009 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité
sociale en RDC. On signale, entre autres innovations dont est porteuse
la CNSS en faveur de ses affiliés en particulier et de la population
congolaise en général, l’uniformisation de l’âge de départ à la
retraite à 65 ans pour hommes et femmes. Mais un travailleur peut
décider d’aller à la retraite avant 60 ans s’il a déjà réuni 180 mois
de cotisation sociale. Il est institué aussi une allocation pour
orphelins et une allocation de vieillesse pour un travailleur ayant
accompli au moins 15 ans de service. L’autre innovation concerne la
prise en charge des cas autres que ceux liés aux accidents de travail,
notamment les maladies professionnelles ou d’origine professionnelle.
Le nouveau régime de sécurité sociale prévoit l’allongement du délai
de déclaration d’un accident de travail, lequel est porté à 60 jours.
Quant au délai de déclaration d’une maladie professionnelle, il court
jusqu’à 120 jours.
Selon le nouveau régime de sécurité sociale, la CNSS est appelée à
intervenir pour les prestations prénatales et natales.
Le régime de sécurité sociale est désormais étendu aux mandataires
actifs des sociétés d’Etat ou d’économie mixte, aux assurés
volontaires, aux employés locaux des missions diplomatiques, aux
associés actifs des sociétés, etc.
En ce qui concerne sa gestion, la CNSS va être chapeautée par un
Conseil d’Administration composée d’un président élu pour un an par
ses pairs, de 4 administrateurs dont 2 représentants de l’Etat parmi
lesquels sera choisi un Directeur Général, d’un représentant  des
employeurs et d’un représentant des employés. Leur mandat sera de 3
ans au lieu de 5 ans.

Dorcas Nsomwe

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