Levée des immunités : Sénat, le sort de Thambwe Mwamba entre les mains d’une Commission spéciale

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Une commission spéciale, composée de treize sénateurs, a été mise sur pied hier lundi 25 mai 2020, aux fins d’examiner la requête du Procureur Général près la Cour de Cassation, datée du 11 mai 2020, sollicitant la levée des immunités du président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba. Ce groupe de travail dispose de 48 heures pour présenter son rapport à la plénière, pour une option définitive.

            On rappelle que la demande du Procureur Général près la Cour de Cassation découle de la plainte déposée auprès de cette haute juridiction par la Sénatrice Bijou Ngoya contre le président de la chambre haute du Parlement, pour « injures publiques et imputations dommageables». La plaignante s’était sentie humiliée par les propos tenus publiquement contre elle, en séance plénière le 30 avril 2020, par Alexis Thambwe Mwamba, qui avait débordé du cadre de la question de sa victime qui tenait à être éclairée sur la dépense de plus de 4 millions de dollars engagée pour le bureau du Sénat pour les travaux de restauration des locaux de cette institution.

            Avant d’engager des poursuites judiciaires contre l’incriminé, il y a nécessité de levée préalable de ses immunités. C’est ce qui explique l’institution d’une commission spéciale.             

            L’affaire Thambwe Mwamba-Bijou Ngoya avait défrayé la chronique au milieu du mois d’avril 2020. La tension était-elle montée entre les deux que la sénatrice avait décidé de passer à la vitesse supérieure, à savoir le dépôt formel d’une plainte, au Parquet général près la Cour de Cassation, à charge du président du Sénat. En dépit de la récupération du dossier par le Conseil des Sages et l’organisation d’une cérémonie publique de réconciliation entre les deux protagonistes, ponctuée d’échanges de bouquets de fleurs et d’excuses réciproques, Bijou Goya a maintenu son option de traduire son adversaire en justice.

            Si les immunités de Thambwe Mwamba sont levées, il court le gros risque d’être condamné en justice et d’être, par ricochet, déchu de son mandat de sénateur. Affaire à suivre. 

Kimp     

DECISJON N° 031/C AB/PDT/SENAT/2020 OU25 MAY 2020 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE CHARGEE D’EXAMINER LA DEMANDE D’AUTORISATION  AUX’ FINS DE L’INSTRUCTION DU PROCUREUR GENERAL PRES LA : COUR DE CASSATION DU Il MAI 2020

 LE PRESIDENT DU SENAT

Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à ce jour par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines dispositions de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement ses articles 100 alinéa 1er, 111 et 112 ;

Vu le Règlement intérieur du Sénat, ses articles 32, 185 alinéa 2 et 218 ;

Vu la décision du Bureau du Sénat portant Constitution d’une Commission chargée d’examiner la demande d’autorisation aux fins d’instruction du Procureur Général Près la Cour de Cassation du 11 mai 2020 et déterminant sa taille;

Après consultation des Groupes Politiques et des Groupes Provinciaux;

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres de la Commission, les Sénateurs ct les Sénatrices ci-après:

-AGITO AMELA Carole;

– BAZEGO TEBUSELI Papy

– BUL AN SUNG SANATA Nathalie ;

– EKANGA LUSHYMA Moïse;

– KABUYA LUMUNA Célestin;

– KIMBUTA YANGO André;

– LUBALA BIRHASHIRWA Patrick;

– LWESE Bakuamoyo Victorine;

– Mandza Andia Dieudonné;

– Mutombo Mbwebwe Hippolyte;

– Mwando Katempa Christine;

– Uweka Ukaba Pierrot;

– Vunabandi Kanya Mihigo Célestin.

Article 2 : La Commission élit en son sein le Président et le rapporteur.

Article 3 : La Commission présente son rapport à la plénière dans les 48 heures après sa constitution.

Fait à Kinshasa, le 25 mai 2020

Pour le Président, le Deuxième Vice-président,

Tibasima Mbogemu Ateenyi

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