Les provinces en voie de valider le projet d’édit-cadre

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Réunis depuis  lundi 12 juillet 2010 à l’hôtel Venus de la Gombe, les ministres provinciaux du Budget, Plan, Industrie et PMEA clôturent ce mardi un atelier de validation du projet d’édit-cadre relatif à la passation des marchés publics en provinces et Entités territoriales décentralisées(ETD). 

            A l’ouverture de cette session présidée par Jean-Baptiste Ntahwa Kuderwa B., ministre du Budget, en présence de son homologue de la Décentralisation, Antipas Mbusa Nyamuisi, il a été indiqué qu’il s’agit d’une phase décisive qui prélude à la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions devant régir la préparation, l’exécution ainsi que le contrôle des marchés publics sur l’ensemble du territoire national.

            A cet effet, le ministre du Budget a rappelé aux participants qu’environ 60% des dépenses publiques passent par les marchés publics. Dès lors, la réforme de ces marchés constitue un axe essentiel dans le processus d’amélioration de l’efficacité des finances publiques dans notre pays, et de la production des services publics de meilleure qualité à des coûts économiquement avantageux.

  Ainsi, grâce à la Commission de Réforme des Marchés Publics(COREMAP), il a été mis sur pied un projet de loi devant régir les marchés publics, ainsi que les différents décrets sur l’autorité chargée du contrôle à priori des marchés publics et de l’autorité de la régulation de l’ensemble du système. Depuis le 27 avril 2010, cette Loi a été promulguée par le Chef de l’Etat, après son adoption au Parlement. A en croire, Jean-Baptiste Ntahwa, elle fixe les règles qui doivent régir la passation, l’exécution, le contrôle ainsi que le contentieux des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles passés par l’Etat, les provinces et les ETD, les entreprises et établissements publiques. C’est en application des dispositions pertinentes de cette Loi, que le Premier ministre, Adolphe Muzito, a pris les décrets créant l’Autorité de régulation des Marchés publics ainsi que la Direction Générale de Contrôle des Marchés publics.

            Cependant, la Loi sur les marchés publics dispose également, que des édits provinciaux organisent les dispositions spécifiques relatives aux marchés et délégations des services publics passés par les provinces et les ETD. D’où la tenue de cet atelier qui se clôture aujourd’hui et qui permettra aux différentes provinces de la République de mieux appréhender ce processus de réforme en cours, ses fondements et ses enjeux, de s’en approprier en vue d’élaborer, dans leurs provinces respectives, des édits basés sur des fondements identiques sur l’ensemble du pays.

            Toutefois, a appuyé le ministre Ntahwa, lors des travaux une attention particulière sera accordée aux questions relatives à la détermination du champ et des modalités d’application de l’Edit, ainsi qu’à celles se rapportant aux organes de gestion des projets, de passation, de contrôle, de régulation et d’approbation des marchés publics. « Comment seront-ils créés, comment seront-ils organisés, comment vont-ils fonctionner dans les provinces et dans les ETD ? »  s’est-il interrogé, avant de se rassurer qu’au terme dudit atelier, un édit-cadre amélioré sera adopté.

Tshieke Bukasa

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