Les magistrats de la Cour Suprême de Justice à l’école de la cassation

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C’est à coup sûr en prévision des échéances électorales et de la création de nouvelles juridictions judiciaires qui seront issues de l’éclatement de l’actuelle Cour Suprême de Justice que les magistrats de  la Haute Cour ont démarré une session de formation en cassation et en annulation. La cérémonie officielle de l’ouverture de cette session a été rehaussée de la présence du ministre de la Justice et de Mme Anna CICHOCKA, chef de la section Gouvernance politique à la délégation de l’Union Européenne. 
Tous les magistrats de la Cour Suprême et du ¨Parquet Général de la République ont mis momentanément leurs toges sublimes dans la garde-robe pour enfiler la tenue des stagiaires pour plonger dans les méandres des éléments de ces deux procédures qui fondent la Haute Cour et son parquet. Un magistrat de cassation et d’annulation ne devient bon et performant qu’après une pratique d’au moins cinq ans, a indiqué le Procureur Général de la République lors de son mot de circonstance.
 Floribert KABANGE Numbi ne croyait pas si bien dire avant d’ajouter que « le magistrat ne doit pas avoir peur de se remettre en question aux fins de renforcer ses capacités ». Quant au ministre LUZOLO Bambi « la cassation est assurément l’une des garanties les plus patentes de l’Etat de droit et un moyen pertinent de garantir les droits reconnus aux citoyens ».  Pour le ministre de la Justice, la procédure de cassation n’est rien d’autre qu’un mécanisme de recentrage du droit sur l’ordre public non pas pour le brimer mais bien au contraire pour donner plus de force à l’expression légitime des intérêts privés légalement protégés.
De son côté, Mme Anna CICKOCKA de la délégation de l’Union Européenne s’est déclarée fière « de travailler avec le Procureur Général de la République pour démontrer que son organisme ne se contente pas que des infrastructures routières, des locaux des cours et tribunaux ou Palais de Justice. L’Union Européenne participe aussi au renforcement des capacités de l’intelligence des magistrats », a-t-elle insisté. Le programme d’appui à la gouvernance qu’elle dirige vise à renforcer le fonctionnement du système judiciaire congolais en contribuant à la mise en place d’une stratégie à long terme de la réforme de ce secteur de la justice, gage des investissements extérieurs.
Au cours de cette session de formation, les magistrats de la Haute Cour sont appelés à s’approprier les mécanismes du fonctionnement d’une cour de cassation comme cela se fait partout ailleurs et probablement demain en RDC. Ils devront maitriser les procédures afin d’en cerner les difficultés pour arriver à mettre en place la future Cour de cassation au pays de Patrice Lumumba. Le but recherché à la fin de cette session de formation, a-t-on indiqué, consiste à « mieux connaître les enjeux et objectifs de la réforme judiciaire en ce qui concerne la Cour de Cassation, de mettre à la disposition de hauts magistrats une grille de lecture permettant de mieux cerner les grands thèmes sur cette procédure de cassation en matière civile, pénale et d’annulation, a fait savoir Floribert KABANGE Numbi.
Cette formation sera l’occasion de permettre aux hauts magistrats de traiter plus de 2.500 dossiers de cassation qui trainent dans les coffres de la Cour Suprême de Justice, bloquant du coup de nombreux justiciables tant physiques que moraux. Une fois terminée cette session, les hauts magistrats seront bien outillés dans cette procédure car ils auront bien assimilé les méandres de cette pratique très fréquente tout au long de nombreux procès. Cela en prévision de l’ouverture d’une école supérieure de la magistrature tel que souaité par les différents forums sur la paix et la bonne gouvernance, notamment lors de la Conférence Nationale Souveraine, et le Dialogue politique inter congolais.
F.M.  
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