Les investissements du Belge William Damseaux en RDC menacés par des actes judiciaires illégaux

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Le greffe d’exécution du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a procédé le lundi 29 mars 2010 au déguerpissement des occupants de l’immeuble ex-Tamman situé au n° 11015 de l’avenue de l’OUA, jettant ainsi dans la rue les travailleurs des élevages JVL et SEBO et de la société immobilière de Kinshasa (Immokin)

Selon des sources bien informées, ces deux sociétés d’élevage qui font du groupe Orgaman le premier éleveur du gros bétail en Afrique centrale (près de 60.000 têtes de bovin), et l’Immokin emploient plus de 1960 personnes.

Toutes ces personnes sont sur le qui-vive depuis que le Libanais Berge Nanikian a été installé illégalement le 29 mars dernier dans l’immeuble ex-Tamman. Les matériels et équipements de service de JVL, de SEBO et d’Immokin ont été saisis. Les activités de ces trois sociétés ont été stoppées et les travailleurs sont désormais exposés à un risque d’impaiement de salaires et de pertes.

Cette situation dramatique est la conséquence d’un feuilleton judiciaire qui remonte à une quinzaine d’années. Comment est-on arrivé là ?

En date du 20 avril 1985, M. Léon Joseph Tamman a apporté une somme de dix millions de zaïres (de l’époque) pour la création d’une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dénommée International Generics Zaïre (IGZ) ayant comme associés la Société International Panama Generics Corporation représentée par M. Léon Joseph Tamman, titulaire de 9.900 parts sociales, soit 99% du capital et M. Berge Nanikian (d’origine libanaise), titulaire de 100 parts sociales, soit 1% du capital.

M. Berge Nanikian n’a été qu’un prête-nom utilisé par Léon Joseph Tamman pour se conformer à la loi congolaise qui exige un minimum de deux personnes pour constituer une société commerciale et aussi en raison d’une amitié envers une personne que croyait-il sincère et honnête.

Pour la mise en œuvre de ses projets, M. Léon Joseph Tamman a construit l’immeuble situé sur l’avenue de l’OUA dans la commune de Ngaliema, qu’il enregistra au nom de sa société International Generics Zaïre (IGZ).

Après les pillages de septembre 1991 et janvier 1993, la société fut abandonnée et M. Léon Joseph Tamman désigna M. Assaf Avital en vue d’assurer la gestion provisoire de la société IGZ. Malheureusement, la mort surprendra M. Tamman en 1995, et l’empêchera de poursuivre ses projets dans l’ex-Zaïre.

N’étant pas intéressé par les projets de son père au Zaïre, M. Daniel Tamman, fils de feu Léon Joseph Tamman, vendit la société IGZ Sprl et l’immeuble à la société Talgarth Holding Inc et à M. William Damseaux.

C’est alors que Sieur Berge Nanikian va sortir de l’ombre pour revendiquer la gestion de l’immeuble et la gérance de la société. Or, selon les statuts, le gérant est nommé par l’assemblée générale des associés pour une durée de deux ans. Depuis 1987 à ce jour, aucune assemblée générale des associés n’a reconduit ou renouvelé le mandat de Sieur Berge Nanikian pour des nouvelles périodes.

En 1996, M. Nanikian va entamer des multiples procédures judiciaires devant les cours et tribunaux contre Daniel Tamman, M. William Damseaux et les autres associés.

En date du 16 août 2005, MM. William Damseaux, Paolo Vidal, Berge Nanikian, Rachid El Chaer ont signé un règlement à l’amiable qui leur a permis de mettre définitivement et irrévocablement fin aux différends qui les opposaient. Par cet accord, ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les parties s’étaient engagées entre autre à ne pas poursuivre l’exécution volontaire ou forcée de toute décision judiciaire ou administrative qu’elles auraient obtenues ou qu’elles obtiendraient relativement aux litiges résolus.

Curieusement, en méconnaissance de ses engagements, au mépris du paiement de sommes convenues par les parties et de la violation de la loi, Sieur Berge Nanikian a fait exécuter les décisions judiciaires dont il avait renoncé à l’exécution.

Pourtant, le greffe d’exécution du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe avait été prévenu le 14 septembre 2009 par une lettre de l’avocat d’une des parties, de l’existence d’un règlement transactionnel et copie fut versée au dossier ; ce qui ne lui permettait pas de prêter main forte aux actions et manœuvres de M. Berge Nanikian.

Le greffe des exécutions est passé outre la volonté des parties et à procédé en date du 29 mars 2010 à l’exécution des décisions découlant des clauses précitées et a établi « un procès-verbal de restitution » à la même date. Or, les termes de ce procès-verbal prête à confusion, car l’immeuble situé au numéro 11.015 de l’avenue de l’OUA n’appartient pas à Berge Nanikian qui ne l’a ni construit ni acheté ; et dès lors ne peut faire l’objet d’une restitution. Cet immeuble couvert par le certificat d’enregistrement appartient à la société IIC SPRL dont le gérant est M. William Damseaux.

Il sied de relever que M. Berge Nanikian n’est pas le gérant de la société IIC Sprl. C’est sans titre ni droit qu’il a agi, semant ainsi la confusion dans les esprits. Pour bien brouiller les cartes, Sieur Nanikian prétend que ledit immeuble serait la propriété de la République.

Cela est un mensonge intolérable car la République Démocratique du Congo n’a jamais été propriétaire de l’immeuble, ni associée dans les sociétés créées par feu Léon Joseph Tamman, et la société IIC est en mesure de le prouver.

Manifestement, Berge Nanikian tente de céder ou de vendre un bien immobilier qui ne lui appartient pas. Les avocats de M. Damseaux demandent aux autorités judiciaires de replacer leur client dans ses droits en annulant les actes posés par les huissiers.

Les mêmes avocats sont d’avis que «l’effort consenti par le Président de la République et le gouvernement en vue d’assainir le climat des affaires et promouvoir les investissements, est le résultat d’une détermination à garantir le règne du droit et la sécurité juridique».

 

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