Les directeurs des impôts décrètent la lutte contre la fraude et la corruption

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DGILes directeurs des impôts, tant nationaux que provinciaux, de la Direction Générale des Impôts (DGI) ont décidé, d’ici la fin de cette année budgétaire, de maximiser la partie restante des assignations budgétaires, soit 12%. Pour ce faire, ils ont juré de combattre, en prime, la fraude et la corruption.  Cette recommandation, comme tant d’autres qu’ils ont prises, est le fruit de trois jours d’intenses réflexions qui ont marqué la session des directeurs des impôts, tenue à l’Hôtel Memling, à Kinshasa, du 03 au 05 septembre 2015. La clôture des travaux, en présence d’Albert Mpeti et de Dieudonné Lokadi Moga, respectivement vice-ministre des Finances et Directeur général de la DGI, a connu la lecture de ces recommandations portant notamment sur la lutte contre la fraude et la corruption ; la gestion des ressources humaines, la gestion budgétaire, la gestion de l’impôt ou encore le contrôle fiscal.

            Pour mieux lutter contre la fraude et la corruption, les directeurs des impôts ont préconisé la révisitation du Protocole d’Accord Douanes-Impôts en vue de l’efficacité de la gestion de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; l’acquisition des logiciels de contrôle des comptabilités informatisées et la possibilité d’une réflexion à mener sur la possibilité de faire abligation aux entreprises de communiquer les spécificités techniques des logiciels utilisés. Ils veulent mettre en place des caisses enregistreuses pour un meilleur suivi des opérations imposables à la TVA. En outre, ils ont demandé une réflexion sur la certification des états financiers des entreprises de petite-taille ; la mise en place des Brigades de contrôle des prix de transfert et la restauration du contrôle qualité, l’application stricte des sanctions en cas d’inobservance des devoirs professionnels et de l’éthique, notamment dans le cadre de l’exercice des missions de contrôle fiscal.

Ressources humaines : levier important de la maximisation des recettes

            Plusieurs autres recommandations touchant d’autres aspects de la vie de la DGI ont été prises et annoncées. Concernant les ressources humaines, les directeurs des impôts ont demandé l’identification des besoins en personnel par localité, le redéploiement du personnel de Kinshasa vers les Directions provinciales suivant les enjeux fiscaux, la poursuite de la mise en œuvre du logiciel de  gestion de ressources de la DGI. La vulgarisation de la TVA, et intensification de contrôle ponctuel de cette TVA figurent aussi parmi les recommandations. Ils ont également émis le souhait de voir les autorités s’impliquer à tous les niveaux pour la retenue de l’IPR des institutions et  organisations publics.

            Prenant la parole pour la clôture des travaux, Albert Mpeti a loué le courage des participants à ces travaux qui ont, à juste titre, souligné l’importance des ressources humaines, levier irremplaçable des efforts de maximisation des recettes publiques. Par contre, Dieudonné Lokadi Moga a dit sa satisfaction de constater que les directeurs des impôts ont fait une évaluation à mi-parcous, sans concession. Il a redit que son entreprises a déjà réalisé 88% de ses assignations budgétaires (1.217,2 milliards Fc réalisés contre 1.379,9 milliards Fc de prévision) et énuméré quelques défis majeurs de la DGI.

SAKAZ

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