Les commissionnaires en douane sensibilisés sur de nouvelles lois

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Sous la modération du président de la commission commerce de la Fédération des entreprises du Congo, Kasembo, les responsables d’agences en douanes ont été, mardi 16 novembre, sensibilisés sur les arrêtés 061 et 062 réglementant leur profession pris par le ministre des Finances. 

            Ils avaient pris quartier dans la salle de conférences du patronat congolais, avenue des aviateurs, commune de la Gombe. Les commissionnaires en douane ont été informés que le premier arrêté portant réglementation de l’exercice de la profession de commissionnaire en douane tandis que le second 062 du 21 novembre 2010 modifie et complète l’ordonnance n°33/9 du 06 janvier 2010 portant règlement d’exécution du décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la RD Congo. L’arrêté 061 du 30 octobre 2010 introduit un certain nombre d’innovations.

 C’est notamment la suppression de la qualité de commissionnaire en douane particulier, la centralisation des activités douanières au siège administratif où le commissionnaire en douane, l’obligation de fournir le contrat de travail visé par le ministre du travail pour le personnel de la société qui sollicite l’agrément, l’augmentation des frais de dépôt de dossier s’élevant désormais à 500$ contre 250$, la mise en place d’un cautionnement bancaire de 100.000$ pour les commissionnaires en douane ordinaires contre 30.000$ auparavant pour les commissionnaires en douane public et 50.000$ pour les commissionnaires en douane particulier, et 250.000 $ pour les commissionnaires en douane des produits pétroliers.

Cette vulgarisation a porté également sur l’option de libéralisation de la profession de commissionnaire en douane des produits pétroliers. « Mais l’arrêté fait obligation au déclarant des produits pétroliers de faire preuve d’une solide connaissance en matière de fiscalité pétrolière », a expliqué l’un des directeurs généraux adjoints de la Direction générale des douanes et accises (ex-Ofida) qui a, en outre, précisé qu’ « il y a possibilité du retrait d’agrément par la Dgda pour les commissionnaires en douane qui ne se seront pas acquittés de leur obligation de transmettre leurs rapports mensuels d’activités ».

            Le directeur général adjoint de l’ex-Ofida a tenu à préciser que les innovations concernent aussi l’incompatibilité de la qualité de commissionnaire en douane avec celle d’importateur, d’exportateur, de concessionnaire d’entrepôt particulier ou fictif, d’agent ou fonctionnaire des services publics des entreprises paraétatiques et/ou d’économie mixte. De manière globale, les deux directeurs généraux adjoints de la Dgda ont souligné la disponibilité de l’administration douanière à intégrer dans l’application de deux arrêtés ayant fait l’objet d’échange les points de vues des uns et des autres. 

La crainte des opérateurs économiques 

            Les interlocuteurs des responsables de l’administration douanière ont salué l’implication du gouvernement à assainir la profession de commissionnaire en douane mais noté que la réussite de l’application des deux arrêtés dépendra de la prise en compte des recommandations des commissionnaires qui ont invité le gouvernement à les considérer comme des partenaires à part entière, impliqués comme les autres, à la matérialisation de cinq chantiers. C’est de l’avis de l’administrateur délégué de la Fec, Kalala Mukongo qui a plaidé pour un « partenariat positif ». Cet « avocat » de l’investissement privé a tenu à porter à la connaissance des responsables de la Dgda qu’à ses yeux, seul un partenariat efficace qui tienne compte des intérêts des uns et des autres, reste de mise. Dans la foulée, les autres intervenants ont exprimé une crainte qui a été tout de suite évacuée. C’est celle qui veut qu’ils se mettent en règle, selon l’article 31, dans un délai de trois mois (…) sous peine de la perte d’office de la qualité de commissionnaire en douane. Mais les « douaniers » présents les ont rassurés de leur disponibilité à travailler main dans la main.              

D-I.K  

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