Les attributions du VPM de l’Intérieur contestées :le FCC s’érige en gendarme de la territoriale

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Un communiqué du FCC (Front Commun pour le Congo), publié en date du 07 septembre 2020, a surpris plus d’un observateur par la teneur de son contenu. Se fondant sur des « rumeurs faisant état des nominations imminentes des cadres de la territoriale par le ministère de l’Intérieur », cette plate-forme politique remet pratiquement en cause le pouvoir discrétionnaire de ce membre du gouvernement en matière de mise en place des animateurs de la « grande » comme de la « petite » territoriale.

            S’érigeant en gendarme de la territoriale, ce « fait privé » soutient que les mises en place opérées en 2018, sous l’ancien pouvoir, devraient rester en l’état. Autrement dit, avant de bouger qui que ce soit, Gilbert Kankonde devrait consulter les « Kabilistes » et obtenir leur aval. Il y a à se demander si le FCC n’est en train de vouloir se transformer en gouvernement parallèle, alors qu’il est majoritairement représenté au sein de la coalition au pouvoir, tant au Parlement qu’au sein de l’exécutif national.

A propos du ministère de l’Intérieur, les attributions de son titulaire sont clairement définies dans l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du gouvernement. Pas plus tard que le week-end dernier, le Conseil d’Etat a éclairé la lanterne de plus d’un compatriote au sujet d’un conflit de compétences que tentait de créer le ministre d’Etat et ministre de la Décentralisation, Azarias Ruberwa.

            Dans son « Avis » donné à cet effet, cette haute juridiction relève, notamment, que « La compétence étant d’attribution en matière administrative, le ministre de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles n’intervient pas dans la désignation des autorités des entités territoriales décentralisées et n’exerce pas sur elles le pouvoir disciplinaire ».

Il est précisé, dans le même Avis, que « seul le ministre des Affaires intérieures exerce la tutelle sur les organes des entités administratives décentralisées, celle sur les actes étant dévolue aux gouverneurs des provinces ».

S’agissant particulièrement des nominations, il est rappelé à ceux qui cherchent à semer la confusion dans les esprits que « les maires et maires adjoints, les bourgmestres et bourgmestres adjoints sont nommés par le Président de la République sur proposition du ministre des affaires intérieures ».

            « Le ministre des affaires intérieures nomme les chefs des secteurs et les chefs des secteurs adjoints. Il reconnaît les chefs des chefferies et les chefs des groupements. Il peut, par arrêté motivé,  suspendre toute autorité chargée de l’administration des circonscriptions territoriales pour compromission dans l’exercice de leurs fonctions ou des manquements aux devoirs de leurs charges ».

            Il n’est indiqué nulle part que le ministre ayant l’intérieur dans ses attributions devait les partager avec un autre membre du gouvernement ou organiser, avant toute mise en place, des concertations avec des familles politiques ou des forces vives de la Nation. Il est curieux que le FCC puisse s’agiter pour des mises en place qui concernent des cadres et agents de l’Etat réputés apolitiques.

            C’était pareil pour les ordonnances présidentielles nommant les magistrats et les officiers supérieurs de l’armée, alors la matière, réglée préalablement par la Constitution, relève des prérogatives exclusives du Chef de l’Etat. On risque d’apprendre, demain, que le FCC devrait  être consulté par le ministre de l’ESU pour la nomination des autorités académiques, ou celui de l’EPST pour les mises en places des chefs d’établissements, divisions et sous-divisions, ou encore celui de l’Environnement pour la nomination des responsables des parcs nationaux.

                                   Kimp

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