Les acteurs de la société civile préparés à l’applicabilité de la loi

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collectif24Six ans après un combat de dur labeur du Collectif 24 pour l’adoption et le vote de la  loi sur « le droit d’accès à l’information », enfin, cette loi a été votée au Sénat et envoyée à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture avant sa promulgation par le Chef de l’Etat.

A cet effet, les acteurs de la société civile se préparent déjà pour la mise en application effective de ladite loi d’une part, et, la mobilisation et sensibilisation des acteurs impliqués à ladite matière de l’autre part.

Raison pour laquelle quelques  membres des organisations de la civile ont pris part à un atelier de formation sur le droit d’accès à l’information, au  siège de la Nouvelle Société Civile Congolaise, du jeudi 5 au 6 novembre 2015. Outre cette catégorie, les professionnels des médias et les membres de la Cellule  de la réforme de l’administration publique étaient aussi conviés à cet atelier.

Organisé par le Collectif 24 avec l’appui financier de l’Open Society Initiative for Africa (OSISA), cette session de formation avait pour objectif de renforcer les capacités des participants sur le droit d’accès  à l’information. La partie théorique et pratique étaient prises en charge par Henry Christin Longedja et monsieur Utshudi.

Modules de formation

Pour mieux cerner  cette question, plusieurs modules ont fait objets de ladite formation, notamment, Qu’est-ce la liberté de l’information et le droit d’accès à l’information ?; le droit d’accès à l’information et droits humains ; de la tenue , de procédure et publication des informations ; les rôles des acteurs dans la promotion du droit d’accès à l’information ; les défis majeurs liés à la promotion du droit d’accès à l’information ; etc.

Avec ses modules, il a été constaté que l’accès à l’information exige deux catégories d’acteurs clés pour sa mise en œuvre. Il s’agit des acteurs de la mise en œuvre (les détenteurs, les demandeurs, les tierces et les préposés) et les acteurs de la promotion dont l’Etat lui-même, la société civile, les partenaires techniques et  financiers et les organisations internationales.

Dans la matière dispensée, les formateurs ont souligné que les demandeurs jouissent de plein droit de demande de l’information. Et, les détenteurs ont l’obligation de  fournir les informations recherchées sans contrainte. Quant à l’Etat, il doit prendre en compte les prescrits de la loi, la vulgarisation de celle-ci et la mise en place de mécanismes favorisant la transparence, les réformes (au niveau de l’administration, la production de guide, etc.).

Procédure de la demande d’information

  1. Le demandeur formule une demande écrite ou orale;
  2. Elle doit être claire et précise et bien identifier les documents ou informations désirées ;
  3. Déterminer la personne à qui l’on s’adresse ;
  4. En cas de requête orale ou écrite, le préposé (détenteur) doit établir un accusé de réception à remettre au requérant ;

Il sied de noter que l’information est gratuite.  Et, le détenteur est obligé de fournir les informations lui demandées par le requérant dans 48 heures. Mais en cas d’une information liée à la vie humaine, le détenteur doit fournir les informations dans un délai de 24 heures.

Les recommandations

Devant ces défis d’accès à l’information, les participants ont formulé quelques recommandations, notamment :

–    A l’Etat de promulguer la présente loi et veiller à sa mise en application sous toutes ses formes ;

–    D’informatiser le système de la gestion des informations des institutions, entreprises et structures de l’Etat ;

–    Aux partenaires techniques et financiers de financer le processus de mobilisation et de sensibilisation afin de développer  les mécanismes qui incitent le gouvernement à la transparence ;

– Aux organisations internationales de mettre en place de mécanismes de contrôle et suivi des lois, des conventions et déclarations ratifiées  par la RDC sur cette question;

–  A la société civile de former, sensibiliser et renforcer les capacités par les formations. Et, vulgariser ladite loi, accompagner les demandeurs  dans la formulation et la demande des informations ;

etc.

Dorcas Nsomue

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