Les actes de propriété de l’YMCA attaqués devant le TGI/Matete

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Représenté par ses conseils dans l’affaire sous le RC 28097, Batuli Bokeli Wiston demande au tribunal de grande instance de Matete l’annulation des actes de propriété détenus par l’YMCA. Titres parcellaires obtenus pendant l’époque coloniale après un contrat de location gratuit lui accordé  sur la parcelle  située au n°592 de l’avenue Dalias, quartier résidentiel, dans la commune de Limete.

Dans ses déclarations, Batuli Bokeli a indiqué que c’est depuis le 27 avril 2011 qu’il a acheté ladite parcelle. Le 19 mai 2011, il a obtenu son certificat d’enregistrement. Contre toute attente, alors qu’il était en train de jouir tranquillement de son bien, l’ONG YMCA a saisi le conservateur des titres immobiliers du Mont Amba pour obtenir l’annulation de ce certificat d’enregistrement et l’établissement, à son profit, d’un autre certificat. Malheureusement pour lui, le conservateur des titres immobiliers lui a démontré qu’un certificat d’enregistrement ne peut être attaqué ou détruit sur base d’une simple demande.

Non satisfait de la réponse du conservateur des titres immobiliers du Mont Amba, l’Ong YMCA a saisi de nouveau le parquet pour revendiquer la même parcelle. Là, elle a présenté des pièces obtenues pendant l’époque coloniale et qui énoncent que cette maison est une propriété royale léguée à l’YMCA. Et le parquet a classé ce dossier sans suite.

Déçue par cette seconde réponse négative, l’YMCA s’adresse pour la troisième fois au conservateur en chef afin d’obtenir l’authentification des pièces qu’elle détient. Là aussi, sa démarche a été déclarée sans fondement. Raison pour laquelle, la partie adverse demande que le tribunal annule le contrat de location gratuit n°2 du 27 août 1954 détenu par l’Ong YMCA et lui allouer des dommages et intérêts en francs congolais d’une valeur de 200.000 dollars américains. Cette décision judiciaire empêcherait l’YMCA de poursuivre sa démarche, a estimé Batuli Bokeli.

Pour sa part, l’Ong YMCA, par le canal de ses avocats, s’est dit propriétaire de plusieurs parcelles depuis l’époque coloniale. Parmi ces parcelles, figurent celles qui ont comme numéros cadastrales  591,592, 612 et 613 dans la commune de Limete. Avec l’avènement sur le plan politique du Mouvement populaire de Révolution(MPR), tous les patrimoines de l’YMCA avaient été ravis par la volonté du tout puissant Maréchal Mobutu. C’est en application des résolutions de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) que l’YMCA avait entamé les démarches pour récupérer ces biens. Patrimoines qui pour la plupart sont occupés par les différents foyers à caractère social.

Cité comme deuxième défendeur pour que la décision du tribunal lui soit imposable, le conservateur des titres immobiliers du Mont Amba a estimé que l’YMCA ne peut pas évoquer une histoire antique pour réclamer son droit de propriété. La loi Bakajika reconnait que le sol et sous-sol congolais appartiennent à l’Etat.

Quant à l’organe de la loi, il a estimé que vu le certificat d’enregistrement volume AMA 111 folio 95, le droit de propriété revient à Batuli Bokeli Wiston. Donc, l’action initiée par ce dernier recevable et amplement fondée. Quant à la demande formulée par l’YMCA sur la descente sur terrain, l’organe de la loi a estimé qu’elle est non fondée. Voilà qui a conduit le tribunal à prendre cette affaire en délibéré pour un jugement devant intervenir dans le délai de la loi.
Yves Kadima

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