Législatives de novembre 2011 : la CSJ confirme l’élection de Gabriel Bolenge

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Des requêtes en annulation de l’élection de certains députés nationaux au motif de corriger les erreurs matérielles déposées à la CSJ (Cour Suprême de Justice) n’ont, pour la plupart, rien changé aux arrêts que la Haute cour avait rendu publics en avril 2012 en rapport avec l’examen des contentieux électoraux. Leurs auteurs qui, à travers cette énième action judiciaire, malgré le caractère irrévocable des décisions de la Cour suprême de justice, visaient en réalité la réouverture des contentieux dans l’espoir d’être réhabilités. Hélas, la Haute Cour n’a pas pris le risque de se dédire.

   C’est le cas du gouverneur de l’Equateur Jean Claude Baende qui, invalidé à la suite du recours en annulation de son élection déposé au moment de l’examen des contentieux par Gabriel Bolenge, croyait encore bénéficier d’un quelconque rebondissement de l’affaire, afin de regagner l’hémicycle de Lingwala. Il faut signaler que le gouverneur de l’Equateur n’était pas seul à croire à son retour à l’Assemblée nationale. Il y avait d’autres requêtes pour le même cas d’erreurs matérielles déposées à la Cour suprême pour le compte d’autres circonscriptions électorales. C’est le cas d’Alexis Luhundji contre l’élection de Lambert Mende, Emile Etumangele, Onusumba et Owanga pour le compte de la circonscription électorale de Lodja, au Kasaï Oriental.
    En effet, lors de l’audience publique du samedi 18 août à la Cour suprême de justice, le ministère public a dans ses avis sur la requête de Jean-Claude Baende contre l’élection de Gabriel Bolenge Boponde, plaidé en faveur de l’arrêt de la Haute Cour rendu en avril 2012. Celui-ci déclarait sieur Gabriel Bolenge Boponde élu pour le compte de la circonscription électorale de la ville de Mbandaka, en remplacement de Jean-Claude Baende.


    L’organe de la loi a, à cet effet, rejoint les avis du PDCI, parti de Gabriel Bolenge, selon lesquels certains partis politiques se sont présentés devant la haute cour sans avoir étayé de preuves les prétentions contenues dans leurs requêtes en correction des erreurs matérielles. C’est pourquoi, faute d’arguments pour soutenir leurs requêtes, lesdits partis se sont embourbés dans des considérations autres que les erreurs matérielles qui constituaient l’objet principal de la énième saisine de la haute cour.
    Voilà ce qui explique l’option définitive que vient de lever la Cour suprême de justice, juridiction faisant office de la Cour constitutionnelle en matière de contentieux électoraux. Pour rappel, c’est au mois d’avril dernier que la haute cour avait rendu publics ses arrêts en rapport avec les contentieux électoraux, particulièrement ceux relatifs aux législatives du 28 novembre 2011.

Dom 

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