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ORDONNANCE N° 13/115 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION AU SEIN DE L’INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;

Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 48, 50, 51 et 52 ;

Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;

Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ;

Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ;

Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;

Vu l’urgence et la nécessité ;

Sur proposition du Gouvernement ;

Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;

O R D O N N E

Article 1er :

Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :

Le Commissaire Divisionnaire OLEKO KOMBA Jean de Dieu

Matricule : 1194800245201 Inspecteur Général

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint ISSIA BOLOFE

Matricule : 1195000523828 Inspecteur Général Adjoint chargé d’Audit, d’Enquêtes et d’Evaluation

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint BOLUWA BOKANGA Justin

Matricule : 1195610089612 Inspecteur Général Adjoint Chargé de l’Appui et Gestion

Article 2 :

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance ;

Article 3 :

Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013

Joseph KABILA KABANGE

Pour le Premier Ministre

Alexandre LUBA NTAMBO

Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens

Combattants

Pour copie certifiée conforme à l’original

Le 28 décembre 2013

Le Cabinet du Président de la République

Gustave BEYA SIKU

Directeur de Cabinet

ORDONNANCE N° 13/116 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION AU SEIN DES FORMATIONS NATIONALES SPECIALISEES ET DES SERVICES CENTRAUX DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;

Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 42 et 43 ;

Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;

Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ;

Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ;

Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;

Vu l’urgence et la nécessité ;

Sur proposition du Gouvernement ;

Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;

ORDONNE

Article 1er :

Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :

A. Unité de Protection des Institutions et de Hautes Personnalités

Le Commissaire Supérieur Principal KASONGO KITENGE Sylvano

Matricule : 10467/A Commandant

Le Commissaire Supérieur SIMBA MAGEMA Philomène

Matricule : 2196401964420 Commandant Second

B. Légion Nationale d’Intervention

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint NGOY SENGELWE KIO

Matricule : 1197000634425 Commandant

Le Commissaire Supérieur Principal NZOMONO NUANISA ACHILLE

Matricule : 1196500511620 Commandant Second

C. Services des Statistiques

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint KINSIAMA DINKONDO

Matricule : 1195108924055 Directeur Chef de Service

Le Commissaire Supérieur MUBEMBE KAMPANGALA RUFFIN

Matricule : 1196208049445 Directeur Chef de Service Adjoint

D. Service de Gestion et Entretien des Infrastructures

Le Commissaire Supérieur Principal KALALA TCHEMBE BENJAMIN

Matricule : 1195300460558 Directeur Chef de Service

Le Commissaire Supérieur MUHASA BAKWANAMAHA B.

Matricule : 1195500538115 Directeur Chef de Service Adjoint

E. Services des Transmissions et Télécommunications

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint YAV MUKAYA Jean

Matricule : 1195800412403 Directeur Chef de Service

Le Commissaire Supérieur Principal BAGABO BIGIRIMANA Jean

Matricule : 1195203588981 Directeur Chef de Service Adjoint

F. Service de Santé

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint NZILA MENAKUNTIMA

Matricule : 1196902312595 Directeur Chef de Service

Le Commissaire Supérieur Principal MOBA NGILIBUMA JOACHIN

Matricule : 1196602243095 Directeur Chef de Service Adjoint

G. Service des Affaires Sociales

Le Commissaire Supérieur Principal ILUNGA MWENZE ALAINE

Matricule : 2196900397203 Directeur Chef de Service

Le Commissaire Supérieur MUBIKAY MUBI BAUDOIN

Matricule : 1195900368778 Directeur Chef de Service Adjoint

H. Service de l’Informatique

Le Commissaire Divisionnaire KAFULU KIMWANGA Honoré

Matricule : 1194809300250 Directeur Chef de Service

Le Commissaire Supérieur MATOMBE N’LOLO

Matricule : 1196805228531 Directeur Chef de Service Adjoint

I. Service d’Information et de Communication

Le Commissaire Supérieur MWAMPUTU EMPUNG

Matricule : 1195700333762 Directeur Chef de Service

Le Commissaire Supérieur LOLE ONONDO

Matricule : 1196000299592 Directeur Chef de Service Adjoint

Article 2 :

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance ;

J. Service de Coopération Policière Internationale

Le Commissaire Supérieur Principal MPIANA MPOYI Baudouin

Matricule : 1196505253910 Directeur Chef de Service

Le Commissaire Supérieur KAMBOKO GHONA VICKY

Matricule : 2195800703654 Directeur Chef de Service Adjoint K. Aumôneries

Le Commissaire Supérieur Principal LYSO LYRI

Matricule : 1195700535038 Aumônier Catholique en Chef

Le Commissaire Supérieur BITULU BENI SHALA Christophe

Matricule : 1195500499517 Aumônier Catholique Adjoint

Le Commissaire Supérieur Principal KALIMA MUTOMBO

Matricule : 1195200446484 Aumônier Protestant en Chef

Le Commissaire Supérieur GELEY KIBENGA

Matricule : 1196503834777 Aumônier Protestant Adjoint

Le Commissaire Supérieur Principal KALONJI MUKENDI

Matricule : 1195500499012 Aumônier Kimbanguiste en Chef

Le Commissaire Supérieur IKUMA IREMPE Justin

Matricule : 1196400498960 Aumônier Kimbanguiste Adjoint

Article 3 :

Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013

Joseph KABILA KABANGE

Pour le Premier Ministre

Alexandre LUBA NTAMBO

Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens

Combattants

Pour copie certifiée conforme à l’original

Le 28 décembre 2013

Le Cabinet du Président de la République

Gustave BEYA SIKU

Directeur de Cabinet

ORDONNANCE N° 13/117 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION D’UN SECRETAIRE PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;

Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 25 et 28 ;

Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;

Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ;

Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ;

Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;

Vu l’urgence et la nécessité ;

Sur proposition du Gouvernement ;

Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;

ORDONNE

Article 1er :

Est nommé Secrétaire Permanent,

Le Commissaire Supérieur Principal MANDJENGA MONINGA Dominique

Matricule : 1195003818087

Article 2 :

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance ;

Article 3 :

Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013

Joseph KABILA KABANGE

Pour le Premier Ministre

Alexandre LUBA NTAMBO

Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens

Combattants

Pou r copie certifiée conforme à l’original

Le 28 décembre 2013

Le Cabinet du Président de la République

Gustave BEYA SIKU

Directeur de Cabinet

ORDONNANCE N° 13/118 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DES COMMISSAIRES PROVINCIAUX ET DES COMMISSAIRES PROVINCIAUX ADJOINTS DE LA POLICE

NATIONALE CONGOLAISE

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;

Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 53 et 54 ;

Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;

Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ;

Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ;

Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi que les membres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;

Vu l’urgence et la nécessité

Sur proposition du Gouvernement ;

Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;

ORDONNE

Article 1er :

Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :

A. Commissariat Provincial Ville de Kinshasa

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint KANYAMA CISHIKU Célestin

Matricule : 1196002058933 Commissaire Provincial

Le Commissaire Supérieur Principal PALANGA NAWEJ ELVIS

Matricule : 1196302569073 Commissaire Provincial

Adjoint chargé de la Police Administrative

Le Commissaire Supérieur Principal EKUKA LIPOPO ROMY

Matricule : 1195900317147 Commissaire Provincial

Adjoint chargé de la Police Judiciaire

Le Commissaire Supérieur Principal KIBONGE MALILO LOUISON

Matricule : 56735/A Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion

B. Commissariat Provincial Bandundu

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint KAMANA UWIMANA KANOLD

Matricule : 1196608956913 Commissaire Provincial

Le Commissaire Supérieur Principal WASONGOLWA NGANA Claude

Matricule : 1196403818582 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police

Administrative

Le Commissaire Supérieur Principal NZALA EBOLA THADEE

Matricule : 1196409710526 Commissaire Provincial

Adjoint chargé de la Police Judiciaire

Le Commissaire Supérieur Principal MAYENGELE MBANGI

Matricule : 1196300172668 Commissaire Provincial

Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion

C. Commissariat Provincial Bas Congo

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint MUSHID YAV PATIENCE

Matricule : 1196404980663 Commissaire Provincial

Le Commissaire Supérieur Principal NSINGA VOLA ROGER

Matricule : 1196103812639 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police Administrative

Le Commissaire Supérieur Principal WEMBO FARIALA

Matricule : 1195902137010 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police

Judiciaire

Le Commissaire Supérieur LOJUNGA DZANGUNGA DONAT

Matricule : 1195802399485 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police

d’Appui et Gestion

E. Commissariat Provincial Equateur

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint TARIEL KISAK Longin

Matricule : 1195900192966 Commissaire Provincial

Le Commissaire Supérieur Principal PAY PAY CHRISTIAN

Matricule : 1196907615162 Commissaire Provincial

Adjoint chargé de la Police Administrative

Le Commissaire Supérieur Principal USENI SOMBO

Matricule : 14660/A Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police

Judiciaire

Le Commissaire Supérieur DANGAMA YANDANU JULIETTE

Matricule : 2195709806671 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police

d’Appui et Gestion

F. Commissariat Provincial Kasaï Occidental

Le Commissaire Divisionnaire LUKUMBILO KAKEMBE Léon

Matricule : 1195002685817 Commissaire Provincial

Le Commissaire Supérieur Principal TSHINYAMA ITAMBO DODO

Matricule : 1197200178478 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police Administrative

Le Commissaire Supérieur Principal NKUMU WA NGALA

Matricule : 1195205431981 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police Judiciaire

Le Commissaire Supérieur Principal YEMBE TUBA BOB’OTO

Matricule : 1196105820135 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion

G. Commissariat Provincial Kasaï Oriental

Le Commissaire Divisionnaire MASANDJI LUTALA DAVID

Matricule : 1196408988581 Commissaire Provincial

Le Commissaire Supérieur Principal ILUNGA KILONDE Félicien

Matricule : 1196705703295 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police Administrative

Le Commissaire Supérieur Principal NSUKAMI EYALE MAKUMBU

Matricule : 1195306519624 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police Judiciaire

Le Commissaire Supérieur Principal ODIMBA OKITO DIEUDONNE

Matricule : 1196205585645 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police

d’Appui et Gestion

H. Commissariat Provincial Katanga

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint BANDOMBELE YENGA

Matricule : 1194902316883 Commissaire Provincial

Le Commissaire Supérieur Principal KASONGO NGOY VAN

Matricule : 1197200577188 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police Administrative

Le Commissaire Supérieur Principal CAUMBA FIDEL

Matricule : 14183/A Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police Judiciaire

Le Commissaire Supérieur ABA VAN ANG

Matricule : 1196000317073 Commissaire Provincial

Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion

I. Commissariat Provincial Maniema

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint BAKEMO ISO’ELOKWA José

Matricule : 1195707967561 Commissaire Provincial

Le Commissaire Supérieur MUKUNA NTUMBA EDDY

Matricule : 1196301683242 Commissaire Provincial

Adjoint chargé de la Police Administrative

Le Commissaire Supérieur BARIENDERA BWANDU EVARISTE

Matricule : 1196002290318 Commissaire Provincial

Adjoint chargé de la Police Judiciaire

Le Commissaire Supérieur Principal KATUNDA LONGENYE SEBASTIEN

Matricule : 1196408884208 Commissaire Provincial

Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion

J. Commissariat Provincial Nord-Kivu

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint AWASHANGO UMIYA Vital

Matricule : 1195800739371 Commissaire Provincial

Le Commissaire Supérieur Principal KUNDA MATANDA JEAN

Matricule : 1196003463816 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police

Administrative

Le Commissaire Supérieur Principal CABUINE WA MIHING

Matricule : 1196604980721 Commissaire Provincial

Adjoint chargé de la Police Judiciaire

Le Commissaire Supérieur Principal MUNYARUGERERO KABUNDI Françoise

Matricule : 2196700316717 Commissaire Provincial

Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion

K. Commissariat Provincial Province Orientale

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint ALIMASI BIGANANGWA

Matricule : 1196406019634 Commissaire Provincial

Le Commissaire Supérieur Principal KAPEND TSHIBUND HENRY

Matricule : 1196909666310 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police

Administrative

Le Commissaire Supérieur Principal BAHUNDUA BENANGA ADOLPHE

Matricule : 1196005028748 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police

Judiciaire

Le Commissaire Supérieur Principal BOSANGE EOLO

Matricule : 97601/A Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion

L. Commissariat Provincial Sud-Kivu

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint GALENGA MAKONGO Bosco

Matricule : 1195903646671 Commissaire Provincial

Le Commissaire Supérieur Principal M’BA INOX FRANCOIS

Matricule : 1195608051396 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police

Administrative

Le Commissaire Supérieur Principal MUGABO KANYA FRANCOIS

Matricule : 1196400316680 Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police

Judiciaire

Le Commissaire Supérieur Principal KARAWA DE NGAMO

Matricule : 99974/I Commissaire Provincial Adjoint chargé de la Police d’Appui et Gestion

Article 2 :

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente

Ordonnance ;

Article 3 :

Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013

Joseph KABILA KABANGE

Pour le Premier Ministre

Alexandre LUBA NTAMBO

Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens

Combattants

Pou r copie certifiée conforme à l’original

Le 28 décembre 2013

Le Cabinet du Président de la République

Gustave BEYA SIKU

Directeur de Cabinet

ORDONNANCE N° 13/119 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR GENERAL ET DES DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS DES ECOLES ET FORMATIONS AU SEIN DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;

Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 44 et 46 ;

Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;

Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ;

Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ;

Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;

Vu l’urgence et la nécessité ;

Sur proposition du Gouvernement ;

Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;

ORDONNE

Article 1er :

Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint ALONGABONY Benjamin

Matricule : 1196210729271 Directeur Général

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint BIDEKO MURHABAZI

Matricule : 1196808317070 Directeur Général Adjoint chargé des Formations

Le Commissaire Supérieur Principal KOMBOZI KITENGE

Matricule : 1194900138629 Directeur Général Adjoint chargé d’Appui et Gestion

Article 2 :

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance ;

Article 3 :

Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013

Joseph KABILA KABANGE

Pour le Premier Ministre

Alexandre LUBA NTAMBO

Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense

Nationale et des Anciens

Combattants

Pour copie certifiée conforme à l’original

Le 28 décembre 2013

Le Cabinet du Président de la République

Gustave BEYA SIKU

Directeur de Cabinet

ORDONNANCE N° 13/120 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DES DIRECTEURS ET DES DIRECTEURS ADJOINTS AU SEIN DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;

Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 38, 39, 40, 41 et 42 ;

Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;

Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ;

Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ;

Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;

Vu l’urgence et la nécessité ;

Sur proposition du Gouvernement ;

Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;

ORDONNE

Article 1er :

Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :

A. Direction de la Sécurité Publique

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint BENGAMA BOPUTA

Matricule : 1195400197473 Directeur

Le Commissaire Supérieur Principal LOLA DJINA MICHEL

Matricule : 1195603496743 Directeur Adjoint

B. Direction des Renseignements Généraux

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint TSHIBANGU ELIAS

Matricule : 1196203881677 Directeur

Le Commissaire Supérieur KAHOZI KISIMBA Jerry

Matricule : 1196803607116 Directeur Adjoint

C. Direction de la Protection Civile

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint UNYON VAKPA KATUMBA

Matricule : 1194803984044 Directeur

Le Commissaire Supérieur AMATU NKIALA VIRGINIE

Matricule : 2196200295962 Directeur Adjoint

D. Direction de la Police des Frontières

Le Commissaire Divisionnaire MUCHAIL NTAMBU Joseph

Matricule : 1195806654957 Directeur

Le Commissaire Supérieur Principal BOLABOLO BOO BOMBOMBO

Matricule : 1195703526072 Directeur Adjoint

E. Direction des voies de Communication Fluviale, Lacustre,

Maritime et Ferroviaire

Le Commissaire Divisionnaire LOMBO DELO GEDEON

Matricule : 1196300325141 Directeur

Le Commissaire Supérieur Principal KALALA MASHIKA FAUSTIN

Matricule : 1195309568050 Directeur Adjoint

F. Direction de Police Technique et Scientifique

Le Commissaire Supérieur IBIBA VAN BILE

Matricule : 1196003979734 Directeur

Monsieur KASONGO BEPETE Jean-Paul

Matricule : 265925/H Directeur Adjoint

G. Direction de la Lutte contre la Criminalité

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint VUMILIA TENDILONGE G.

Matricule : 1195000719343 Directeur

Monsieur MUDJINDJI LUBENGA Fidèle Matricule : 281890/R Directeur Adjoint

H. Direction de Télécommunication et Nouvelles Technologies

Le Commissaire Supérieur KALEMBA MAKENGO JEAN ROMAIN

Matricule : 1196605881306 Directeur

Le Commissaire Supérieur KASWEKA GUYLAIN

Matricule : 1196200254382 Directeur Adjoint

I. Direction de la Lutte contre la Criminalité Economique et Financière

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint MALOWA NDJIBU

Matricule : 1195000178062 Directeur

Monsieur TOBUNELO BEYOKO Alain Matricule : 265927/L Directeur Adjoint

J. Direction des Stupéfiants

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint KANAKANGE KAPELA Jonas

Matricule : 1195803777390 Directeur

Monsieur MUDIMBI PASSUA Polycarpe Matricule : 289953/P Directeur Adjoint

K. Direction de l’Identité judiciaire et Fichier Central

Monsieur MBIANSHU MOVULI Prosper Matricule : 351908/X Directeur

Le Commissaire Supérieur KATONGO KETA

Matricule : 1195904667191 Directeur Adjoint

L. Direction du Bureau Central National-INTERPOL

Monsieur OKE YUM Evariste Matricule : 130512/X Directeur

Le Commissaire Supérieur Adjoint NUMBI JEAN BAPTISTE

Matricule : 1197500502202 Directeur Adjoint

M. Direction des Ressources Humaines

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint SABITI ABDALA Patrick

Matricule : 1196910717546 Directeur

Le Commissaire Supérieur Principal NDONDA KHINDJI

Matricule : 1196206176537 Directeur Adjoint

N. Direction de Budget et Finances

Le Commissaire Supérieur Principal LOOSA EKILY Roger

Matricule : 1196502303793 Directeur

Le Commissaire Supérieur Principal MURHULA MWENZE PADES

Matricule : 1196201042914 Directeur Adjoint

O. Direction de la Logistique

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint

KAMON MUKAZ Odette

Matricule : 2196500709208 Directeur

Le Commissaire Supérieur Principal YOKA E-IKOTAMA FREDDY

Matricule : 1196400510680 Directeur Adjoint

P. Direction des Etudes et Planification

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint MONGENDJO NDUKI Ignace

Matricule : 1194905881130 Directeur

Le Commissaire Supérieur Principal AMISI NYEMBO ALBERT

Matricule : 1196105473460 Directeur Adjoint

Article 2 :

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance ;

Article 3 :

Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013

Joseph KABILA KABANGE

Pour le Premier Ministre

Alexandre LUBA NTAMBO

Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense

Nationale et des Anciens

Combattants

Pour copie certifiée conforme à l’original

Le 28 décembre 2013

Le Cabinet du Président de la République

Gustave BEYA SIKU

Directeur de Cabinet

ORDONNANCE N° 13/121 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES ECOLES ET FORMATION, DE L’ACADEMIE DE POLICE ET DES ECOLES

DE POLICE

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;

Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 43, 44 et 45 ;

Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;

Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ;

Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ;

Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;

Vu l’urgence et la nécessité ;

Sur proposition du Gouvernement ;

Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;

ORDONNE

Article 1er :

Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :

I. Directeurs et Directeurs Adjoints de la Direction Générale des Ecoles et Formation

A. Direction de Recherche et Développement

Directeur Le Commissaire Supérieur Principal NYEMBO RAMAZANI

Matricule : 1196300728703

Directeur Adjoint

Le Commissaire Supérieur Principal CIMANGA KAFUNDANGA

Matricule : 1195805894216

B. Direction des Enseignements

Directeur Le Commissaire Supérieur Principal MPIA MBOLIKO

Matricule : 1195610302002

Directeur Adjoint

Le Commissaire Supérieur Principal EBOLEA MYENGE PIERRE

Matricule : 1195500329462

C. Direction Administrative

Directeur Le Commissaire Supérieur Principal NTAMBWE LUGEZI

Matricule : 11374/A

Directeur Adjoint

Le Commissaire Supérieur Principal TUTUKILA MASAKA

Matricule : 1195703907911

D. Direction de Services généraux

Directeur Le Commissaire Supérieur Principal AMISI TABONGE

Matricule : 1195600257852

Directeur Adjoint Le Commissaire Supérieur DIAKOLO DIAME

Matricule : 1194900573917

II. Commandants de l’Académie de Police

Commandant Le Commissaire Divisionnaire Adjoint KALONDJI MUBENGABU Athanase

Matricule : 1195200589762

Commandant Second Le Commissaire Supérieur Principal LANGA MOKOBA

Matricule : 1195701672059

Commandant Second chargé d’Appui et Gestion

Le Commissaire Supérieur Principal NSAMUMINGI BAETO

Matricule : 1194705400621

III. Commandants des Ecoles de Police

A. MBANKANA

Le Commissaire Supérieur Principal BAHATI NTAMBO

Matricule : 1196800637300 Commandant

Le Commissaire Supérieur Principal OMANA LUKUKA

Matricule : 1195300543515 Commandant Second

B. MVULA-MATADI

Le Commissaire Supérieur BASILWA ZOLA José

Matricule : 1195007295842 Commandant

Le Commissaire Supérieur WILONDJA MAKINDU

Matricule : 32229/H Commandant Second

C. KASAPA

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint BAZENGE

Matricule : 1196110211912 Commandant

Le Commissaire Supérieur SHIMBA KASONGO INNONCENT

Matricule : 1194803250076 Commandant Second

D. KAPALATA

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint NYEMBO NGALUSHA

Matricule : 11696/A Commandant

Le Commissaire Supérieur KEKAMBEZI BIYEKA

Matricule : 1195904370434 Commandant Second

E. BUNIA

Commissaire Supérieur BISIONO PHOBA

Matricule : 12791/A Commandant

Commissaire Supérieur Adjoint BASAKI MATABIN

Matricule : 1195704605705 Commandant Second

F. JULES MOKE

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint KYANA MWENY-MALI

Matricule : 1195300320920 Commandant

Le Commissaire Supérieur TEMETU ELALI

Matricule : 1196107448422 Commandant Second

G. MUGUNGA

Le Commissaire Divisionnaire Adjoint LIMENGO DJUABIA JOLY

Matricule : 1196007142641 Commandant

Le Commissaire Supérieur Adjoint MUGARI Jean-Marie Vianey

Matricule : 1196709823472 Commandant Second

H. KASANGULU

Le Commissaire Supérieur Principal IDUMA MOLENGO

Matricule : 73363/S Commandant

Le Commissaire Supérieur CHOMBA NGONGO Adolphe

Matricule : 1195700355182 Commandant Second

Article 2 :

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance ;

Article 3 :

Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013

Joseph KABILA KABANGE

Pour le Premier Ministre

Alexandre LUBA NTAMBO

Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens

Combattants

Pour copie certifiée conforme à l’original

Le 28 décembre 2013

Le Cabinet du Président de la République

Gustave BEYA SIKU

Directeur de Cabinet

ORDONNANCE N° 13/122 DU 28 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION D’UN COMMISSAIRE GENERAL ET DES COMMISSAIRES GENERAUX ADJOINTS DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;

Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 31 et 32 ;

Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ;

Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ;

Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ;

Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;

Vu l’urgence et la nécessité ;

Sur proposition du Gouvernement ;

Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;

ORDONNE

Article 1er :

Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :

Le Commissaire Divisionnaire BISENGIMANA RUKIRA Charles

Matricule : 1196400196947 Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise

Le Commissaire Divisionnaire CHALWE NGWASHI Raüs

Matricule : 10470/A Commissaire Général Adjoint chargé de la Police Administrative

Monsieur BAELONGANDI JEAN Matricule : 281891/S Commissaire Général Adjoint chargé de la Police Judiciaire

Le Commissaire Divisionnaire LUZEMBO N’SEMI LAKA Gaston

Matricule : 1195010184826 Commissaire Général Adjoint chargé de l’Appui et Gestion

Article 2 :

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance ;

Article 3 :

Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013

Joseph KABILA KABANGE

Pour le Premier Ministre

Alexandre LUBA NTAMBO

Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants

Pour copie certifiée conforme à l’original

Le 28 décembre 2013

Le Cabinet du Président de la République

Gustave BEYA SIKU

Directeur de Cabinet

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