Le volume 3 de l’Annuaire Congolais de l’ACJC rendu public

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Appuyé par son partenaire OSISA, le Centre de Recherche et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA), par le truchement de Paulin Punga, a présenté publiquement le troisième volume/2018 de l’Annuaire Congolais de Justice Constitutionnelle (ACJC), hier jeudi 25 avril 2019, au Centre Catholique, CEPAS, dans la commune de la Gombe. Il a fait l’économie de cet ouvrage de 600 pages bien documentées par 22 contributions réparties en articles(six au total), en revue des livres (deux recensions), en analyse de la jurisprudence électorale africaine (cinq commentaires), en analyse de la jurisprudence électorale congolaise (neuf commentaire).  Il est  subdivisé en trois grandes parties. 

            La première partie s’articule autour de la vue d’ensemble de l’architecture du volume 3 de l’Annuaire Congolais de Justice Constitutionnelle, qui se focalise sur l’importance de Cour Constitutionnelle dans la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie. A ce jour, renseigne l’ouvrage, la mise en œuvre de cette compétence est considérée comme une unité de mesure pour l’appréciation de la performance d’une Cour Constitutionnelle.

            L’objectif de ce troisième volume est évidemment d’interroger la jurisprudence  de la Cour Constitutionnelle, relative aux contentieux électoraux en RDC, dans d’autres pays africains et au niveau des juridictions régionales africaines. L’éditorialiste de cet ouvrage s’est employé à expliquer « Le rôle du juge constitutionnel dans le règlement des contentieux électoraux : état des lieux, défis et perspectives ».

Dans l’article de Paulin Punga Kumakinga, il traite de la promotion de la démocratie dans le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, à travers la pratique des opinions dissidentes et individuelles émises par les juges. Son intitulé est : « La promotion de la démocratie dans la fonction juridictionnelle de la Cour Constitutionnelle. A propos de la pratique des opinions dissidentes et individuelles par les juges constitutionnels de la RDC ».

            La question de la jurisprudence électorale africaine est abordée dans sa deuxième partie, avec la particularité d’analyser des décisions des juridictions constitutionnelles et électorales africaines pour y tirer, dans une approche comparée, des enseignants susceptibles d’étoffer la gestion du contentieux électoral congolais. Cette perspective africaine met en exergue deux décisions célèbres, l’une de l’Afrique francophone et l’autre de l’Afrique anglophone, en épinglant le cas de la Côte-d’Ivoire et celui du Kenya.  Sur le plan du droit, il souligne la différence d’approche Kenyane par rapport à celle de la RDC. 

             Enfin, la troisième partie met un accent spécifique sur la jurisprudence électorale congolaise, abordant à la fois le contentieux des candidatures et des résultats, en marge du processus électoral ayant débouché sur les scrutins du 30 décembre 2018. L’ouvrage cite Joseph Cihunda et Jean-Jacques Kahunga qui se sont intéressés au « conflit d’intérêt » au sein d’un parti politique comme motif d’invalidation d’une candidature à une élection présidentielle. 

            Dans son mot de clôture, Jean-Michel Kumbu, Président du Conseil d’administration de CREEDA, a remercié tous les invités qui ont rehaussé de leur présence cette cérémonie, qui couronne tous les efforts consentis pour la réalisation de l’Annuaire Congolais  de la Justice.

Jean –René Ekofo

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