Le tacle du Prof André Mbata

0
1743

La Covid-19 est aussi un «virus des intellectuels» pour emprunter les mots d’un brillant jeune collègue juriste. On ne le dira jamais assez : un politologue ou un sociologue n’est pas un constitutionnaliste et tout juriste ne l’est pas non plus.

En dehors de quelques-uns qui peuvent être considérés comme de vrais, le terrain du droit constitutionnel au Congo est envahi par plusieurs centaines de faux constitutionnalistes, de charlatans ou de guignols qui pérorent au  Palais du Peuple et d’autres qui ont investi  les médias congolais et les réseaux sociaux. Ils copient volontiers les expressions sans en connaitre l’histoire ni l’origine. Ils citent Montesquieu sans rien  comprendre de «L’Esprit des  lois». 

         Généralement formés en France, en Belgique ou sur place au Congo, ils n’ont jamais compris Marbury contre Madison et la plupart ignorent les fondamentaux de la doctrine du constitutionnalisme. Ils baignent dans la superficialité et ont une connaissance «covidique» du droit constitutionnel congolais! Ayant évolué dans un système ou un homme – le Rais – était la loi, ils ne comprennent pas les exigences d’un État de droit démocratique. Des «universitaires» et des politiciens intellectuellement ménopausés qui crient au scandale d’un gouvernement ou de la République des Juges ne s’étaient jamais plaints du gouvernement ou de la «République du Rais»! Aussi, il n’y a pas que le Parlement, le président et le gouvernement, l’État de droit est aussi le gouvernement des juges et des citoyens! Le Parlement n’a pas le monopole du pouvoir. Nos tambourinaires sont loin d’avoir compris le principe de la séparation des pouvoirs et la théorie des poids et contre-poids qui est l’importante contribution américaine à la doctrine.

         Bien sûr que les juges sont nommés par le Président de la République et peuvent être révoqués, qu’ils ne peuvent pas se substituer aux autres pouvoirs, mais ils ont le pouvoir de s’opposer à la violation de la Constitution dont ils sont les gardiens. Ceux qui crient au gouvernement des juges sont d’une telle amnésie qu’ils oublient que le Président de la République prête serment devant les juges (de la Cour constitutionnelle), que ce sont eux qui proclament les résultats des élections présidentielle et législatives, qu’ils sont les juges du Président et des parlementaires, et qu’ils peuvent annuler les lois  pour violation de la Constitution.  Et pourtant, personne n’a jamais dans ce cas fustigé ni lancé d’alerte contre l’existence d’un gouvernement des juges qui menacerait la démocratie! La réalité est que ces hommes et ces femmes du passé – malheureusement encore du présent – qui survivent comme des dinosaures intellectuels ou politiques n’ont jamais eu aucun respect pour le pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire est indépendant et la justice est rendue au nom du peuple (art. 149 de la Constitution).

         Les juges sont donc des mandataires du peuple comme le Président de la République et les Députés.  Et l’article 151 de la Constitution ne souffre d’aucune ambiguïté: le pouvoir judiciaire ne peut pas recevoir des injonctions de l’exécutif ou du législatif qui ne peuvent pas non plus s’opposer à ses décisions. Le Palais de Justice n’est en rien inférieur au Palais du Peuple ou au Palais de la Nation qui ont tous le même « bailleur»: le peuple souverain.

         Les parlementaires congolais viennent de recevoir un avertissement qui ne devra pas être le dernier. Le peuple congolais avait juré de bâtir un État de droit et non la dictature d’une majorité comme celle qui a été «fabriquée» par une Commission électorale (CENI) corrompue à la solde de l’ancien régime et qui se prépare à rééditer son exploit en 2023 sous le leadership des mêmes spécialistes de la fraude électorale que les confessions religieuses n’ont aucune honte à présenter à la Nation ! Aucune rébellion contre la loi ne doit désormais être tolérée. Le Conseil d’État ne s’est pas arrogé les pouvoirs de l’Assemblée nationale. «Monter à cheval» pour dénoncer un gouvernement des juges est une tentative condamnable de manipulation politique et intellectuelle à laquelle les artisans de l’inanition de la Nation nous avaient habitués depuis la fin du siècle dernier, mais qui malheureusement ne passe plus. Ils comprennent aujourd’hui que leur majorité ne saurait plus se moquer du pouvoir judiciaire, du peuple ni de la  Constitution de la République et que toute rébellion peut dans l’avenir avoir de lourdes conséquences pour la majorité parlementaire et  pour le Parlement dans son ensemble !

Pr André Mbata

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •