Le scandale de l’immeuble de la Miminco : le silence de la Cour de Cassation inquiète, Ilunga Jean Mukendi veut saisir la justice internationale !

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L’affaire de l’immeuble de la Miminco appartenant au Dr Ilunga Jean Mukendi, aujourd’hui occupé par Monsieur Didace Kinuani, alias “Didi Kinuani”, au prix de multiples contorsions judiciaires, continue de faire couler encre et salive. Plusieurs confrères de la presse kinoise ont aussi évoqué ce dossier, fustigeant les errements de la justice rd congolaise et mettant en exergue l’incroyable scandale autour de cette parcelle située au numéro 144/A du numéro 2047 du plan cadastral de la commune de la Gombe, qui tient en haleine l’opinion congolaise depuis plus d’une vingtaine d’années.

En l’espèce, notre journal se posait la question du pourquoi et comment la Cour de Cassation a couvert de son manteau le mal jugé opéré par les magistrats de la Cour d’Appel de la Gombe – Kalonda Pauni, Cishimbi Cia Bukasa et Nkonko Tshibambe pris à partie dans le cadre de l’arrêt 020/31.702/21 par la partie Ilunga Jean Mukendi pour n’avoir pas voulu faire droit à l’arrêt 4047 du 18 juillet 2018 de la Cour Suprême de Justice. Cet arrêt avait ainsi disposé : « La Cour Suprême de Justice, siégeant comme Cour de Cassation en matière de droit privé ; le Ministère Public entendu ; Casse l’arrêt entrepris et renvoie la cause devant la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe autrement composé ; Dit pour droit que la juridiction de renvoi devra statuer et considérer que le Certificat d’enregistrement du demandeur était déjà inattaquable conformément à l’article 227 de la loi dite foncière dans l’appréciation de la valeur à donner au certificat d’enregistrement Vol.AL 344 Folio 214 ; ordonne que mention du présent soit faite en marge de la décision cassée ; condamne le défendeur Kinuani aux frais d’instance». C’est contre cet arrêt que les trois magistrats s’étaient rebellés à travers l’arrêt du 11 juillet 2019 de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe, provoquant du coup l’action de prise à partie de février 2020 devant la Cour de Cassation ; cela quand bien même les magistrats concernés avaient admis que l’inattaquabilité du certificat d’enregistrement Vol 344 Folio 214 avait été rencontrée dans le jugement RC 110.012/110.053 du 02 juillet 2015, rendu par le Tribunal de Grande Instance de la Gombe et confirmé par la Cour d’Appel à travers l’arrêt RCA 31.702/32.021 du 29 avril 2016.

            Seulement voilà : les magistrats n’ont pas eu les ressources morales nécessaires pour aller jusqu’au bout de leur logique et tirer toutes les conséquences de droit qui s’imposaient. Pire, contrairement à tout ce qu’on pouvait espérer de la procédure de prise à partie, la Cour de Cassation, couvrant les indélicatesses des magistrats pris à partie a plutôt estimé, dans son arrêt du 20 octobre 2021, que la prise à partie entreprise contre les trois magistrats n’était pas fondée, justifiant du coup les questions que la partie Ilunga Jean Mukendi ne cesse de se poser aujourd’hui et de poser à la justice congolaise.

            Pourtant, le constat a été unanimement fait par tous les observateurs sérieux que les trois magistrats poursuivis avaient refusé de répondre aux notifications et convocations de la Cour.

            C’est ce que démontre, à titre d’illustration, le déroulé de la journée du 24 janvier 2021, à l’appel de la cause. Les magistrats pris à partie ne se sont pas présentés et ne se sont même pas faits représenter, comme s’ils savaient quel sort les attendait dans le cadre de la procédure de prise à partie. L’affaire fut du coup prise en délibéré et le verdict devait être prononcé dans les délais prévus par la loi. Mais, deux surprises attendaient les observateurs. La première : un avocat sorti de nulle part et non qualifié pour la Cour de Cassation est arrivé en catastrophe pour exiger la réouverture des débats d’une affaire pour laquelle ses clients ont refusé de répondre à l’appel de la composition. Deuxième surprise : le ministère public est intervenu pour demander le dossier en communication. Un dossier qu’il gardera paradoxalement, par devers lui, quatre mois durant sans justification, battant tous les records en la matière. Pire, c’est cinq mois après le retour du dossier de l’office du Ministère public que la Cour acceptera enfin de rendre son arrêt le 20 octobre 2021, soit au total neuf mois après l’audience du 24 janvier !

Banditisme judiciaire

            Dans tout autre pays où la loi jouit d’un minimum de respect, c’est un jugement par défaut qui aurait dû sanctionner le comportement des trois magistrats pris à partie. Malheureusement, nous sommes en République Démocratique du Congo, où la force est au banditisme judiciaire. Où la justice bafoue sans état d’âme l’Etat de droit prôné par le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Où la Cour de Cassation s’obstine à garder le silence dans tous les dialectes que compte ce pays, en lieu et place de dire le droit et de faire respecter la loi là où elle a été piétinée !

Résultat : personne ne comprend aujourd’hui, au regard de la loi, mais aussi de la coutume, que des magistrats ayant manqué de respect à la Cour soient protégés par cette dernière après avoir refusé de déférer à ses notifications, et qu’une étrange complicité continue de couvrir les forfaits commis par les uns et les autres depuis le début de cette affaire, dans le but de spolier le propriétaire historique de l’immeuble querelé, qui est le Dr Ilunga Jean Mukendi pourtant confirmé par différentes juridictions, au profit d’un usurpateur fabriqué de toutes pièces alors qu’il n’était même pas partie au procès, comme l’a démontré en son temps la Cour Suprême de Justice.

            Que la Cour de Cassation n’élève pas son devoir de très haute juridiction du pays, et qu’elle ne ressente pas la nécessité et l’urgence de pousser ses ressources morales jusqu’à cette extrême hauteur susceptible d’élever la nation, est tout aussi troublant face aux attentes des Congolais et du président de la république pour l’avènement d’un véritable Etat de droit dans notre pays.

            Bien au contraire, tout se déroule, dans le cas d’espèce, comme si les premiers ennemis de cet état de droit sont les magistrats chargés de dire le droit et d’appliquer la loi dans toute sa rigueur.

            Ceci alors qu’ils ont justement, à ce stade, le devoir sacré d’éviter à la justice congolaise les suspicions qui l’accablent dans un dossier où l’on parle de beaucoup d’argent manipulé par la maffia libanaise…

Bientôt la justice

internationale

            La question est maintenant de savoir ce que compte faire le Dr Ilunga Jean Mukendi face à ce mal jugé manifeste et à ce vaste complot du silence.

            Nous apprenons de source digne de foi que de guerre lasse, le Dr Ilunga Jean Mukendi n’attend pas seulement que la diplomatie de son pays, les Etats-Unis d’Amérique, se saisisse de ce dossier dans les prochaines sessions de rencontres entre les deux pays. Ilunga Jean Mukendi envisage désormais de saisir la justice internationale, dont on sait à quel point elle est impitoyable envers un pays généralement distrait dans le suivi des dossiers judiciaires et qui a l’habitude de prendre des libertés avec les droits de ses justiciables spoliés.

KGM/Journal L’Horizon

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