« Le respect de la Constitution n’est pas

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Honorable Président du Sénat,
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Honorables Députés et Sénateurs,
Excellences Messieurs les Membres du Bureau de la CENI,
Excellences Messieurs les Représentants des Corps diplomatiques,
Distingués invités, à vos titres et qualités  respectifs,
Mesdames et Messieurs,

Je rends grâce à Dieu pour ce grand jour dans la vie politique de notre pays.  Comme  chantent  les Anglophones :
« THIS IS THE DAY THAT THE LORD HAS MADE FOR OUR COUNTRY ».

Dès l’entrée en fonction de notre bureau le 3 Mars 2011, j’avais promis à notre population d’organiser les elections dans le délai constitutionnel. Cependant, plusieurs défis étaient à relever au niveau logistique, financier, légal et surtout de la télécommunication par VSAT.

Pour mieux planifier nos activités, un atelier réunissant les experts nationaux de la CENI et internationaux de la Division Electorale de la Monusco et du projet Pnud PACE,  s’est tenu à Lubumbashi du 24 Mars au 02 Avril 2011. A l’issue de cet atelier, outre les résolutions relatives au budget additionnel, à l’amélioration de la transmission des données ou l’amélioration de la structure logistique, une ébauche de calendrier a été élaborée faisant ressortir les contraintes et difficultés à tenir le délai constitutionnel en couplant les élections présidentielle et législatives nationales. Pour la CENI, l’organisation de l’élection présidentielle seule ne pose à ce jour aucun problème technique majeur dans la mesure où la circonscription électorale est le territoire national et que la répartition des sièges ne rentre pas dans le chemin critique à l’instar des élections des députés nationaux.
Voilà pourquoi le bureau de la CENI a entrepris un long périple d’un mois qui l’a conduit à procéder grâce à Dieu à d’intenses consultations des différents partenaires au processus sur le calendrier électoral.

Le Bureau de la CENI est heureux aujourd’hui de rendre publics les avis et considérations des institutions publiques, des partis politiques et regroupements de l’Opposition politique, de la Majorité Présidentielle, des plates-formes et des réseaux de la Société Civile ainsi que des confessions religieuses.
En effet, le Bureau de la CENI a décidé d’effectuer une tournée d’explication du calendrier électoral pour dissiper tout malentendu quant à l’interprétation du calendrier du processus électoral 2010-2013 en République Démocratique du Congo.
En réaction à notre démarche, les institutions de la République, les partis et regroupements politiques toutes tendances  réunies, les organisations de la Société Civile ainsi que les confessions religieuses y ont répondu spontanément.

Tous saluent l’initiative prise par la Commission Electorale Nationale Indépendante de rendre visite à ses partenaires avant de publier le calendrier électoral. Ils encouragent le Bureau de la CENI à persévérer dans cette voie de dialogue et de concertation afin de dégager un consensus électoral nécessaire à la tenue des élections apaisées dans notre pays.
Tous réaffirment leur attachement à la Constitution du 18 février 2006 et au respect scrupuleux des délais constitutionnels dans l’organisation des élections.
Au-delà de ces préoccupations fondamentales, les partenaires soulèvent des questions liées aux difficultés auxquelles est confrontée la population dans le cadre de la Révision du fichier électoral.
Le Bureau de la CENI fait siennes les observations des partenaires au processus qu’il remercie pour leur contribution appréciable à l’élaboration du calendrier électoral et à l’amélioration de notre approche opérationnelle.

Honorable Président du Sénat,
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Honorables Députés et Sénateurs,
Excellences Messieurs les Membres du Bureau  de la CENI,
Excellences Messieurs les Représentants des Corps diplomatiques,
Distingués invités, à vos titres et qualités respectifs,
Mesdames et Messieurs,

Nous sommes particulièrement sensibles aux observations de l’Opposition politique sur la tenue des élections dans les délais constitutionnels, ce qui est également le souhait de la Majorité Présidentielle ; le maintien du couplage des élections présidentielle et des législatives nationales tel que proposé par la CENI.
S’agissant particulièrement des délais constitutionnels, il sied de souligner avec force que le présent calendrier les a scrupuleusement respectés. En convoquant l’électorat et l’inscription des candidats à l’élection présidentielle le 04 Août 2011 et en publiant la liste provisoire des candidatures le 07 Septembre 2011, la CENI a bel et bien respecté les prescrits de l’article 73 de la constitution qui dispose « Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoquée par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt-dix jours avant l’expiration  du mandat du Président en exercice ».

En ce qui concerne le scrutin proprement dit du président de la République, la CENI a l’avantage d’annoncer que l’élection du Président de la République aura bel et bien lieu avant la fin du mandat du Président en exercice, soit le 28 Novembre 2011. Devant l’impérieuse obligation de respecter le délai de 10 jours de recours et de traitement des contentieux et de 10 jours prévus aux articles 74 de la Constitution et 223 de la loi électorale, la date de prestation de serment, donc d’entrée en fonction du Président en exercice, interviendra le 20 décembre 2011. Cette date d’entrée en fonction n’énerve nullement l’esprit et la lettre de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution de la République qui dispose, je cite : « A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ».

Le Bureau de la CENI se réjouit du fait que tous ses interlocuteurs affirment qu’ils sont tous partie prenante au processus électoral en cours ; mais ils recommandent à la CENI de relever les défis d’ordre technique, logistique, budgétaire et légal pour mieux affronter les échéances électorales de 2011.
La CENI estime que le retard accumulé sur l’opération de révision du fichier électoral sera comblé par le renforcement de sa capacité logistique dans le déploiement et le ramassage du matériel, la transmission et le traitement des résultats en temps réel grâce à l’implantation d’un réseau sécurisé de transmission  des données par VSAT.

Tout en appréciant les résultats de l’approche participative et consultative, le Bureau de la CENI  réaffirme son indépendance et entend préserver sa neutralité vis-à-vis des positions des uns et des autres.
Le respect de la Constitution n’est pas négociable, car il évitera à notre pays de retomber dans la crise de légitimité qui appartient désormais au passé. Beaucoup de pays africains vivent un cycle de violence sans précédent à cause des élections bâclées et un manque de consensus électoral entre les différents acteurs sur l’organisation des élections dans un climat apaisé.

Enfin, en tant que régulateur du système, la société civile congolaise (entendez les acteurs non étatiques, les églises, les ONG des droits humains, les syndicats, et autres) dont on connaît les potentialités et les limites, devrait avoir les moyens de jouer pleinement son rôle d’éducateur naturel de la société non seulement de la masse mais aussi de sensibilisateur de l’élite au pouvoir ou dans l’opposition.
Le Bureau de la CENI veut un partenariat avec la société civile pour qu’elle accompagne la CENI dans l’éducation civique et électorale de la population congolaise en vue de renforcer sa maturité et lui permettre d’opérer librement son choix aux prochaines échéances électorales.
A tous nos partenaires au processus électoral, nous disons grand merci pour leur contribution appréciable, l’accueil chaleureux et surtout la sensibilité avec laquelle ils abordent les questions électorales notamment l’élaboration du calendrier électoral.

Honorable Président du Sénat,
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Honorables Députés et Sénateurs,
Excellences Messieurs les Membres du Bureau  de la CENI,
Excellences Messieurs les Représentants des Corps diplomatiques,
Distingués invités, à vos titres et qualités respectifs,
Mesdames et Messieurs,

C’est ici pour nous l’occasion d’attirer l’attention de l’Assemblée nationale sur l’impérieuse nécessité d’examiner avec célérité et urgence la réforme de la loi électorale. Nous voulons que nos élus se rendent compte du danger auquel ils exposent le processus électoral en cours s’ils ne votent pas urgemment la loi électorale révisée.

Avant de terminer et de passer la parole au Rapporteur pour procéder à la publication du calendrier du cycle électoral 2010-2013, je voudrais réaffirmer ici les principes et les dates essentiels énoncés dans ce calendrier à savoir :

-La tenue des élections dans le délai constitutionnel ;
-Le respect de la régularité du cycle électoral ;
-Le couplage des élections présidentielle et législatives nationales ;
-Le dialogue fructueux et l’implication  de tous les partenaires au processus pour dégager un consensus électoral et organiser les élections dans un climat apaisé en République Démocratique du Congo.

Les dates suivantes sont à souligner :

-04 Août 2011 : Convocation de l’électorat et inscription des candidats pour l’élection présidentielle et la députation nationale, donc avant les quatre-vingt-dix (90) jours prévus par les prescrits de l’article 73 de la Constitution ;
-07 septembre 2011 : Publication de la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle et à la députation nationale (donc 90 jours précisément tel que stipulé par les prescrits de l’article 73 de la Constitution) ;
-28 Novembre 2011 : Election  Présidentielle et à la députation nationale ;
-06 Décembre 2011 : Annonce des résultats provisoires de l’élection présidentielle (Annonce intervenant le jour de la fin du mandat du président en exercice) ;
-20 Décembre 2011 : Prestation de serment du Président élu ;
-25  Mars 2012 : Elections provinciales ;
-04 Juillet 2012 : Elections des sénateurs ;
-21 Juillet 2012 : Elections des gouverneur  et vice-gouverneur.

Enfin, le calendrier étant publié ce jour, la CENI attire l’attention de tous les partis et regroupements politiques qu’elle n’acceptera aucune violence ni intimidation généralement quelconques pendant les scrutins à venir. Toute violence occasionnée par les acteurs politiques obligera la CENI à annuler purement et simplement le scrutin dans la ou les circonscription(s) concernée(s).

Que Dieu nous aide à matérialiser le présent calendrier dans la paix et la concorde nationale.

Je vous remercie.

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