Le Premier ministre crée un nouvel établissement public : APCSC

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En vue d’assurer la mise en œuvre de différentes conventions signées par la République Démocratique du Congo avec des partenaires privés, le Premier ministre a pris un décret, le mardi 1er mars dernier, pour créer un établissement public dénommé «Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration (APCSC).

            Aux termes de ce nouveau décret n°22/03 du 01 mars 2022, qui abroge ipso facto celui n°08/018 du 26 août 2003 créant BCPSC dirigé par Moïse Ekanga, l’APCSC, est chargée du pilotage, de la coordination, de la gestion et du suivi de la mise en œuvre des conventions de coopération signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés, spécialement dans les domaines des infrastructures de base et des ressources naturelles.

            L’Agence joue en fait le rôle d’interface entre les partie et entités concernées par des accords de collaboration ou de coopération, en matière d’infrastructures de base et des ressources naturelles, avec le gouvernement de la République Démocratique du Congo, les entreprises publiques et/ou les groupements d’entreprises privées, ainsi que toute joint-venture ou structure de suivi créée aux fins d’exploration, d’exploitation ou de commercialisation des ressources naturelles et/ou d’exécution des travaux d’infrastructures, etc.

            L’APCSC est un établissement public à caractère administratif et financier. Elle est régie par la loi n°08/009 du 07 juillet portant dispositions applicables aux établissements publics, par la loi du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.

            L’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration comprend trois structures organiques suivantes : un Conseil d’administration, une Direction Générale et un Collège des commissaires aux comptes.

            Le ministre d’Etat ayant en charge les Infrastructures et Travaux publics est chargé de la mise en application du présent décret.                                  

                                     Dom

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