Le « Point d’Achèvement qu’il faut atteindre est devenu une question de vie ou de mort pour le gouvernement ; Tous les moyens sont bons pour gagner la compétition des PPTE où la Rdc est engagée, bon gré mal gré, sous l’influence des institutions financières de Breton Woods. Quelle peut être la raison du désaccord observé maintenant entre le pouvoir central et les provinces concernant la perception ou le doublement des recettes fiscales ? C’est comme s’il n’y avait pas de textes précis auxquels les uns et les autres devraient se conformer pour que ce conflit ne surgisse pas. Si les textes n’existaient pas, on pourrait dire que ce désaccord symbolise l’anarchie. Or, ils existent. Et s’ils ne sont pas respectés, c’est la dictature déguisée en démocratie. Ce problème des recettes survient comme la goutte d’eau susceptible de faire déborder le vase, alors que celui de la rétrocession de 40 % aux provinces par le pouvoir central n’est pas résolu convenablement voilà 3 ans d’une première législature expérimentale qui n’a plus que moins de 2 ans à courir.
Des protestations d’un côté, des menaces de l’autre. La Mairie de Kinshasa hausse le ton. Elle s’élève contre la mainmise du gouvernement sur les ressources qui reviennent à l’Hôtel de ville, sous le couvert du doublement des recettes fiscales perçues dans la Capitale. Le gouvernement ne l’entend pas de cette oreille, et brandit la menace de sanction contre toute entrave à l’application de nouvelles mesures instaurées par le ministre d es Finances pour accroître les ressources de l’Etat. Les autres provinces – entre autres celles du Bas-Congo et du Katanga – ne vont pas manquer de se solidariser avec Kinshasa, et de s’appuyer sur le principe de l’autonomie consacrée par la décentralisation pour disposer, de plein droit et sans restriction, de leurs recettes fiscales locales. La discordance est perceptible, symptomatique de l’électricité dans l’air entre l’administration centrale et les organes provinciaux. Et si les revendications des provinces sont fondées, peut-on les taxer de rébellion ? Des contestions d’une part, des menaces de l’autre, c’est la raison du plus fort qui pourrait s’imposer. Mais se sentant injustement lésées, les provinces ne seraient pas d’humeur à assurer le gouvernement central d’une collaboration sincère.
Ayant aussi des comptes à rendre à leurs populations dont ils doivent chercher à changer plus ou moins les conditions de vie misérables, et ne voulant pas mourir d’asphyxie, les dirigeants provinciaux seraient obligés de recourir à des expédients pour tenir le coup. Ces expédients étant la recherche des moyens de survie, le recouvrement des recettes que le gouvernement veut accaparer au détriment des entités provinciales risque d’être compromis. Les dirigeants provinciaux sont maîtres chez eux, et connaissent les méandres de provenance des recettes fiscales visées par les mesures du ministre des Finances. Nous sommes dans un pays où il est encore difficile de boucher des trous aménagés par ceux qui s’estiment malins pour voler l’argent de l’Etat et s’emplir les poches. Agissant d’autorité, sans concertation avec les provinces, le gouvernement n’a pas déblayé le terrain. Les mesures du ministre des Finances risquent de ne pas donner entièrement de résultats escomptés. Le concours des animateurs provinciaux à ces mesures ne s’avère pas acquis. Ce désordre apparent est la conséquence du relâchement de la discipline de conformité aux textes.
Quel budget pour de nouvelles mesures ?
Il n’est pas certain que tout seul, le gouvernement réussisse à atteindre ce « Point d’Achèvement ». C’est un problème essentiellement national. Il devrait songer à mobiliser toutes les institutions et les y intéresser. Le concours des entités provinciales est non négligeable. La prise de mesures non concertées qui les indisposent est préjudiciable à l’objectif poursuivi. L’annulation de la dette de la Rdc doit soulever l’enthousiasme général plutôt que de susciter des mécontentements à cause des méthodes qu’on utilise à cet effet. Le doublement des recettes fiscales qui est le brandon de discorde est dicté par la préoccupation de satisfaire non seulement aux exigences formulées par les institutions financières mondiales agissant pour le compte des créanciers internationaux, mais aussi à l’objectif de l’année du social et aux contraintes des 5 chantiers. On ne voit pas d’autre raison, dans les circonstances actuelles, qui justifierait cet acharnement du gouvernement à l’accroissement maximum des recettes fiscales jusqu’à marcher sur ce que les provinces considèrent comme leurs plates-bandes. La première clameur de protestation a retenti de la Mairie de Kinshasa, aussitôt annoncées les mesures prises par le gouvernement.
Le budget 2010 déjà adopté par le parlement et promulgué par le Chef de l’Etat, dans le budget de quel exercice vont s’insérer les fonds recouvrés dans le cadre de nouvelles mesures ? L’Etat ne peut recouvrer les fonds et engager les dépenses que conformément à ses prévisions budgétaires. Il n’est pas certain que le doublement des recettes fiscales qui soulève une controverse ait été prévu dans le budget 2010. Va-t-on faire adopter un acte additionnel à ce budget en rapport avec de nouvelles mesures financières qu’on vient de prendre ? Si par hasard ces mesures figurent dans certaines rubriques du budget, le débat est clos à ce sujet. Mais le problème de l’état d’âme des animateurs des institutions provinciales demeure. Frustrés, les dirigeants provinciaux ne seraient pas d’humeur à concourir franchement à la réalisation du programme du gouvernement. Ils feraient semblant de collaborer avec le ;pouvoir, mais ce serait sans dévouement et sans franchise.
Jean N’Saka wa N’Saka
