LE JEU POLITIQUE CONGOLAIS : MENSONGE ET IGNORANCE

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Depuis la transition démocratique initiée en 1990, le jeu politique
congolais se nourrit  du mensonge et de l’ignorance de la part des
acteurs politiques aussi bien du pouvoir institutionnel que ceux de
l’opposition politique.
        D’une part si l’art du politique admet la ruse, comme l’évoque
Machiavel dans son ouvrage « le Prince », le mensonge n’est pas porté
en éloge puisqu’il est du domaine de l’immoral, alors que la ruse
relève d’un exercice intellectuel du dopage et du dépassement de
l’intelligence de l’adversaire politique.
        Mais aujourd’hui, nombreux de nos braves acteurs politiques congolais
mentent même à leurs propres partisans et au sein de leurs propres
instances de direction. Et comme disait un distingué Collègue : « on
prend ses échecs pour victoire et on s’en vante, même si tout le monde
s’en moque » !
        D’autre part, alors que le leadership est réservé à ceux de plus
doués en intelligence dans la connaissance et la maitrise des enjeux
actuels et prospectifs liés à l’intérêt général, la majorité des
acteurs politiques congolais s’est totalement investie dans le jeu de
positionnement par clientélisme et dans celui de l’affairisme au
crochet des services de l’Etat et du marché public.
        Aux points croisés du mensonge et de l’ignorance, les débats naissent
et se relancent sans souvent se dérouler pour la quête de la vérité ou
même pour rechercher la raison d’Etat. Leurs promoteurs sont attirés
par de gains larcins pour assouvir quelques petits besoins de survie
ou de visibilité politique, ainsi que  pour s’assurer d’une certaine
retraite politique précarisée par les mêmes pouvoirs d’hier. Tout est
devenu brouillon et quelques savants de nos universités ont rejoint la
bouillabaisse au service de ceux qui sont censés recevoir de leur
éclairage.
La décadence morale de l’élite politique et la déchéance due au
vagabondage politique ont atteint des limites proches de la
catastrophe politique nationale, au point que même le mensonge ne
réussit plus pour convaincre le peuple congolais et l’ignorance est
devenue la matière qualificative de l’acteur politique, toute
catégorie confondue : les impétrants aussi bien que certains savants
pourtant jusqu’à un passé récent étaient de références mémorielles.
        C’est ainsi que surgissent à tempo régulier de débats fracassants
portés parfois par d’éminents professeurs, généralement de droit et
rétrogradés en piteux état moral et intellectuel.
        Les trois grands débats politiques ont surgi depuis 2016 dans la
scène politique congolaise principalement initiés et portés en branle
par ceux-là même qui enseignent le droit dans la plus grande
Université du Pays, à savoir, l’Université de Kinshasa.
        Il s’agit du débat sur la compréhension et l’application de
l’alternance démocratique à l’issue du deuxième mandat du Président de
la République démocratiquement élu, tel que prévue par l’article 70,
alinéa 2 de la Constitution ; de celui relatif à l’éventualité d’un
retour au pouvoir suprême d’un ancien Président à la fin de son mandat
présidentiel et  bénéficiant déjà du nouveau statut de sénateur à vie,
en vertu de l’article 104, alinéa 7 de la Constitution ; ainsi que de
celui  portant sur la mise en accusation du Chef de l’Etat par le
Congrès.
Le premier débat sur la prolongation du mandat du Président en
exercice, en cas de la non-tenue à terme de l’élection présidentielle,
était censé être clôturé, lorsque l’arrêt R.Const 262 du 24 juin 2016
a été rendu par la Cour constitutionnelle. Cet arrêt faisait suite à
la requête de la majorité parlementaire relative à l’interprétation de
l’article 70, alinéa 2 de la Constitution.
        La réponse intelligente de la Cour constitutionnelle reprise dans cet
arrêt a explicitement signifié que cet article ne donnait lieu à
aucune interprétation.
        Cela se justifiait d’abord puisque du point de vue sémantique, la
portée de la phrase concernant la fin du mandat du Président de la
République correspond à l’énoncé d’une durée fixée au premier alinéa
de l’article 70 à un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
Ensuite, point de vue grammatical, l’installation effective concerne
un Président déjà élu (du nouveau Président élu), puisqu’il s’agit
d’un article partitif singulier déterminant un sujet connu.
        Enfin du point de vue juridique, l’article 73 de la Constitution
commande la convocation du scrutin pour l’élection du Président de la
République par la Commission électorale nationale indépendante 90
jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice. Ainsi,
l’interprétation introduite par la requête de la majorité
parlementaire à la Cour constitutionnelle en juin 2016, laissait
encore à la CENI une marge de 180 jours pour organiser l’élection
présidentielle jusqu’en décembre 2016.
        Aussi, s’agissant du contenu de l’arrêt la Cour constitutionnelle,
cette dernière  a, dans une incise particulière, enjoint la CENI à
présenter dans les plus brefs délais un calendrier conforme aux
échéances électorales prévues par la Constitution. Rien ne présageait
un obstacle insurmontable pour la tenue de l’élection présidentielle
en décembre 2016.
        Pour sa part, la Cour constitutionnelle avait considéré que le
fondement juridique du scrutin était déjà réglé avec la promulgation
de la Loi no 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi
n o 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections
présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et
locales telle que modifiée par la toi n o 11/003 du 25 juin 2011.
        Au sujet du premier débat, le mensonge sur l’arrêt 262 de la Cour
constitutionnelle a duré pendant deux ans, au cours desquels le régime
précédent a fait croire à l’opinion publique nationale et
internationale, que le glissement du mandat présidentiel a été
autorisé par ledit arrêt.
L’ignorance de la classe politique a conduit à la prise d’options
rébarbatives ayant donné lieu à deux dialogues politiques fallacieux
entre le pouvoir et l’opposition en 2016 et 2017. L’ancien pouvoir en
a profité pour procéder à la récupération de certains leaders de
l’opposition et à piller davantage l’Etat congolais.
        L’issue heureuse des élections de décembre 2018 pour une alternance
en faveur d’un ancien Opposant Felix Tshisekedi ne peut effacer,
au-delà de toutes les peines endurées par le peuple congolais, le fait
que l’usurpation du pouvoir pendant les années 2017 et 2018 s’est
effectuée grâce au mensonge d’état.
        Le deuxième débat rébarbatif initié par les thuriféraires de l’ancien
régime est celui relatif à l’éventualité du retour au pouvoir de
l’ancien Président de la République.
        En effet, l’article 104, alinéa 7 de la Constitution est libellé de
manière à ne laisser aucune zone d’ombre au sujet du  nouveau statut
de sénateur à vie conféré à titre définitif à tout Président de la
République élu à la fin de son mandat.
        Le contexte ayant prévalu à l’adoption de ce texte par l’Assemblée
constituante était celui issu d’une longue période de dictature, y
compris les 5 années du pouvoir issu du coup d’Etat militaire,
laquelle a été rendue possible grâce au trucage électoral monstrueux
de 1970 à 1986 et surtout à la reconduction du mandat présidentiel à
cause de la non-tenue des élections de 1990 à1997.
Le Constituant a fait le constat, selon lequel, les dérives
dictatoriales sont généralement liées ou provoquées par la perduration
d’un pouvoir livré à l’usure du temps. Ainsi, avait-on levé l’option
de limiter drastiquement le mandat à une seule fois renouvelable et
pour éviter les tentatives d’éventuel retour de l’ancien Président de
la République à la fin de son mandat, il lui a été conféré un statut
de sénateur à vie, en incompatibilité totale avec tout autre mandat
électif.
        Une lecture attentive de cette disposition constitutionnelle fait
révéler que le statut réservé au Président de la République n’est pas
celui d’une attribution de siège, puisqu’il n’a même pas de suppléant,
mais un statut ayant qualité d’habilitation et auquel il ne peut s’en
détacher par sa propre initiative.
        C’est n’est donc pas la loi électorale qui autorise  l’attribution de
son mandat selon les critères électifs requis pour être membre du
Sénat et suivant le mode de scrutin y prévu, mais c’est la
Constitution de la République qui l’élève à ce rang et titre de
dignité pour toute sa vie.
        Une déférence unilatérale voulue par l’Etat et contre laquelle on ne
peut s’en défaire pendant toute sa vie, comme il en le cas avec
d’autres titres et distinctions honorifiques décernés pour mérite ou
pour bravoure dans l’Ordre national. Et la loi ne prévoit aucun
mécanisme juridique pour la remise en cause ou l’abandon d’un statut
conféré par une disposition constitutionnelle et ayant qualité
d’habilitation.
        A ce sujet, le débat est sans objet.
        Le troisième débat initié pour la mise en accusation du Chef de
l’Etat par le Congrès relève tout simplement du zèle politique de
certains acteurs politiques et personnalités scientifiques en mal de
marquage politique.
        D’abord la qualification de l’infraction relative à la violation
intentionnelle de la constitution ne relève pas de l’appréciation de
chacun de nous, mais d’un organe de droit doté de cette compétence.
Comme le juge naturel du Chef de l’Etat est la Cour constitutionnelle,
c’est le Parquet auprès de la Cour qui en a la compétence.
        Il ne s’agit donc pas d’une exception à l’inconstitutionnalité prévue
à l’article 162, alinéa 2 permettant à tout citoyen de saisir en
procédure prioritaire la Cour constitutionnelle de violations
flagrantes de ses droits fondamentaux dans une affaire qui la concerne
devant une juridiction.
        La confusion entretenue par les initiateurs de termes référentiels
de mise en accusation du Président de la République entre l’article
166 de la Constitution et la loi d’application sur ce point précis,
qui n’est rien d’autre que la loi portant organisation et
fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
En effet, l’article 166 de la Constitution fait part de la décision de
poursuites et de mise en accusation du Président de la République et
du Premier Ministre. Tandis que l’article 100 de la loi organique
portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle
précise dans ses articles ci-dessous la procédure de qualification des
infractions commises par les assujettis à cette haute Juridiction et
celle de leur mise en accusation.
        Il est stipulé dans l’article 100 de ladite loi que le Procureur
Général assure l’exercice de l’action publique dans les actes
d’instruction et de poursuites contre le Président de la République,
le Premier Ministre ainsi que les coauteurs et les complices. A cette
fin, il reçoit les plaintes et les dénonciations et rassemble les
preuves. Il  entend toute personne susceptible de contribuer à la
manifestation de la vérité.
        L’article 101 de cette loi précise que si le Procureur Général estime
devoir poursuivre le Président de la République ou le Premier
Ministre, il adresse au Président de l’Assemblée Nationale et au
Président du Sénat une requête aux fins d’autorisation des poursuites.
L’autorisation est donnée conformément aux dispositions de l’article
166 alinéa 1er de la Constitution.
        Les articles 101 et 102 poursuivent la matière en relevant que le
Procureur Général doit demander au Congrès l’autorisation des
poursuites. Si celle-ci est accordée, l’instruction préparatoire est
menée par le Procureur Général.
        Les règles ordinaires de la procédure pénale sont applicables à
l’instruction préparatoire. La Cour est seule compétente pour
autoriser la mise en détention préventive du Président de la
République ou du Premier Ministre, dont elle détermine les modalités
dans chaque cas. La détention préventive est remplacée par
l’assignation à résidence surveillée.
        L’article 104 stipule qu’à la clôture de l’instruction
préjuridictionnelle, le Procureur Général adresse un rapport au
Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat,
éventuellement accompagné d’une requête aux fins de solliciter du
Congrès la mise en accusation du Président de la République ou du
Premier Ministre.
Dans le cas où le Congrès adopte la résolution de mise en accusation,
le Procureur Général transmet le dossier au Président de la Cour par
une requête aux fins de fixation d’audience. Il fait citer le prévenu
et, s’il y a lieu, les coauteurs et/ou les complices.
Il est clair que les supputations des uns et des autres sur cette
matière de mise en accusation du Président de la République, relèvent
de la pure ignorance. Et lorsqu’on ignore, mieux vaut se taire que de
s’exposer ….. !
En conclusion, si on prend l’option de vivre et de faire le jeu
politique dans le mensonge et l’ignorance, on perd toute la
crédibilité d’un homme politique digne et porté vers l’intérêt
général, ainsi que vers celui de la population.
Professeur Banyaku Luape Epotu

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