Le gouvernement Matata décidé à protéger le patrimoine des entreprises publiques

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matata-palais-du-peupleLes biens meubles et immeubles appartenant à l’Etat congolais, et qui témoignaient de sa prospérité de l’époque, sont livrés depuis des décennies  et même aujourd’hui, à des vagues successives de spoliation sous différents régimes au pouvoir. Gérés comme des biens sans maître, quelquefois sous le vocable des biens abandonnés, ces immeubles et autres biens meubles disparaissent dangereusement un à un de son riche patrimoine hérité de la colonisation, du règlement du contentieux belgo-congolais et de la dissolution de certaines sociétés paraétatiques. L’Etat est appauvri scandaleusement avec la complicité de ses fonctionnaires véreux, et par la volonté de certaines autorités publiques qui avaient distribué ces biens comme des cacahuètes ou qui les avaient revendus à vil prix au détriment du trésor public.

Louis  Munga sonne

le réveil

            Révolté par cette politique de prédation qui a causé tant des préjudices et affaibli l’Etat de ses moyens, le gouvernement Matata a décidé de remettre de l’ordre dans la gestion de ces biens dont heureusement, les opérations d’identification et d’inventaire lancées depuis janvier 2014, se poursuivent dans les provinces. Une façon de dire que plus rien ne sera comme auparavant.

            Cette situation ne pouvait laisser indifférente, la ministre du Portefeuille. C’est d’ailleurs à son initiative que le ministère du Portefeuille s’est engagé avec l’appui de la Banque mondiale et du secrétariat permanent de l’Ohada, à s’attaquer à la dilapidation à grande échelle qui a plus affecté le patrimoine des entreprises publiques sous sa tutelle administrative. L’exécutif a pris le courage de convoquer en deux jours d’ateliers, du 28 au 29 mars 2014, au Fleuve Congo Hôtel, des experts venus de divers horizons et de plusieurs services de l’Etat et des institutions d’enseignement universitaire, pour diagnostiquer le mal, le circonscrire et lui prescrire une thérapeutique de choc, afin d’arrêter cette prédation du patrimoine des entreprises publiques en cours de transformation en sociétés commerciales. Et ce, conformément au droit Ohada.

            Au moment où son ministère poursuit la réforme du portefeuille de l’Etat, Louise Munga note que ce processus ne peut se réaliser que si les entreprises publiques évoluent dans un climat apaisé, loin des turbulences et autres actions déstabilisatrices visant la dilapidation de leur patrimoine. Elle a alors évoqué les difficultés auxquelles ces entreprises sont confrontées sur le plan financier et qui les placent dans une position de grande vulnérabilité à la suite de leur endettement élevé, et leur patrimoine exposé au risque des saisies judiciaires.  Ce qui pour elle, serait préjudiciable pour toute la communauté, compte tenu du fait que d’une part ces entreprises fournissent pour la plupart, des services d’intérêt public et que d’autre part, leur patrimoine appartient à la collectivité publique.

            Elle s’est alors réjouie de constater que le droit Ohada pose les principes d’un régime protecteur des biens de l’Etat et du patrimoine des entreprises publiques que le législateur congolais doit clarifier dans un texte de droit interne. Voilà pourquoi elle a convié les experts à formuler des recommandations  s’appuyant sur l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées et voies d’exécution de l’Ohada, précisant les personnes morales et physiques pouvant bénéficier de l’immunité d’exécution, et indiquant la liste des biens et droits insaisissables.

            Deux options prises par le gouvernement ont à son avis, permis la mise en place des plans de stabilisation et de redressement, concernant les entreprises publiques structurantes ayant des effets d’entraînement importants sur l’ensemble de l’économie nationale. L’autre option est l’assainissement des comptes de toutes les entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.

Sur 788 immeubles de l’Etat à Kinshasa, 46 ont été spoliés

  Par une forte tonalité, le ministre des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction, s’est dit surtout indigné par les pertes des immeubles de l’Etat.  En effet, après le recensement de 2004, 46 unités de logement sur 788, à Kinshasa, ont pris d’autres destinations. Et de relever que dans la plupart des cas, les prédateurs utilisent des faux documents obtenus grâce à la complicité des agents de l’Etat. Dans d’autres cas, ces faussaires obtiennent même des jugements iniques condamnant la RDC par défaut devant les cours et tribunaux. Pire, certains jugements ont été rendus avec une certaine complaisance alors qu’il s’agit pour lui, des questions importantes qui affectent le patrimoine immobilier et foncier de l’Etat et partant de la vie de la nation. A ce sujet, Fridolin Kasweshi Musoka a évoqué le cas d’une dame qui revendiquait la propriété d’une parcelle contigüe à l’Hôpital de Kintambo, sur base d’une ordonnance signée par feu le président Mobutu et qui par la suite, s’est révélée fausse.

            Au nombre de ses pistes de solution,  le ministre des ITPR cite l’identification des immeubles, appartements et villas du domaine privé de l’Etat, le transfert du domaine privé au domaine public de certains immeubles en état de délabrement ou menacés de spoliation. Et afin de leur assurer une protection, Fridolin Kasweshi préconise le renforcement des mesures de protection des espaces publics, l’organisation des inventaires réguliers des immeubles de l’Etat, la révision de la législation,  des poursuites judiciaires contre les spoliateurs et autres prédateurs, ainsi que des sanctions administratives sévères à l’encontre des agents de l’Etat à divers niveaux reconnus complices.

            A la cérémonie de clôture, voici les quelques recommandations qui ont retenu l’attention du ministre du Portefeuille : organiser un cadre juridique relatif au domaine public de l’Etat, rechercher des sources de financement des entreprises publiques, envisager une décote de la dette sociale pour les entreprises dont la dette sociale est exorbitante, finaliser l’assainissement des états financiers des entreprises transformées et convertir ou capitaliser les dettes sociales dues au personnel par la création d’actions.

Signalons que trois avant-projets de loi élaborés par les panélistes, portent pour le premier, détermination des biens du domaine public de l’Etat qui ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privée, et pour le détermination des personnes morales bénéficiaires de l’immunité d’exécution.

                                                                                                       J.R.T.

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