Le CLC invite les juges de la Cour Constitutionnelle à démissionner

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Le staff du CLC (Comité Laïc de Coordination) a passé de nouveau en revue les contentieux électoraux liés aux élections législatives nationales du 30 décembre 2018. Son constat malheureux est que la Cour Constitutionnelle, chargée de départager les différents protagonistes, s’est illustrée par des Arrêts à double vitesse. Le pays a été soumis, entre les mois de juin et juillet 2019, à une valse de validations et invalidations des candidats à la députation nationale. Les juges de cette haute Cour ayant failli dans leur mission de régulation du processus électoral, le Comité Laïc de Coordination les invite, à commencer par leur président, Benoît Lwamba, à rendre leurs tabliers. Pour avoir déshonoré leurs toges noires, ils ne méritent plus de les porter.

Kinshasa, ce 29 juillet 2019.

Copies pour information:

– A son Excellence Monsieur Félix Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat, avec l’expression de nos sentiments déférents,

– A Messieurs les juges de la Cour Constitutionnelle (tous)

– A Monsieur le Procureur général près la Cour Constitutionnelle

 A Monsieur Benoît

Lwamba Bindu

 Président de la Cour Constitutionnelle

 KINSHASA/ Gombe

 Objet: Démission

Monsieur le Président,

Le Comité Laïc de Coordination qui s’est imposé le devoir de lutter par des moyens pacifiques pour l’instauration et la consolidation de l’Etat de Droit, gage de la paix et de la stabilité de la République, a suivi avec une attention soutenue les conclusions des délibérations de votre haute Cour relatives à l’examen du contentieux des élections du 30 décembre 2018.

            Il note avec regret, avec l’ensemble de l’opinion nationale et internationale, qu’en votre qualité de «juges du contentieux des élections présidentielles et législatives», vous avez violé au moins par deux fois, tant la Constitution que la loi portant organisation des élections du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi du 25 juillet 2011.

            En effet, en un premier temps, en date du 11 juin 2019, votre haute Cour avait procédé à l’invalidation d’une trentaine d’élus, députés et sénateurs. Le fait qu’ils aient été, presque tous, curieusement, issus des formations de l’opposition, n’a fait qu’accentuer la suspicion qui a toujours pesé sur l’absence d’indépendance de votre juridiction. En un second temps, le 4 juillet dernier, votre Cour a procédé à la réhabilitation exclusive et unilatérale de 9 parmi eux, violant ainsi les prescrits de la Constitution qui stipulent en son article 168 que « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours .et sont immédiatement exécutoires ».

            De ce comportement plus qu’étrange, on ne peut que conclure qu’à ce compte-là, rien ne garantit que l’arrêt de justice que vous avez rendu public dans la nuit du 4 au 5 juillet 2019, ait clôturé définitivement ce cycle d’arrêts sur le contentieux électoral, puisque ces hautes décisions de justice, devenues fantaisistes, ont cessé d’être irrévocables.

            De plus, alors que la Loi électorale fixe, en son article 74, le délai d’examen du contentieux électoral à deux mois à compter de la saisine des juridictions compétentes, vous vous êtes octroyés le droit d’outrepasser largement ce délai en le prolongeant jusqu’ à sept mois, perturbant au passage les validations des mandats déjà réalisées au sein de deux institutions parlementaires: l’Assemblée nationale et le Sénat.

            Par ailleurs, suivant des témoignages multiples et fiables, ces opérations de validation, de contre-validation et de revalidation des mandats par votre Cour, se seraient déroulées, dans un tel climat d’opacité, où les soupçons et les allégations de corruption pèseraient si lourdement sur vous, au point d’avoir jeté l’opprobre sur l’ensemble de votre équipe et consommé le reste de crédit de confiance que lui témoignait encore la population.

Il faut également noter que ce comportement irresponsable, ayant été appliqué sur une matière aussi sensible que les résultats électoraux; de surcroît dans un climat général de morosité sociale, a constitué ni plus ni moins une réelle invitation à la violence et une tentative de perturber la paix sociale sur l’ensemble du pays.

            Vous conviendrez avec nous que de tels manquements, de la part de la plus haute institution judiciaire de la République, de surcroît en charge du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi (art. 160), sont intolérables et

inadmissibles.  Si ces fautes sont tolérées plus longtemps, elles consacreraient la ruine totale du pouvoir judiciaire et remettraient totalement en cause l’indépendance de ses institutions, à tous les niveaux.

            Pour ces raisons, le CLC vous demande, par la présente, de présenter votre démission à la fois comme président et comme membre de la Cour constitutionnelle. II  invite  également tous les autres juges constitutionnels au même comportement patriotique.

            Puisque l’effort de réhabilitation de cette haute Cour constitue une priorité nationale, le CLC vous prie d’accorder à la présente requête le bénéfice de l’urgence, afin de ne pas l’obliger à recourir, pour cet effet, à des moyens peu honorables, au regard de votre rang et de hautes fonctions que vous avez exercées au sein de la République.

            Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre haute considération.

Pour le COMITE LAIC DE COORDINATION

Prof. Justin Okana

Secrétaire National

Chargé de

l’Administration,

Des Finances et de

la Stratégie

Jonas Tshiombela

Secrétaire national

Chargé des Relations

extérieures et de la

Diaspora, Porte-parole

Prof. Isidore NdaywelCoordonnateur National

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