Le Cercle Hippique de Kinshasa devant le TGI/Gombe

0
218

 Un climat d’agitation a régné le mercredi 8 août 2012, dans la chambre I du Tribunal de Grande Instance de la Gombe au cours de l’audience publique présidée par le juge Otshudi. L’affaire oppose Kasongo Nyota, Musangu et consorts au Cercle Hippique de Kinshasa (CHK), la RDC et le Conservateur des titres immobiliers de Lukunga (CTI). Le conflit est relatif à la spoliation. L’affaire est prise en délibéré et la décision sera connue dans le délai légal.

 Au fait, il s’agit dans ce dossier d’une querelle portant sur la dépossession de terrain. Il y a eu réunification illégale de deux certificats d’enregistrement par le 1e défendeur, CHK  sein du service de cadastre, ont dit les avocats des plaignants. Ils ont martelé que leurs clients Kasongo et consorts sont propriétaire de l’espace querellé depuis 1999 sur base d’une fiche parcellaire et d’autres titres de propriété. C’est au quartier Joli parc, n° 33/922, à Ngaliema. Mais subitement arrivé en 2008, le conflit est né. Le 1e défendeur CHK voisin direct des demandeurs, se serait approprié 3 hectares se trouvant dans leur site. Mécontent de ce comportement, ces derniers avaient saisi pour la 1ère  fois le Tripaix/Ngaliema et obtenu gain de cause. Malgré cette invalidation le CHK ne veut pas exécuter la décision pénale. Il  aurait user du trafic d’influence dans l’administration publique des affaires foncières pour obtenir des documents de sommations de certificat. En ce qui concerne le CTI de Lukunga  et la RDC, le grief mis à leur charge porte sur la participation criminelle. Les mêmes conseils ont renchéri que les précités, tout en sachant  que le certificat établi pour le CHK contenait de fausses superficies, se sont permis de l’établir. Ils ont sollicité l’annulation de ce fameux certificat, la condamnation aux dommages et intérêts de 100.000 dollars pour réparation de préjudices subis par leurs clients, le déguerpissement de CHK de l’espace querellé.


 Les avocats de CHK ont martelé qu’il n’y a jamais eu tricherie en ce qui concerne leur client. Cet espace est occupé par le CHK en vertu d’un certificat d’enregistrement obtenu auprès du CTI de Lukunga. Ils ont relevé qu’auparavant, le CHK détenait deux certificats d’enregistrement avec dates différentes. C’est ainsi que pour éviter la confusion ils ont fait la réunification. Ils ont demandé l’irrecevabilité de l’action pour défaut de qualité et ont estimé qu’il n’ya pas démonstration des preuves tangibles. Ils ont soutenu qu’il y a régularité de droit de propriété dans le chef de leur client, dans la mesure où c’est le ministre lui-même qui avait reconnu de leur client la qualité. Etant donné que les actes attaqués n’émanent pas de leur client, ils ont demandé au tribunal de dire qu’il y a mauvaise direction et incompétence juridictionnelle parce que les autorités comme le ministre ne sont jamais poursuivi dans un tribunal mais plutôt à la Cour Suprême de Justice. Pour action téméraire et vexatoire ils réclament 100.000$ aux demandeurs.
Le CTI et la RDC  ont sollicité l’irrecevabilité de l’action pour défaut de preuves.

Muriel Kadima 

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

*