L’affaire Paul Musangu – Air France : verdict le 11 mai

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Le juge de la troisième chambre du Tribunal de commerce de la Gombe a pris hier,  mardi 4 mai 2010,  en délibéré l’affaire sous Rce 1350 opposant Me Paul Musangu Kunyima contre la société d’aviation Air France et promis de se prononcer le 11 mai prochain au regard des moyens de défense présentés par les parties. Il s’agit pour ce tribunal de se prononcer sur son propre  jugement  qu’il avait rendu  en faveur de la partie demanderesse, Me Musangu. Ainsi donc, celui-ci n’ayant pas obtenu l’exécution de la totalité de ce  jugement a opéré une saisie-exécution sur les avoirs de la compagnie d’aviation  Air France en Rd Congo dans les différentes institutions bancaires de la place.

Appelé devant la barre, le demandeur qui s’est défendu lui-même a signifié aux juges que les faits de la présente cause remontent  autour de la perte de bagage d’un voyage que celui-ci avait effectué sur la ligne Air France Montréal-Kinshasa. Malheureusement arrivé à destination, monsieur Paul Musangu va constater la perte de l’une de ses valises. Cela, a avoué le demandeur,   malgré plusieurs requêtes de sa part à l’endroit du transporteur pour rentrer en possession de sa valise perdue. N’ayant pas obtenu gain de cause après toutes ses tentatives infructueuses,  celui-ci va  porter  l’affaire devant le tribunal pour obtenir que Air France  le paie 10 mille euros  à titre principal pour son bien perdu et 70 mille autres à titre des dommages et intérêts. Cependant, dans l’exécution de cette décision de justice a soutenu monsieur Paul Musangu, Air France ne  va lui verser que les l0.000 euros, refusant de payer de 70 mille autres en violation flagrante de deux décisions de justice en sa faveur. L’une du tribunal de commerce et l’autre  de la cour d’Appel de Kinshasa.

Par ailleurs, monsieur Paul Musangu a dénoncé  le procès verbal de main levée du 30 avril dernier Rh 157/11 du huissier de justice adressée au juge qui n’est pas de sa compétence sur la même affaire. Dans ladite lettre, celui-ci affirme  avoir agit sur instruction de l’inspecteur général et du ministre. Pour Paul Musangu,  il n’est pas normal au moment où tout le monde parle de la « tolérance zéro » que les autorités judiciaires continuent à faire pression sur les juges par des instructions de ce genre.

En l’absence de la partie défenderesse, parmi les tiers saisis à cette audience, la Banque commerciale du Congo (Bcdc) par son conseil  a  dit son opposition à exécuter cette saisie. Car, pour elle, l’objet de la saisie-exécution  n’est pas clairement défini. Alors que pour sa part, la banque Procrédit s’est dit prêt à collaborer avec la justice.                           

  A.Vungbo

 

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