L’affaire Mukuna : le Tgi Kalamu dessaisi du dossier

0
1018

Prise en délibéré il y a plus d’un mois, laffaire Pascal Mukuna n’a toujours pas connu son épilogue à la suite d’une décision injustifiable du juge Kibonge, président du Tribunal de Grande Instance de Kalamu.

En effet, au moment où le tribunal devait rendre son verdict, ce juge

a posé deux actes illégaux :

  1. Il a écarté deux juges membres de la composition
  2. Il a fait signer le jugement avant-dire droit à deux juges non membres de la composition

Toutes ces anomalies ont été officiellement constatées à l’audience de ce vendredi qui a été curieusement séché par la partie civile Tshibola.

A l’appel de la cause, les conseils du prévenu ont déposé sur le banc la prise d’acte par la Cour d’Appel de la suspicion légitime du TGI Kalamu.

Dans sa suspicion, Pascal Mukuna reproche au juge Kibonge un certain nombre de faits, notamment :

– le refus de prononcer le jugement dans le délai de la loi,

– le fait d’écarter deux membres de la composition en prétextant qu’ils seraient indisponibles alors que les intéressés sont présents au tribunal chaque jour et ne se sont pas déportés,

– le fait de faire signer le jugement avant-dire droit par deux juges non membres de la composition

-le fait d’utiliser ce jugement avant-dire droit irrégulier

-le fait de changer la composition après le délibéré etc.

La Cour d’appel ayant pris acte de toutes ces irrégularités, le Tgi Kalamu n’a eu d’autre solution que de surseoir à statuer sur le dossier dont il est désormais dessaisi. Le lundi 21 juillet, la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe va désigner le nouveau tribunal devant juger l’évêque Mukuna.

Quant au juge Kibonge, il devra répondre au plan disciplinaire et pénal des actes qu’il a posés.

Le Phare

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •