L’ACAJ exige la suspension des procès  de 20 militaires congolais du contingent de la MINUSCA

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L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) salue le démarrage à Kinshasa des procès qui opposent l’Auditeur militaire à vingt militaires congolais ayant appartenu à la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine (MINUSCA) pour violences sexuelles.

Vingt dossiers sont instruits, depuis le 28 mars 2016, par trois chambres foraines du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe à la prison de Ndolo.

Cependant, l’ACAJ est profondément préoccupée par l’absence des victimes aux procès d’une part ; et le fait qu’en dehors des procès-verbaux d’audition des prévenus et victimes, les autres moyens de preuve notamment des rapports médicaux n’aient pas été recueillis lors de l’instruction préliminaire, d’autre part.

En clair, l’ ONG de défense des droits de l’homme (ACAJ) craint que ces carences ne contribuent à un acquittement massif des prévenus et assure l’impunité à ceux qui auraient, effectivement, commis les faits leur reprochés.

            C’est ainsi qu’elle demande au Président du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe la suspension de tous les procès en cours afin que le Parquet militaire complète son instruction.

            Cette demande est déjà réglée par l’article 219 alinéa 1 du Code Judiciaire Militaire qui dispose que le juge militaire saisi peut, si l’instruction préparatoire lui semble incomplète ou si des éléments nouveaux sont révélés depuis sa clôture, ordonner tous actes d’instruction qu’il estime utiles », souligne l’ ACAJ.

            Pour ces motifs, elle recommande au Gouvernement congolais d’allouer des moyens financiers nécessaires à la Justice militaire pour permettre ce complément d’instruction; de s’assurer que les procès tenus dans ces dossiers sont justes et équitables  ainsi que de la présence des victimes ou de leurs représentants légaux, et ce, en collaboration avec le Barreau et les autorités de la République Centrafricaine.

            Pour rappel, les Nations Unies ont accusé certains militaires du contingent congolais qui participait à la MINUSCA d’avoir commis des viols, sur le territoire de la République Centrafricaine. La Justice militaire poursuit une vingtaine d’entre eux dont treize pour violences sexuelles (dix viols, une tentative de viol et une atteinte à la pudeur) et sept pour violation des consignes.

Murka

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