La rue s’interroge : nominations des gouverneurs, des députés, des sénateurs et du chef de l’Etat ?

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dossierelection2011Parmi les évènements qui ont marqué la vie de la Nation durant la semaine qui vient de s’écouler, il y a lieu de noter le passage du Premier Ministre devant la Cour Constitutionnelle pour donner ses avis et considérations sur les difficultés rencontrées par la CENI quant à l’organisation des élections des gouverneurs des six provinces démembrées. A cette occasion et selon le Secrétaire général de l’UNC s’exprimant en conférence de presse, le chef du gouvernement aurait fait un aveu d’impuissance de taille. A savoir que si l’organisation et la tenue des élections des gouverneurs exigeaient la modique somme de dix millions de dollars Us, les choses se compliqueraient, a-t-il ajouté, au niveau du coût approximatif du découpage tant attendu qui dépasserait un milliard des dollars Us. En d’autres termes, le gouvernement se trouve dans l’incapacité de mobiliser ces fonds pour répondre aux exigences du découpage.

 

Prétextes d’urgence et de la nécessité  

  

Toujours selon des sources proches de cette haute cour, les stratèges de la famille politique proche du chef de l’Etat s’emploieraient à convaincre cette dernière de tenir compte de deux éléments juridiques très importants, à savoir les principes de la nécessité et de l’urgence pour permettre à l’exécutif de procéder à installation des responsables politiques des nouvelles provinces. Comme le temps presse et faute des moyens financiers, il ne reste plus que la voie de la nomination par le chef de l’Etat après concertation avec les hauts responsables des principales institutions de la République, notamment les deux chambres du parlement et le Conseil Supérieur de la magistrature.

Cependant, cette hypothèse qui circule dans certains milieux sociopolitiques tant de la majorité que de l’opposition ne résiste pas à la moindre critique. Car d’aucuns ne comprennent pas pourquoi la majorité voudrait mettre les autres familles politiques devant le fait accompli alors que tous les regards sont tournés vers le dialogue. Au cours duquel seront abordés plusieurs points, dont entre autres la problématique  du découpage,  la CENI, le financement des élections, le report des élections locales et municipales, la libération des prisonniers politiques, etc.

Ce serait une erreur de croire que de dire que les arguments avancés par le Premier Ministre honoraire Adolphe Muzito sur la non viabilité des nouvelles provinces constituent une simple vue d’esprit. Des divergences de fond commencent à apparaitre dans certaines provinces à ce sujet. Tout comme celles qui ont trait à la superficie de certaines provinces, comme par exemple le Kasaï Oriental dont les ressortissants ont pris acte tout en proclamant haut et fort qu’ils allaient recourir à tous les artifices politiques, juridiques et sociologiques pour récupérer leurs frères et sœurs des territoires de Kamiji et Ngandadjika. Bref, ils s’en tiennent aux dimensions géographiques de l’ancien Etat du Sud Kasaï de l’inoubliable Albert Kalondji Ditunga. Une façon de rejeter poliment ce découpage de leur province.

 

Vers une jurisprudence préjudiciable pour le pays  

 

Au cas où la Cour Constitutionnelle répondait favorablement aux vœux de la famille proche du chef de l’Etat en accordant à ce dernier les pouvoirs de procéder aux nominations des gouverneurs et leurs adjoints dans les provinces démembrées, ce serait d’abord une violation flagrante de la constitution en son article 198. Lequel stipule en son alinéa 2 : « Le Gouverneur et le Vice-Gouverneur son élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’assemblée provinciale. Ils sont investis par ordonnance du Président de la République ». En outre et c’est là où le bât blesse, l’on se trouverait là devant un cas fâcheux de jurisprudence qui se répercuterait sur les futures élections. Notamment  les législatives nationales et la présidentielle. Car, la même jurisprudence ressuscitera lors des législatives nationales et la présidentielle en invoquant toujours les mêmes prétextes d’urgence et de nécessité !

 

On va bientôt nommer le chef de l’Etat

 

Il suffirait d’allécher certains acteurs politiques pour les emmener à opter pour la procédure de la nomination du Chef de l’Etat selon un critérium préétabli, en soulevant l’exception des troubles mettant en péril les institutions de la République. Car, qui peut le moins, peut le plus. Si l’on nomme des gouverneurs, qu’est-ce qui empêcherait de faire de même pour les députés, les sénateurs et  le chef de l’Etat ? L’idée peut tenter certains.                                               F.M.  

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