La responsabilité sociale comme socle du développement

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Il s’est tenu le samedi 5 juin 2010 au Centre d’Etudes pour l’Action Sociale « Cepas » un atelier sur la responsabilité sociale des entreprises « RSE ». Le ministre des Affaires Sociales, Ferdinand Kambere et  le député Bitakwira figuraient parmi les invités de marque.

En se retrouvant au Cepas, cadres, spécialistes en environnement et fonctionnaires du secteur minier se sont  assignés la mission de réfléchir sur la possibilité de mettre en œuvre de nouvelles régulations  et une meilleure gouvernance d’entreprise.  D’autant plus que la RSE est définie comme la déclinaison pour l’entreprise  des concepts  de développement durable qui  intègrent les problèmes environnementaux, sociaux et économiques.

De la responsabilité sociale des entreprises, la Rse  en matière de l’emploi, des droits humains et de l’éducation, de l’environnement, le vade- mecum du RSE.. sont les modules  débattus samedi par le coordonnateur du projet aux Mines, Maboya, le directeur du Cepas, le jésuite Ferdinand Muhigirwa, le directeur de cabinet adjoint du ministre des Mines, Valery Mukasa… 

On retiendra des interventions des principaux orateurs que  selon  les principes directeurs  de l’OCDE, la RSE est le « soft law » dans lequel les entreprises intègrent plusieurs volets dans leurs activités et interactions  avec leurs  parties prenantes  sur une base  volontaire.  A la lumière du  Code et Reglèment  minier de la RDC, la RSE est une approche contraignante. En outre, il n’existe pas  encore des ouvrages  examinant en profondeur ce concept, a-t-il souligné.

D’autres intervenants ont fait remarquer que les entreprises devraient inclure  dans leurs contrats miniers certaines préoccupations  tels que l’investissement, les droits humains, l’amélioration des conditions sanitaires des employés  ainsi que le développement des petites et moyennes entreprises. Et même formuler des pistes de solution  globales pour un réel décollage de l’industrie congolaise.

Remontant à la genèse du concept « RSE », le jésuite Muhigirwa a dit qu’il est d’actualité depuis 1953. A cette époque, Howard  Bowen avait écrit un ouvrage intitulé «  Social responsibilities of the businessman »  qui deviendra une référence  en matière de gouvernance des entreprises. Dès 1970 , la société civile a commencé à revendiquer une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités  des entreprises.

Pour Laurent Okitonembo, avocat  au barreau de Kinshasa, le principe de responsabilité  revêt les aspects juridique et moral.  La question de la responsabilité des entreprises est devenue importante avec la mondialisation  du marché. Les entreprises multinationales ont acquis un nouveau pouvoir à l’échelle internationale en devenant plus puissantes que de nombreux Etats

Effets nocifs

Valery Mukasa, directeur de cabinet adjoint au ministère des Mines a reconnu d’emblée que les activités minières et de carrière entraînent souvent la pollution. Pour minimiser les phénomènes certains des  perturbations écologiques des espaces exploités, la loi astreint les opérateurs miniers à observer les normes jugées à même d’atténuer  ces  conséquences. Le  Code  et le Règlement minier contient  aussi des  dispositions précises en matière de prévention des catastrophes écologoques.

L’autre temps fort de cette journée a été la présentation du vade mecum   de la société civile sur la responsabilité sociale des entreprises. Il a été publié par le Cepas  et vise à pallier l’inexistence d’ouvrage sur ce sujet. Il contient plusieurs chapitres. Notamment l’obligation d’élaboration  et d’obtention de l’approbation  du Plan d’atténuation  et de réhabilitation, mais également de constituer la sûreté financière et la nécessité d’acquérir un permis d’exploitation.

Jean- Pierre Nkutu

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