La loi particulière sur le Commerce déclarée recevable au Sénat

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Comme prévu, le ministre du Commerce, Petites et Moyennes entreprises était présent au rendez-vous avec les Sénateurs, le vendredi 28 mai. C’était pour répondre à leurs préoccupations en rapport avec le projet de loi abrogeant certaines dispositions de la loi n°73-009 du 5 janvier 1973 dite particulière sur le commerce, telle que modifiée par la loi n°74-014 du 10 juillet 1974.

Dans sa réplique, le ministre Bernard Biando Sango a subdivisé son discours en deux parties, à savoir : la vision du gouvernement en matière de commerce et la politique économique de l’entreprenariat.

Concernant la vision du gouvernement en matière de commerce, il a souligné qu’il s’observe actuellement en République démocratique du Congo une forte implication du secteur privé à côté du secteur public.

Raison pour laquelle l’amélioration du climat des affaires était nécessaire pour attirer les investissements privés porteurs de croissance et susceptibles de créer des emplois.

Mais cette nouvelle vision gouvernementale est de certaines pratiques qui en réalité sont des survivances des textes de lois pris dans un contexte en butte à ce jour dépassé.

C’est le cas, par exemple, de l’autorisation  d’exercer que doit obtenir tout étranger avant d’entreprendre toute activité commerciale en République démocratique du Congo.

Par ailleurs, Bernard Biando a reconnu qu’à ce jour, quelque 80% des activités commerciales sont tenus par les étrangers. Observation qui a été faite lors du débat général par un intervenant.

Il a, en plus, rappelé qu’en 2009, un rapport de « Doing business » classait la Rdc à la 181ème position sur 182 pays, parmi les pays mal cotés concernant le climat des affaires et les investissements.

S’agissant de la politique économique de l’entreprenariat, le gouvernement a pris l’option depuis 2001 de libéraliser l’économie nationale, en mettant en exergue la liberté d’entreprendre  et la libre concurrence.

Pour terminer, le ministre a exhorté les services publics à la mise en application des dispositions réglementaires sur l’exercice du petit commerce et à veiller scrupuleusement à son respect.

Contrairement à l’aversion dont ils avaient montre à l’égard de la loi lors du débat, les sénateurs ont voté pour sa recevabilité. L’Ecofin se chargera donc de retravailler le texte gouvernemental. 

Irezille Sedeke (Stg/Ifasic) & Dominique Mukenza

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