La liquidation d’une succession bloquée par des enfants nés hors mariage

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Venue devant le tribunal de grande instance de Matete sous le RC 28369 pour obtenir la désignation d’un liquidateur judiciaire après la mort de leur  père Ntuni  Fimi Claude en 2013, les héritiers Ntuni Ambroise et Ntuni Charly sont bloqués par la mesure provisoire soulevée par la veuve  Malembe Silu Chantal. Celle-ci a estimé qu’il est nécessaire que le tribunal de grande instance puisse surseoir à statuer dans la présente cause en attendant la décision qui sera rendue par le tribunal de paix Matete en ce qui concerne la présence des enfants non reconnus par la veuve.

Les conseils de Mme Malembe Silu Chantal ont déclaré, à l’intention du tribunal, qu’elle était mariée sous le régime de la communauté universelle des biens. De cette union sont nées quatre enfants. Contre toute attente, après la mort de son mari, la belle famille lui a fait croire que son défunt mari avait laissé sept enfants et non quatre dont trois sont nés hors mariage et que ces enfants doivent aussi faire partir de la succession.

Pour Malembe Silu Chantal, cette affirmation de sa belle famille est fausse. Elle est faite pour les besoins de la cause. Ce sont des étrangers qu’on a infiltrés dans la succession. On veut se servir de la justice pour accomplir ce projet au détriment de vrais héritiers. Ces faits sont déjà portés devant le juge pénal sous le RP 29812. La première audience s’est déjà tenue et était consacrée à l’identification des prévenus.

Cela étant, il est important pour le juge civil de surseoir car, l’influence du pénal sur le civil est majeure. En dehors du fait que la demande d’emprisonnement des prévenus Ambroise Ntinu et consorts a été faite, le juge pénal est aussi, une fois les faits mis à sa disposition, convié à annuler l’assignation sous le RC  28359.

Pour Ambroise Ntuni et consorts, représentés par leurs conseils, l’action pénale est arrivée le jour de la plaidoirie de l’action civile. Ce qui laisse à croire que c’est une arrivée tardive. Les  sept enfants du défunt évoqués ne sont pas inventés. Le civil peut tenir le pénal en état car, ce juge a aussi la compétence de dire qui est héritier ou pas dans une succession. Accorder cette surséance est une manière de permettre à la veuve de poursuivre la vente des biens laissés par le défunt au détriment des autres héritiers. Car, le liquidateur qui sera désigné risque de trouver d’autres biens  déjà soustraits de la succession. Ce qui ne lui permettra pas de bien faire son travail.

Pour sa part, l’organe de la loi, dans son avis, a estimé que la mesure provisoire sollicitée par la veuve Malembe Silu Chantal est non seulement recevable mais entièrement fondée. On ne peut pas désigner un liquidateur sur base des documents attaqués en faux. Par conséquent, la surséance au niveau civil permettra une bonne administration de la justice.

                        Yves Kadima

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