La lettre de démission de Norbert Basengezi

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Au Camarade Joseph KABILA KABANGE, Président National

du Parti du Peuple pour la Reconstruction et laDémocratie,

PPRD en sigle

A Kinshasa Gombe

Objet : Ma démission

Camarade Président,

Conformément à l’article 13 de la loi organique de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le mandat des Membres de la CENI est de 6 ans non renouvelables. Je viens de passer 3 ans et demi en complément de deux ans et demi réalisés par mon prédécesseur sur l’ensemble du mandat qui prend donc fin en ce mois de juin 2019.

Ne voulant pas surprendre notre parti, j’ai jugé bon de vous avertir et laisser la place libre en vue de vous permettre de réfléchir calmement à mon remplacement, le mandat n’étant pas renouvelable.

Camarade Président,

Je voudrais également vous remercier pour la confiance que votre Autorité a placée en ma modeste personne, en me désignant d’abord et en me nommant ensuite par ordonnance présidentielle, pour assurer les fonctions de Vice-Président de la CENI au nom de notre parti, PPRD.

Je remercie également tous mes 12 collègues Membres de la Plénière de la CENI, nos cadres et agents du Secrétariat Exécutif national, des Secrétariats exécutifs provinciaux et des antennes avec qui nous avons dans un esprit de collaboration et de solidarité, réalisé avec détermination un travail de qualité au prix des multiples sacrifices, à la grande satisfaction de notre peuple.

Je remercie enfin tous les animateurs des institutions de la République de notre pays ainsi que d’autres organisations nationales et internationales pour leur collaboration et accompagnement tout au long de l’accomplissement de notre mission. Que soient particulièrement remerciés :

1. Son Excellence Monsieur  Félix Antoine Tshisekedi, Président de la République et Chef de l’Etat pour la confiance et l’accompagnement  qu’il nous a témoigné durant ces 5 premiers mois de son mandat ;

2. Les Honorables Aubin Minaku et Kengo wa Dondo, anciens présidents respectivement de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour la célérité avec laquelle le Parlement a produit les textes essentiels pour l’organisation des scrutins du 30 décembre 2018 ;

3. L’Honorable Jeanine Mabunda, tout le Bureau de l’Assemblée Nationale et du Sénat, les Députés nationaux, les Sénateurs, les Députés provinciaux, les Gouverneurs de Province, Anciens et Nouveaux qui nous ont accompagnés pendant ce moment aux nombreux défis, mais au résultat concret ;

4. Le Gouvernement de la République, sous votre leadership, qui a permis au pays d’organiser ces élections avec ses propres moyens financiers, logistiques et techniques ;

5. Les Hauts Magistrats de toutes les juridictions et parquets de notre pays ainsi que les institutions sœurs d’appui à la démocratie (le CNSA, le CSAC et le CHDH) qui ont été le bras séculier à notre travail ;

6. Les partenaires internationaux (l’Union Africaine, la SADC, surtout la MONUSCO, le PNUD/PACEC, l’OIF, l’USAID, l’Union Européenne et le Royaume Uni) pour la formation des magistrats, la sensibilisation des électeurs et des partis politiques ;

7. Les organisations de la société civile congolaises, ces hommes et ces femmes appartenant à des confessions religieuses, ces journalistes qui nous ont accompagnés partout, ont chacun en ce qui le concerne, une part de responsabilité dans la réussite de ces élections sans chaos et avec zéro mort.

8. Nos partenaires privilégiés que sont les partis et regroupement politiques qui à travers leurs débats et contradictions nous ont permis de faire avancer ce processus.

Camarade Président,

Sans vouloir faire notre bilan, il vous souviendra, Excellence, que vous m’avez envoyé à la CENI dans un contexte électoral marqué par plusieurs contraintes et difficultés sur le plan de l’organisation des élections.

Il restait une année avant la fin du cycle de 2016 quand notre équipe a été désignée en renfort aux membres en fonction. Le temps avait malheureusement été perdu durant 4 ans dans les rejets des calendriers de la CENI et des marches contre le recensement qui allait nous donner un fichier électoral. Nous avons trouvé la CENI sans fichier électoral car l’OIF venait de publier un rapport obligeant celle-ci de refaire le fichier électoral pour plus de fiabilité et d’inclusivité. Tous les acteurs politiques de la RDC (Opposition et Majorité) et les acteurs de la Société civile ont également convenu de la nécessité de refaire totalement le fichier électoral  et prolonger le cycle électoral lors du dialogue politique et inclusif tenu sous la médiation de la CENCO en 2016. C’est donc par méconnaissance de l’histoire récente de la RDC et par injustice que la CENI est tenue responsable par certains, du retard de l’organisation des élections en 2016.

            En novembre 2016, nous avons trouvé un cadre juridique dépassé par les exigences de l’heure, notamment l’enrôlement des Congolais de l’étranger et des nouveaux majeurs. La CENI ne disposait pas des lois actualisées ci-après : La loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs, la loi électorale, la loi sur la répartition des sièges ou encore des listes actualisées des partis et/ou regroupements politiques et des chefs des chefferies et de groupement de la RDC.

            Nous avions trouvé une CENI sans budget ni planification logistique pour les opérations. Le Basketfound du PNUD/PACEC était vide et c’est la CENI qui avait financé plutôt le début de ce projet dont la réalisation des promesses de 123 000 000 USD signé entre l’Abbé MALUMALU et Madame Prayer en 2014 n’a jamais connu un début d’exécution.

Pendant ce temps, le débat politique tournait autour du départ du Président de la République en fonction, oubliant que les sénateurs et les députés provinciaux venaient de faire un mandat de 10 ans. Aussi, il y avait l’insécurité à l’Est, surtout dans le Tanganyika et au Kasaï. Nous avons perdu 37 agents à qui nous rendons des hommages mérités.

Notre équipe n’a pas hérité de ce passif. A l’actif de l’équipe dirigée par l’Abbé MALU MALU (paix à son âme), il y a lieu de relever le succès des opérations de fiabilisation et de stabilisation de la cartographie électorale et les études sur la machine à voter en vue de répondre aux critiques formulées contre les élections 2011 relativement à la transparence et la crédibilité des scrutins et de résultats.

Les études sur la machine à voter commencées 3 ans avant notre arrivée à la CENI à l’initiative de l’Abbé Apollinaire MALU MALU, décédé seulement 6 mois après la prise de nos fonctions, ont été malheureusement attaquées aussi bien pour des motifs politiques que financiers. Comme en 2005 quand nous étions encore la première commission électorale en Afrique à avoir initié le Kit Biométrique, les intérêts des uns et des autres se sont ligués à la fois contre GEMALTO pour  les Kits biométriques et MIRU pour la machine à voter.

Cette machine à voter, pour laquelle nous sollicitons la propriété intellectuelle du logiciel utilisé en RDC, a contribué significativement à l’organisation des élections transparentes, crédibles et apaisées aujourd’hui vantées même par les pays qui ont critiqué notre travail au début, en les qualifiant de meilleures élections de l’histoire en RDC.

Camarade Président ;

L’on juge un arbitre à travers ses fruits.  L’actuelle équipe de la CENI de la RDC laisse au pays dans 3 ans et non 5 ans un Président de la République élu, issu de l’opposition contrairement aux accusations contre la CENI d’être à la solde d’un camp, un Parlement avec toutes les deux chambres opérationnelles et issues des élections, 26 Assemblées provinciales et 25 Provinces avec des Gouverneurs de Provinces élus. Il reste seulement le SANKURU. Sans nous coter nous- mêmes, il est une évidence que notre pays est calme après élections, sauf dans certains coins de l’Est où il y a des groupes armés.

Camarade Président ;

En quittant la CENI, nous laissons un débat derrière nous concernant les élections locales et les différentes réformes qui doivent être annoncées. Parmi ces réformes figurent notamment la modification du mode des scrutins des élections de Sénateurs, de Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de Province. En ayant à l’esprit que l’Accord de la Saint Sylvestre qui interdit toute révision de la Constitution semble avoir jusqu’à ce jour une certaine force et que toute idée de révision de la Constitution pourtant constitutionnelle suscite débat. Il faudra beaucoup de courage pour engager des réformes. Sinon, nous allons arriver en 2023 avec les mêmes débats qui appartiennent à ces réformes sans issue.

            La CENI devra-t-elle continuer à être composée conformément à l’article 10 de sa loi organique ou il faut une CENI des experts ayant une expérience au sein ou en dehors de cette institution ? Pour ma part, je suis partisan de la dépolitisation de la CENI. Celle-ci regroupe la plus grande école électorale de l’Afrique.

Ceux qui vont nous remplacer vont avec les autres institutions parachever ces réflexions.

Camarade Président, les élections sont un conflit organisé. Je ne crois pas avoir devant moi des hommes et des femmes tous contents du travail que nous avons réalisé parce que pour :

– Une place de Président de la République, il y avait 21 candidats, donc 20 devraient nécessairement échouer ;

– 500 sièges des députés nationaux, il y avait 15388 candidats donc 14888 devraient nécessairement échouer et rares ceux qui nous aiment pour ça ;

– 780 sièges des députés provinciaux, il y avait 1940 candidats. Donc plus de 18860 devraient échouer ;

– 108 sièges de Sénateurs, il y avait 938 candidats, obligatoirement 830 devraient échouer ;

– Enfin, pour 26 Gouverneurs de provinces à élire, il y avait 113 candidats, nécessairement 87 devraient échouer.

            C’est malheureusement ça la mission de la CENI. Nous regrettons que beaucoup de gens ont mal lu le code et la charte de bonne conduite et rares sont ceux qui, jusque-là, maîtrisent la loi électorale quant à l’application du seuil.

Camarade Président,

            Au-delà de tout, mon état de santé demande un petit repos que je n’ai pas eu pendant 3 ans et demi. Et après ces élections de Gouverneurs du Nord-Kivu et Maï-Ndombe, j’ai trouvé bon de démissionner conformément aux articles 10, 14 et 15 de la loi organique de la CENI. Je suis convaincu que mon remplaçant contribuera avec les autres membres de la CENI à la bonne organisation des élections du Gouverneur du SANKURU et des élections locales qui sont très nécessaires mais difficiles à organiser.

Je vous promets, Excellence Camarade Président, que je serai un bon conseiller pour mon remplaçant, s’il le désire, et remercie le peuple congolais de 26 provinces pour m’avoir logé et nourri durant toutes les étapes de préparation et d’organisation des élections afin que la date du 24 Janvier soit fêtée avec faste dans notre pays.

Camarade Président,

Après ce travail et repos mérité, je dois écrire mes mémoires et continuer à servir autrement mon pays, la RDC et son peuple, en toute humilité et loyauté.

Dieu nous garde.

Norbert BASENGEZI KATINTIMA

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